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Arrêté - Arrete 33 2023 Fermeture partielle du Parking Avenue Fernand Fourcade Fete de la Musique 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 33 2023 Fermeture partielle du Parking Avenue Fernand Fourcade Fete de la Musique 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie de MONTSOULT
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA FERMETURE PARTIELLE DU PARKING AVENUE FERNAND FOURCADE FETE DE LA MUSIQUE
33/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
>
VONVNON
NN
NV
>
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 22134;
Vu le Code de la Route, R110-1 R110-2 et R417-1 à R417.8 ;
Considérant que la fête de la musique se déroulera le mercredi 21 juin 2023 à partir de 17h00
Considérant que le nettoyage du Parking doit être effectué le mardi 20 juin 2023 par les services techniques de la Commune.
Considérant que le parking Fernand Fourcade est réservé à la Fête de la Musique du lundi 19 juin 23h59 au jeudi 22 juin 2023 à 14h00.
Considérant qu'exceptionnellement le stationnement des véhicules autres que ceux de la fête de la musique ne peuvent être autorisés ; Parking Fernand Fourcade ; Rue d’Enghien ; Rue des Clottins, le temps du défilé de Batucada « Lézard Tape » prévu de 21h00 à 22h00 le 21 juin 2023.
ARRÊTE:
Article 1°: Le parking Fernand Fourcade est interdit à tous véhicules autres que ceux concernant l’activité de la Fête de la Musique et ce du lundi 19 juin 2023 23h59 au jeudi 22 juin 2023 14h00.
Article 2: La rue d’Enghien est interdite au stationnement du lundi 19 juin 2023 à 00h00 au jeudi 22 juin 2023 minuit.
Article 2 : les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 3 : Dispositions générales :
1) Les véhicules de secours, de police seront autorisés à circuler dans le périmètre de la Fête de la Musique.
2) Les véhicules laissés sans droit sur les espaces mentionnés à l’article 1, seront considérés comme gênant et pourront être mis en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux endroits prévus à cet effet et affiché à l'entrée du parking.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Brigade de Gendarmerie de Montsoult
- Chef de Poste de la Police Municipale
- Centre de Secours des Pompiers Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 15 juin 2022
Le Maire,
Silvio BIELLO