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Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - D.29092025.12 Enquete publique prealable au declassement d une voie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
D.29092025.12
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-cinq, le vingt-neuf du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite douze jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (26) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Vincenza CASTIGLIONE, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ, Jean-Pierre ABRAHAM, Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Salvatore CASTIGLIONE, Émile LAURANT, Jérémy ROSATI, Bénédicte COTTEL, Catherine DEMEURISSE, Serge HARDY, Armel BISIAUX, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME, Laurent STAQUET, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
26
Étaient excusés (2) : Mathieu DECARPENTRY (procuration à Salvatore CASTIGLIONE), Cathy TYLEK (procuration à Bernard CARON).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d’envoi de la convocation : 22/09/2025.
Objet : Délibération pour procéder à l'enquête publique préalable au déclassement d'une voie communale- Projet de création de 27 logements sociaux dans les rues A. France & E. Zola
Rapporteur : Géry CATTIAU, Adjoint délégué à l’aménagement urbain et agricole
Le Maire expose que le projet de création de 27 logements avec la SIGH au niveau des Rues Anatole FRANCE et Emile ZOLA est un projet qui concourt à la redynamisation du centre-ville de Wallers. Au-delà des objectifs de diversification et de densification, le projet participe à sa requalification du fait de la qualité et ambitions du programme immobilier.
La venelle qui relie la rue Anatole France et Emile Zola est intégrée dans l’emprise du projet.
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L 141-3
CONSIDERANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :
- AUTORISE le lancement de l'enquête préalable au déclassement de la venelle entre la rue Anatole France et
la rue Émile Zola (parcelle non cadastrée) du domaine public communal ; D.29092025.12
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 29 septembre 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Publié sur le site internet le 02//03/2026
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250929-D29092025_15-DE