Compte-Rendu - cr conseil municipal du 18 janvier 2021

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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 18 janvier 2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Saint-Congard. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 18 janvier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SEANCE DU 18 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix huit janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CONGARD, dûment convoqué s’est réuni sous [a présidence de Didier HURTEBIZE, Maire.

Date de convocation : 11 janvier 2021

PRESENTS : MM HURTEBIZE D. - GUÉZO P. - QUÉMARD C. -

PORT-HELLEC Y. - BÉDARD F. - QUELLARD MP - DANILO B. - GUERRIER A. - HÉDAN E. - AUBERT M. - BONNARD C. - JARNIER L. — WINCKEL U.

Absents excusés : MM LEGRAND C. — PHILIPPOT B.

Secrétaire de séance : Mme WINCKEL Uriell

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Le Conseil Municipal combine visioconférence et présentiel.

Monsieur le Maire préside la séance par visioconférence.

Cette modalité d'organisation du Conseil Municipal est permise selon l’article 6 de la loi du 14 novembre 2020.

De D 2 ee ee me ee me 0e fe ke me fe 5e 2e ke 2 me ee me ee me me 28e 3e 2e 2e 4e 3e me fe 3e 2e fe 5e ke me fe ske me 6 ok 28e me ee ke fe he ke ske 4e ke 2e fe 8e se 6 se fe fe

Intervention de Madame Gaëlle BERTHEVAS — 1°" Vice Présidente d’OBC et Monsieur Alain LAUNAY — 5°" Vice Président

Monsieur le Maire leur passe la parole et les remercie de leur présence.

Monsieur Jean-Luc BLÉHER, Président, a émis le souhait de rencontres avec les Conseils Municipaux, d’une animation territoriale de proximité avec comme objectifs de créer du lien entre les communes et les élus communautaires, d’entendre les élus et d’être à l’écoute des projets de la commune.

Madame BERTHEVAS et Monsieur LAUNAY remercient le Conseil Municipal de les accueillir ce soir et proposent dans un premier temps de présenter la Communauté de Communes et sa gouvernance.

XOBC : Création le 1°” janvier 2017

26 communes — Superficie 640 Km?

38 970 habitants

49 élus communautaires

Bureau communautaire : 16 élus (1 Président et 11 vice président(es) et 4 Conseillers délégués) suite à l’élection du 16 juillet 2020.

Commissions communautaires et membres les composant — Votées le 30 juillet 2020.

*Le Conseil Communautaire a délégué au Président et au bureau quelques attributions pendant toute la durée du mandat, celles-ci sont bien encadrées et vérifiées par le contrôle de légalité de la Préfecture.

*XOBC exerce en lieu et place des communes plusieurs compétences (obligatoires, optionnelles et facultatives) :

+ Obligatoires :

- _ L’aménagement de l’espace,Les actions de développement économique,

L’aménagement, l’entretien, la création et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs,

Collecte et traitement des déchets,

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

+ Optionnelles :

La protection et la mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans

le cadre de schémas départementaux et régionaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande de l’énergie,

La politique du logement et du cadre de vie,

La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaires et d'équipements de l’enseignement préélémentaires et élémentaires d’intérêt communautaire,

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes.

+ Facultatives :

Les actions culturelles et sportives,

Le transport et la mobilité,

Sécurité,

Equipements touristiques,

Tourisme,

Construction et gestion de la gendarmerie de la Gacilly,

Gestion des milieux aquatiques,

Adhésion a des structures permettant de mieux accompagner la mise en œuvre des compétences ou la création de personnes morales et les politiques contractuelles,

Prestations pour le compte des communes,

Assainissement non collectif,

Instruction des actes relatifs au droit des sols,

Politique sociale,

Voirie,

Environnement.

XServices et équipements :

Au 1° décembre 2020 : 187 agents titulaires et 55 agents contractuels

7 pôles dans l’organigramme des services

XLes commissions thématiques ont un pouvoir consultatif et non décisionnel, elles sont composées :

Pôle « Affaires générales, administration et patrimoine »,

Pôle « Développement et attractivité »,

Pôle « Environnement, Développement durable et aménagement »,

Pôle «Services aux familles, Insertion et emploi ».Les représentations

externes

X Les représentations externes :

Désignation d’élus dans les organismes externes.

XA la fin de la présentation ont aussi été abordées les finances et les outils de communication.

En 2021, il y aura une lettre qui sera envoyée à tous les habitants afin d’informer de ce qui se passe au sein d’OBC.CONCLUSION

Les intervenants demandent aux membres du Conseil Municipal d’avoir au sein de l’assemblée délibérante une discussion sur les attentes de Saint Congard par rapport à OBC :

X Projets de développement du territoire. Faire du territoire une force.

*Faire en sorte d’avoir du lien sur le territoire, que les gens s’y reconnaissent et s’y sentent bien, dans la continuité de l’existant et essayer de nourrir la réflexion.

De ces échanges, quelques sollicitations de la part des Conseillers Municipaux : - Recevoir les documents de travail en amont,

- Les commissions sont trop longues du fait du regroupement des pôles, les participants n’ont pas forcément la même appétence sur les sujets évoqués, Adresse des salles et plans surtout pour le début de mandat,

Plus de transparence,

Plus de communication,

Plus de dialogue,

Tarifs voirie (prestation maîtrise d'œuvre voirie payante et très élevée ainsi que pour la délivrance des arrêtés d’alignement et de permission de voirie) votés en bureau et pas en Conseil Communautaire.

Tarifs 2021

Prestations P.U.

Arrêté d’alignement 8 €

Permission de voirie . 8 €

Missions DIAG, APD, PRO 2 % du montant estimé des travaux

Missions complètes : DIAG, APD, PRO, ACT, EXE, | 5 % du montant réel VISA, DET, OPC et AOR des travaux

01-01-2021

Adhésion SATESE 2021 à 2023

Monsieur le Maire fait savoir que la commune bénéficie depuis plusieurs années de l’appui technique du SATESE (Service d’Appui Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux) au titre de l’assistance technique fournie par les départements.

Pour la poursuite de cette collaboration, il est proposé unie convention trisannuelle déclinant le décret 2019-589 du 14 juin 2019 dans le domaine de l’assainissement collectif des eaux usées.

Les missions sont :

- Assistance technique sur les installations en service,

- Auto-surveillance.

Le montant de la prestation s’élève à 200 € / an.

Le Conseil Municipal, après délibération :

&” Donne un avis favorable,

# Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.02-01-2021

Charte entretien des espaces des collectivités

Monsieur le Maire fait savoir que la commune est engagée depuis 2011 dans l’amélioration de ses pratiques d’entretien et de désherbage de la voirie et des espaces verts.

En 2016, elle est passée au niveau maximal (5).

Monsieur le Maire ajoute qu’il existe une nouvelle version de cette charte avec quelques critères opérationnels complémentaires.

Monsieur le Maire en donne lecture.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :

&” Décide d’adhérer à cette nouvelle charte :

&° Décide de conserver le niveau maximal (5) avec comme objectifs : - Gestion réfléchie en faveur de la biodiversité par exemple : certains espaces seront laissés «au naturel», jachères fleuries, bandes

refuges non tondues, fauche tardive,

# Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Travaux sur abri bus métallique

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande faite par quelques parents de collégiens qui souhaitent l’installation d’un abri bus « rue de la mairie ». Il précise qu’il en existe un qui n’est plus utilisé au « Port d’Oust » mais que celui-ci nécessite quelques réparations:

- _ Sablage et décapage de corrosion,

- Métallisation par projection de zinc pur à l’arc électrique.

Il donne lecture du devis et aj joute qu’il est toujours en attente du deuxième devis.

De ce fait, le Conseil Municipal, après discussion :

&° Décide de reporter cette question au prochain Conseil Municipal.

Assurance du personnel GROUPAMA 2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la signature de l’avenant « Assurance du personnel des collectivités ».

Il donne lecture des caractéristiques de ce contrat:

- Durée : 31 décembre 2022

- Taux : CNRACL 6,71 %

IRCANTEC 1,39 %

- Franchise de 20 jours pour la maladie

- Prise en charge des traitements et des charges patronales.

Le Conseil Municipal prend bonne note de ces informations et valide la signature de Monsieur le Maire.03-01-2021

Mission de coordination SPS

Monsieur le Maire fait savoir qu’il y a lieu de retenir un coordinateur sécurité pour la construction du local associatif et technique.

Il donne lecture des trois devis qu’il a reçus en Mairie.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :

#° Décide de retenir l’offre la moins disante à savoir :

- _ GPR (Gestion et Prévention des Risques) de Pénestin

- Montant TTC 1 770 €

&” Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

04-01-2021

Panneaupocket

Monsieur le Maire fait savoir que l’application «panneaupocket » offre la possibilité pour les habitants de recevoir en temps réel, sur leur téléphone, des notifications dès que la Mairie publie une nouvelle information, des évènements, etc...

Elle est très simple d’utilisation et ne nécessite aucun paramétrage, elle convient à tous les publics et elle est gratuite pour le citoyen.

Les abonnements sont d’un an et sans tacite reconduction.

Coût (-1 000 habitants) : 180 € TTC.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :

€ Donne un avis favorable,

&° Autorise Monsieur le Maire à signer le formulaire d’ouverture et le devis correspondant.

Consultations du public

SCEA DE L’OUST

EARE DES MILLE PLUMES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’ouverture de deux consultations au public dans le cadre de la procédure d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement du 18 janvier au 15 février 2021 :

- Elevage bovin de 170 vaches laitières au lieu-dit « La Coudraie »,

-__ Elevage avicole de 40 000 canards au lieu dit « Sainte Marie ».

Monsieur le Maire ajoute que le Conseil Municipal peut donner son avis dans les quinze jours suivant la fin de la consultation au public soit à compter du 16 février 2021.

Une discussion s’engage au sein de l’assemblée.

Cette question sera étudiée lors du prochain Conseil Municipal.

Un avis sera émis par l’assemblée délibérante au vu des observations formulées par le public sur le registre d’enquête mis à disposition en Mairie, le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’Etat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).Questions diverses

- Exceptionnellement la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 16 février 2021 en lieu et place du lundi.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Numéros délibérations transmises à la Préfecture 01-01-2021 à 04-01-2021

Affiché le 21 janvier 2021

Le Conseil Municipal