Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 Novembre 2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 23 novembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 Octobre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 juin 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 Juin 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 Avril 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 mai 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 decembre 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 Septembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 septembre 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 Mai 2021
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 Mai 2021)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE L& REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 MAI 2021
GE 6 6 6 EG 6 GG 5 6 2 6 6 6 6 2 6 2 6 6 PP PP EG
L'an 2021 et le 18 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi , à la Salle-Socio-Culturelle sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire. Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, Mme SOEN Sylvie, Mme LEGAVRE Alexandra, M. MAHUAS Hervé
Excusée ayant donné procuration : Mme TISON Virginie à Mme VAILLANT Monique Excusée : Mme BOURY MONNERAYE Céline
A été nommé secrétaire : M. MAHUAS Hervé
SG 6 GG cf 6 5 EG 5
DE L'OUST à BROCELIANDE COMMUNAUTE : PRISE DE
COMPETENCE MOBILITE
De l'Oust à Brocéliande Communauté a voté, lors de sa séance du 25 février 2021, la prise de
compétence Mobilité dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM). Cette décision a été acceptée par le conseil municipal par 11 voix pour et une abstention.
La prise de compétence mobilité ne signifie pas prendre en charge les services organisés par la région Bretagne sur le territoire. L’organisation des transports scolaires des collèges et lycées resteront à la charge de la Région. De même, les lignes interurbaines dites «BreizhGo» continueront d’être organisées par la Région. De son côté, De L'Oust à Brocéliande Communauté propose un service de transport à la demande, un service de location de vélo à assistance électrique et propose déjà un management de la mobilité (covoiturage, animations, appels à projet, schéma vélo, etc.).
La compétence «mobilité» comprend six catégories de services précisées par la loi, à savoir : 1 — Services réguliers de transport public de personnes,
2 — Services à la demande de transport public de personnes,
3 — Services de transport scolaire,
4 — Services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement), 5 — Services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur développement),
6 — Services de mobilité solidaire.
Si De L'Oust à Brocéliande Communauté ne prend pas la compétence, c’est la Région qui exercera de droit cette compétence sur notre territoire et sans retour possible. Hors, cela représente un enjeu fondamental pour le développement de nos territoires et pour tous les types de déplacements au sein de celui-ci.
EG 2 GG GG 6 AMORTISSEMENT DES DEPENSES LIÉES AU RENOUVELLEMENT DE LA CARTE COMMUNALE
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'amortir sur 5 ans toutes les dépenses liées au renouvellement de la carte communale
GS 6 6 6 6 6 6 6 6
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition de décision modificative du budget communal.
Dépense Fonct. 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 500,00 € Dépense Fonct. 615231 Entretien et réparation voiries - 500,00 €
SG 6 6 6 6 6 6 6
PARTICIPATION POUR ACTIVITÉ RÉALISÉE PAR Mme Aude POCHON
Mme Sophie BUSSON, Maire-Adjoint, ayant présenté l’activité «Nature» qui sera réalisée auprès des jeunes par Mme Aude POCHON, l’assemblée décide de faire appel à ses services durant une journée de congé scolaire. Cette activité sera facturée aux parents : deux euros par enfant et par après-midi.
ES 6 6 6 6 6 6 6
C.C.AsS. DE SERENT : DEMANDE DE PARTICIPATION AU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS
Le C.C.A.S. de Sérent, assurant le portage de repas sur la commune de Lizio pour 6 bénéficiaires, sollicite la commune pour une participation au déficit, soit un montant de 584,08 euros pour 2020; ce qui correspond à la livraison de 842 repas.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas participer au déficit engendré par le service de portage de repas à Sérent. Il invite le C.C.A.S. de Sérent à facturer aux bénéficiaires le repas au prix coutant.
SG 6 6 GG 6 6 EG QUESTIONS DIVERSES
- Le compte-rendu de la séance du 20 avril 2021 a été approuvé par le conseil municipal. - Dans le cadre de la mise en place de la commission locale du territoire de l’Oust à Brocéliande Communauté au sein d’Eau du Morbihan, M. Pascal BOURY a été désigné en qualité de représentant de la commune titulaire ; M. Jimmy CADIEU en sera le suppléant. - SAUR : Les travaux de remplacement d’environ 300 mètres linéaires de réseaux d’eau au niveau du centre bourg débuteront le 6 septembre prochain. La Rue de la Résistance sera remise en état très prochainement.
- Une expérimentation de rétrécissement de la chaussée (écluses) est actuellement réalisée au niveau de la Rue de la Résistance (en face de l’école) et plus tard, sur la route de Josselin (Rue Colin).
- Le broyage des accotements sera effectué courant de la semaine 22.
- Mme Monique VAILLANT a informé l’assemblée sur la mise en place des panneaux «Sentier Nature» à l’arrière de la mairie. Elle invite les conseillers municipaux à réfléchir au nom que portera cet espace.
SG 6 6 GG EG 5 6 EG
EG 6 6 6 6
CE 6
é