Procès Verbal - 25 OCTOBRE 2016 2

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Procès Verbal - 25 OCTOBRE 2016 2 Document publié le Mardi 25 octobre 2016 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 OCTOBRE 2016 2)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Investissement et développement économique, Pond Lt Po

Département de l'Ain

Arrondissement de Belley

VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2016

PROCES VERBAL

,-...,/,-..../,-..../,-..../,.....,

L'an deux mille seize, le vingt-cinq octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dilment convoqué le dix-huit octobre deux mille seize, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENT!, Maire.

Membres présents : MM. ARGENT! Bernard, BOURGEAIS Didier, BURATO Bernard, CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, HARNAL Sébastien, PESENT! Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, SAVEY Didier, ZANI Guy, Mmes BOURDONCLE Amtle, CARRARA Carole, JOLY Fabie1me, MACHON Annie, PALAZZI-ZANI Nelly, PERL! Carine, ROSIER Nicole.

Membres absents excusés: MM. BLEIN Jean (pouvoil· à M. CHAPUIS Gérard), BLONDIAUX Bruno (pouvoir à M. ARGENT! Bernard), Mmes MASNADA Isabel le (pouvoil· à Mme BOURDONCLE Amtle), TRAIN! Marie (pouvoir à M. ZANI Guy), TREUVELOT Catherine (pouvoir à Mme JOLY Fabienne).

Membres absents : Mmes BARDON Fabie1me, PERNICE Laetitia, ROTARU Maria, THIBERT Monique.

Secrétaire de séance : M. HARNAL Laurent.

La séance est ouverte en présence de 18 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 23 votants en début de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant part à l'as semblée des évènements relatant l'état civil, nota1n1nent des naissances réjouissantes, puis des décès conc ernant des personnes domiciliées sur la c01nmune, survenus depuis le d ernier conseil :

Le Conseil Municipâ.l, au nom de la Ville, souhaite la bienvenue aux nouveaux nés et adresse ses sincères félicitations aux parents.

Puis il adresse ses condoléances attristées aux familles et prend part à leur peine lors d'un décès, par des pensées chaleureuses en leur exprimant toute sa sympathie.

1Monsieur le Maire propose ensuite à l’assemblée d'ajouter un point à l'ordre du jour de la séance :

Point 4 - Diverses mesures administratives et budgétaires :

4-9- Contrat d'apprentissage en alternance passé avec Monsieur Quentin LITAUDON, au sein de la Régie de l'eau (délibération) ‘

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE, à l'unanimité, l'ordre du jour complémentaire, tel que proposé ci-dessus.

Dans un premier temps, Monsieur le Maire remercie et accueille les représentants de l'Office National des Forêts: Monsieur Alain GIRARD, responsable de l'Unité territoriale du Bugey et Monsieur Charly BONNAFFOUX, agent patrimonial, présents ce soir pour présenter à l’Assemblée le projet d'aménagement forestier sur la commune, pour la période 2012-2081, comme annoncé lors du dernier conseil municipal.

Puis, Monsieur Gérard CHAPUIS, Maire-Adjoint délégué aux Forêts, informe le Conseil Municipal qu'il sera amené à se prononcer sur cet aménagement forestier, lors de la prochaine séance en novembre. Ce soir, ce sont aux représentants de l'ONF de présenter le projet déjà étudié lors de la dernière Commission Forêts du 29 août dernier. Il donne ensuite la parole à Monsieur Alain GIRARD.

Monsieur Alain GIRARD remercie à son tour le Conseil Municipal pour son accueil ; il rappelle que le projet d'aménagement forestier présenté ce soir porte sur la période 2012-2031. Ce document a été établi à l'issue de la concertation menée entre la commune et les représentants de l'ONF, chargés de ce dossier. Il rappelle également que le Conseil avait déjà délibéré à ce propos en 2012, mais compte tenu d’un certain retard pris et dû au changement de personnels au sein de l'Office des Forêts, un nouveau projet a été élaboré, prenant en compte le scénario retenu à l'époque.

Il cède ensuite la parole à Monsieur Charly BONNAFFOUX, qui fera un état des lieux de la forêt communale.

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du projet de l'aménagement forestier de la commune, projeté sur écran et commenté par Messieurs GIRARD et BONNAFFOUX :

Le contexte de l'aménagement forestier de la conmune

La forêt communale d'Hauteville-Lompnes (1 414 ha) est essentiellement :

- une futaie résineuse de production, à dominante sapin pectiné et épicéa commun, au canton Sous la Chaux en particulier,

- un mélange de futaie et de taillis de feuillis, où le hêtre est bien représenté, dans le canton des Dergis.

Le présent aménagement traite de Ja totalité de la forêt communale et regroupe donc les anciennes séries 1 à4.

Bilan de l'aménagement passé

Sur plus de 800 ha de futaie résineuse, la forêt est vieillie, globalement claire et souffre d'un manque de régénération (le hêtre est présent, mais les semis, perches et petits bois de sapin et d’épicéa font défaut). Ce constat avait déjà été fait dans le précédent aménagement : if prévoyait de régénérer 118 ha en 15 ans.

Finalement, seules les parcelles disposant de suffisamment de régénération naturelle ont été ouvertes, soit près de 84 ha. La poursuite de l'objectif, au-delà, aurait nécessité d'abandonner l’objectif de régénération naturelle en sapin et un investissement important en plantations d’autres essences.La question du renouvellement se pose donc de nouveau aujourd’hui avec trois options :

1 - faire avec la régénération naturelle présente et augmenter significativement à terme la proportion de hêtres par rapport aux sapins et aux épicéas,

2 - rajeunir la forêt, comme prévu au précédent aménagement, en continuant de récolter les peuplements arrivés à maturité, quitte à planter pour régénérer (maintien des revenus, mais forte augmentation des dépenses, introduction d'essences comme le mélèze et le douglas),

3 - miser sur la régénération naturelle de sapins, en lui laissant davantage le temps de s’instalier, en maintenant le couvert forestier en densité suffisante au-delà de sa maturité.

Objectifs principaux retenus de l'option 3

- recapitaliser les peuplements résineux, en réduisant les récoltes au minimum (permis par l'état sanitaire des peuplements), pour laisser le temps à la régénération naturelle de s'installer. Des compléments de plantations, notamment sapins sous abri, seront peut être nécessaires et pourront faire * l'objet d'aides du Conseil Régional.

- terminer la régénération des 64 ha, prévus en régénération au précédent aménagement et non terminés, mais dont la densité est trop faible aujourd’hui pour recapitaliser, si besoin en plantant en plein et en diversifiant les essences (douglas, mélèzes).

- prévoir la création de nouvelles places de dépôts et de pistes, pour mieux récolter les feuillus et mieux valoriser le bois énergie. -

- sur une paitie des peuplements feuillus (Dergis), mettre en place un traitement en futaie irrégulière, permettant de valoriser les bois de qualité, bois d'œuvre par détourage.

- 90 ha de peuplements (en particulier ceux difficiles à exploiter} intègreront un réseau de forêt en libre évolution.

Programme d'actions

- Pour les coupes : baisse de la récolte résineuse (4 100 m3/an au lieu de 6 800 m3/an en moyenne avant).

- Pour les travaux : un effort important de travaux, que ce soit pour les plantations où au profit de la régénération en futaie irrégulière (incluant d'éventuels compléments de plantations). L'amélioration de la desserte et des places de dépôt est également à prévoir, améliorant sur le long terme la commercialisation des bois et ia valorisation de bois énergie.

Bilan prévisionnel

Les revenus apportés par la forêt vont diminuer, car les recettes annuelles seront à la baisse, environ 140 000 €/an, avec une récolte de 4 000 m3 de bois. L'augmentation des travaux sylvicoles sera en faveur des résineux, L'obtention d’une régénération suffisante représente néanmoins un investissement sur le long terme pour reconstituer le patrimoine forestier de la commune d'Hauteville-Lompnes.

Pour conclure, ce projet d'aménagement vise avant tout à augmenter le capital forestier communal sur sa durée tout en assurant les fonctions écologiques et sociales de la forêt, et prenant en compte également les zones de compensation sur les carrières.

Monsieur Jacques RABUT souligne l'importance de prendre en compte, dans les actions de repeuplement de la forêt communale, les évolutions climatiques attendues et de poursuivre l'introduction des essences les mieux adaptées. Pour les feuillus, il regrette qu'aucune filière n'existe à ce jour en France pour valoriser ces essences sauf à les transformer en plaquettes forestières pour le bois de chauffage, alors que dans certains pays d'Europe, elles sont intégrées dans la construction, voire l'ameubiement.Enfin, faisant suite à une remarque de Monsieur Philippe PESENTI quant au manque d'entretien des forêts, constaté dernièrement lors d’une sortie, Monsieur Charly BONNAFFOUX invite à nouveau les membres du Conseil, et tout particulièrement Monsieur PESENTI, à se joindre à lui, pour visiter et prendre connaissance sur le terrain du patrimoine forestier communal, qui n'est pas si mal entretenu, si l'on tient compte de tous ies paramètres.

Après un certain débat sur le plan de gestion de la forêt communale, englobant les questions de certains conseillers et les réponses de Charly BONNAFFOUX, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil sera amené à délibérer le mois prochain et que ledit document peut être consulté en mairie, auprès du secrétariat des affaires générales,

Il remercie à nouveau Messieurs GIRARD et BONNAFFOUX pour cette présentation et les reconduit.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2016.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI, Président de la

Commission de Délégation de Service Public pour le Casino, du rendu de la Commission du 24 octobre 2016.

EST INFORME de la nécessité de passer un avenant à la convention de délégation de service public du Casino, en vue :

- d’une part, de modifier l’article 4 - ‘Ouverture au public - Horaires”, notamment le jour de fermeture de l'établissement. Selon le souhait de la Municipalité, la fermeture du restaurant le mardi, retenue par la Commission de DSP du 28/07/2016, correspond au jour de fermeture des différents restaurants implantés sur Hauteville-Lompnes,

- et d'autre part, d'ajouter un alinéa à l’article 6 - “Animations culturelles et artistiques”, comme suite à

la demande du Directeur du Casino soflicitant un paiement échelonné concernant sa participation au soutien de la politique municipale en matière d'activités culturelles et d'animation, à savoir :

- Participation Animation 2016 (sur l'exercice 2014/2015) - 45 735 €:

3 règlements de 15 245 € (octobre 2016 - Novembre 2016 - Décembre 2016)

- Participation Animation 2017 (sur l’exercice 2015/2016) - 45 735 € :

10 règlements de 4 573,50 € (de Janvier à Octobre 2017)

ACCEPTE, à l'unanimité, les termes de l'avenant devant intervenir à la convention de DSP du Casino, portant sur les deux articles précités, selon le libellé ci-après :

- Article 4 - Ouverture au public - Horaires :

Le restaurant, les animations et les activités de jeux seront proposés toute l'année, sans jour de fermeture pour le jeu de contrepartie et les machines à sous.

Les jours et horaires d'ouverture sont les suivants :

- le restaurant : tous Les jours, avec au minimum le service du soir en semaine, et le service midi et soir

les week-ends et jours fériés, à l'exception du mercredi et ce, à compter du 7 décembre 2016 et jusqu'à la fin de la durée de la délégation de service public,

- les animations : le week-end,

- les jeux de tables : au minimum un jeu tous les soirs,

- les machines à sous : tous les jours, dans la limite de l'arrêté d'autorisation.

- Ajout à l'Article 6 - Animations culturelles et artistiques de l'alinéa suivant :

Participation Animation - Echelonnement du paiement des créances

Le Casino s'acquittera de ses créances portant sur la Participation Animation, soit la somme de 45 735 €/an, de la manière suivante :

- En 2016 (sur l'exercice 2014/2015) : 3 règlements de 15 245 €

(effectués en octobre, novembre et décembre 2016)

- En 2017 (sur l'exercice 2015/2016) et années suivantes : 10 règlements de 4 573,50 € (effectués de janvier à octobre)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Madame Nicole ROSIER, Maire-Adjointe déléguée aux Finances, des diverses mesures administratives et budgétaires.

EST INFORME de la transmission par la Trésorerie d'Hauteville-Lompnes des états de produits irrécouvrables des cantines scolaires et de la garderie de 2013, portant sur le budget général de la commune et représentant la somme de 117,75 €.

ACCEPTE, par 22 voix pour et 1 abstention (Mme Annie MACHON), Vadmission en non-valeur de ces

pièces qui concernent la facturation des cantines scolaires et de la garderie de 2013.

ENTEND les interventions suivantes à ce sujet :

_- Mme Annie MACHON s’abstient sur ce vote, car elle estime que ce n’est pas à la collectivité de régler ces impayés, d'autant que les nombreuses relances faites auprès des administrés (frais d'envoi) vont arriver à coûter plus cher que les sommes réclamées.

- M. Bernard ARGENTI souhaiterait qu'un bilan soit établi sur l’année concernant ces produits irrécouvrables, notamment lors de l'étude du prochain compte administratif.

- M. Bernard BURATO rappelle qu'il est déjà intervenu à ce sujet en demandant la communication du montant global des produits irrécouvrables sur l'année.

EST INFORME de la nécessité de réaliser des mouvements de crédits, au budget général de la

commune, afin de pouvoir régler la facture de la Régie des énergies, concernant la régularisation du raccordement au réseau de chaleur de la salle des fêtes. Cette dépense doit être imputée au compte 2315, pour lequel aucun crédit n’est disponible.

ACCEPTE, à l'unanimité, les mouvements de crédits suivants :

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

21318- op. 406 Autres bâtiments publics - 30 000,00

2188 - op. 471 Autres immobilisations corporelles -__5050,00

2315 - op. 436 Installations, matériel et outillage techniques + 35 050,00

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 0.60 0.00

EST INFORME de la nécessité de clôturer le budget Lotissement Mont d'Orcet, créé en décembre 2012,

après acquisition des parcelles cadastrées section À n° 303, 304, 462, d'une superficie de 7 142 m2, pour un montant de 160 000 € HT, face à la situation de l'immobilier sur la commune et vu le peu de demande de terrains à construire actuellement. De plus, le coût de viabilisation estimé des lots du Lotissement Mont d'Orcet ne rendrait pas attractif les terrains.

CONVIENT de la qualité du site Mont d’Orcet, en ville, car très bien exposé, mais tenant compte des éléments exposés ci-dessus,

DECIDE, à l'unanimité, de clôturer le budget Lotissement Mont d'Orcet au 30 novembre 2016.

ACCEPTE, à l'unanimité, l'intégration du terrain en tant que tel dans le patrimoine de la commune.

ACCEPTE, à l'unanimité, de reprendre au budget 2016 : l'actif, le passif, les emprunts et les résultats de ce budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir pour ce dossier.

EST INFORME de la nécessité de réaliser des mouvements de crédits au budget Lotissement Mont d'Orcet, afin de pouvoir clôturer les comptes, étant précisé que la régularisation de la TVA provient de l’ensemble des frais d’études et d'aménagement réalisé sur le terrain en 2014,

ACCEPTE, à l'unanimité, les mouvements de crédits suivants :

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

6015 - 011 Terrains à aménager (régularisation TVA) 2 740,00

Pat ne à 71355 - 042 Variation des stocks de terrains aménagés 3 870,00

{constatation en recettes) Fa aE C HT 2

71355 - 042 Variation des stocks de terrains aménagés 3 870,00

{constatation en dépenses)

‘TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 6 610,09 3 870,00

Terrains aménagés

5555 - 040 {constatation en recettes) 3 870,00

Terrains aménagés

3555 - 040 (constatation en dépenses) 3 870,00

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 3 870,00 3 870,00

EST INFORME de la nécessité de procéder à certains mouvements de crédits, comme suite aux décisions modificatives évoquées ci-dessus, concernant ka clôture du budget Lotissement Mont d'Orcet au 30 novembre 2016, afin de pouvoir enregistrer celte cession de terrain et intégrer l'excédent budgétaire dégagé par cette cession au budget général.

ACCEPTE, à l'unanimité, de réaliser des augmentations de crédits au budget général de la commune, afin de pouvoir enregistrer cette cession et d'intégrer l'excédent :

Compte Libellé du compte | Dépenses Recettes

2111- op. 300 Terrains nus 198 430,00

oo Solde d'exécution de la section d'investissement 198 430,00

reporté

‘TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 198 430.00 198 430.00

EST INFORME que la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville finance le service public de

transport ‘’Bugey Bus” et que dans le cadre de cette prestation, la Commune d'Hauteville-Lompnes lui verse une subvention, conformément à la convention passée à cet effet. °

Actuellement cette subvention est mandatée au compte 6248 ‘’transports collectifs”. Or, la trésorerie demande de l'imputer au compte 657351 ‘Subvention de fonctionnement versée aux groupements de collectivités”, car la commune ne finance pas directement ce service public, d'où Ja nécessité de réaliser des mouvements de crédits. ACCEPTE, à l'unanimité, de réaliser des mouvements de crédits au budget général de la commune, afin de régulariser ce changement d’imputation :

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

6248 Transport collectifs - 24 000,00

657351 Subvention de fonctionnement versée aux + 24 000,00

groupements de collectivités

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

PREND CONNAISSANCE, dans le cadre de la mise en place du moratoire de 3 ans pour le

redressement de la Régie des énergies, de F'avenant transmis par le Crédit Agricole Centre-Est, ayant pour objet de modifier le montant de la ligne de trésorerie souscrite en 2014, d'un montant de 350 000 € à 295 000 €, sans possibilité de tirage et de la proroger jusqu'au 31 décembre 2019.

Dans les 3 années du moratoire, il est rappelé que l'ensemble des banques, la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) et la commune se reverront régulièrement, afin d'aboutir au redressement de la Régie des énergies, à la renégociation et la restructuration de la dette globale de la Régie, lui permettant un changement de statut vers une SEM, et d'obtenir des conditions favorables à une reprise de l’activité.

Vu la proposition du Crédit Agricole Centre Est :

+ Montant : 295 000,00 €

e Date de fin d'échéance : 31 décembre 2019

e Prélèvement des intérêts : trimestriellement selon l’utilisation

et étant précisé d’une part, que les présentes n’apportent pas d’autres modifications à l'acte de prêt, hormis celles décrites ci-dessus, qui n’entraînent pas novation de créance et d'autre part, que le prélèvement des intérêts et le remboursement de la présente ligne de trésorerie contractée avec le Crédit Agricole Centre Est s’effectueront dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement

préalable,

CONFIRME, à l’unanimité, Monsieur le Maire dans son mandat de signature de toute la

documentation contractuelle relative au contrat de prêt précité, ainsi que de ceux à intervenir avec les autres banques dans le cadre du moratoire de redressement de la Régie des énergies.

DECIDE, à l’unanimité, que le prélèvement des intérêts et le remboursement de la présente ligne de trésorerie contractée auprès du Crédit Agricole Centre Est, s'effectuent dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir dans le cadre

de ce moratoire.

PREND CONNAISSANCE, également dans le cadre de la mise en place du moratoire de 3 ans pour le redressement de la Régie des énergies, de l'avenant transmis par le Crédit Agricole Centre-Est, relatif au contrat de prêt de 540 000 €, dont le montant total du capital restant dû, après règlement de l'échéance

du 28/02/2016 s'élève à 484 409,78 €.

Cet avenant a pour objet de reporter en capital les échéances des 28 février 2017, 2018 et 2019, avec la reprise de l'amortissement pour l'échéance du 28 février 2020, et d’allonger la durée du prêt de 3 ans, soit jusqu'au 28 février 2032.

Dans les 3 années du moratoire, il est rappelé que l’ensemble des banques, la CDC et la commune se reverront régulièrement, afin d'aboutir au redressement de la Régie des énergies, à la renégociation et la restructuration de la dette globale de la Régie, lui permettant un changement de statut vers une SEM, et d'obtenir des conditions favorables à une reprise de l'activité.Vu la proposition du Crédit Agricole Centre Est (le n° de prêt 00001409665 est substitué par le prêt n° 0002261921) :

e Capital restant dû : 484 409,78 €

o 3 échéances de 18 649,77 € (intérêts)

o 16 échéances de 48 060,14 € (capital et intérêts)

e Taux effectif global : 8,85 %

et étant précisé d’une part, que les présentes apportent pas d’autres modifications à l'acte de prêt hormis celles décrites ci-dessus, qui n'entraînent pas novation de créance et d'autre part, que le remboursement du présent emprunt contracté auprès du Crédit Agricole Centre Est s'effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable,

CONFIRME, à l'unanimité, Monsieur le Maire dans son mandat de signature de toute la

documentation contractuelle relative au contrat de prêt précité, ainsi que de ceux à intervenir avec les autres banques dans le cadre du moratoire de redressement de la Régie des énergies.

DECIDE, à l'unanimité, que le remboursement du présent emprunt contracté auprès du Crédit Agricole Centre Est s'effectue dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir dans le cadre

de ce moratoire.

Restant dans le cadre de ce moratoire de 3 ans, Monsieur le Maire précise que la collectivité est toujours dans l'attente de la proposition de la Banque Populaire.

Il annonce que la collectivité est ‘’surveillée” et que des réunions ponctuelles sont programmées tout au long de l’année, avec le Trésor Public, les banques et l'Etat.

I rappelle la grande mission de la Régie des énergies, de reconquérir une fidèle clientèle et de vendre son énergie, face à la libre concurrence déloyale.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Gérard CHAPUIS, Maire-Adjoint délégué aux Forêts, des résultats de la vente de bois du 4 octobre 2016 à Nantua :

- Article 162 137 :

Parcelles 24 78 Canton de Pré Combet - Roche Micard : 445 arbres (541 m3) Estimation : 16 167 € - Vendu : 14 183 € à l'entreprise SMCA

- Article 162 138 :

Parcelle 32Canton de La Loge : 160 arbres (312 m3)

Estimation : 11 508 € - Vendu : 13 599 € à l'entreprise REYDELLET

- Article 162 139 :

Parcelle 53 Canton de Sous la Chaux : 334 arbres (797 m3)

Estimation : 34 671 € - Vendu : 38 915 € à l’entreprise DUCRET

Soit une recette cle 66 697 €, alors que l'estimation totale était de 62 341 €

ENTEND Monsieur Bernard ARGENTI exposer l'intérêt pour la collectivité de poursuivre son engagement dans l'apprentissage, en acceptant d'accueillir et de former au sein du service de la Régie de l'eau, des apprentis en section BTSA - Gestion et maîtrise de l'eau.

PREND ACTE de la proposition de Monsieur le Maire, pour accueillir à la Régie de l'eau, Monsieur Quentin LITAUDON, apprenti âgé de 18 ans, actuellement en section BTSA - Gestion et maîtrise de l'eau, au CFA de Sevrier (74320).

ACCEPTE, à l'unanimité, la proposition de Monsieur le Maire, telle qu'exposée ci-dessus et conformément à l'avis du Comité technique pour l'agrément du maître d'apprentissage.AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le contrat d'apprentissage passé entre la commune, le CFA de Sevrier et Monsieur Quentin LITAUDON, dans le cadre de la préparation de cet apprenti au BTSA - Gestion et maîtrise de l’eau, étant précisé que l'intéressé sera rémunéré sur la base de 61 % du SMIC la première année et sur la base de 69 % Ia deuxième année.

Monsieur le Maire en profite au passage pour féliciter Rafaëla LEMAIRE, qui était apprentie au sein de la Régie de l’eau, pour la réussite de son diplôme professionnel.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI, du procès-verbal du Conseil Communautaire du 27 septembre 2016, qui n'apporte pas de remarques particulières.

EST INFORME du point évoqué la veille lors du Conseil Communautaire, dans le cadre de la gouvernance de la CCPH dans son périmètre élargie aux communes d’'Evosges et d'Hostiaz, et du choix du Conseil Communautaire, La commune d'Hauteville-Lompnes aura 14 sièges sur 28. Par conséquent, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer le mois prochain, afin de désigner ses délégués au sein du Conseil Communautaire (11 sièges pour la Majorité et 3 pour la Minorité). Aussi, Monsieur le Maire demande à Madame Fabienne JOLY de présenter avant fa prochaine séance, les délégués de la Minorité.

PREND ACTE du planning des séances du Conseil Municipal pour l'année 2017 :

31/01 - 28/02 - 28/03 - 25/04 - 30/05 - 27/06 - 25/07 - 26/09 - 31/10 - 28/11 - 12/12

Monsieur le Maire rappelle quelques dates à retenir pour les jours à venir :

- Réunion publique du SCOT Bugey : Mercredi 26 octobre 2016 à 20 h 30

- Commémoration du 98ème Anniversaire de 1’ Armistice du 11 Novembre 1918 : Vendredi 11 Novembre 2016, selon le programme ci-après :

9h 00 Rassemblement place du Docteur Rougy

Départ d'une délégation avec drapeaux et la Batterie-Fanfare “l’Echo du Plateau” pour les localités de ia Commune

9h15 Cérémonie à Lacoux

9h 40 Cérémonie à Longecombe

10 h 00 Rassemblement général de tous les Anciens Combattants sur la place du Docteur Rougy

10h 15 Cérémonie du salut aux drapeaux, présence des autorités civiles et militaires, des associations et corps constitués, sapeurs-pompiers, sociétés sportives, enfants des écoles et population

Départ en cortège vers les monuments aux Morts (Place des Martyrs -

Carrefour de Bellevue - Place de l'Hôtel de ville)

11 h 30 Réception avec vin d'honneur à l'Espace-Accueil de la salle des Fêtes - Place du Docteur Rougy

- Prochain Conseil Municipal : Mardi 29 Novembre 2016 à 20 h 00

- Cérémonie des vœux à la Population : Vendredi 6 janvier 2017 à 19 h 00 Commune/Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ?

Monsieur Jacques RABUT interroge sur les interventions de la Région.

Monsieur Bernard ARGENTI répond que les contrats de développement durable sont terminés.Il évoque aussi la dissolution du Syndicat Mixte du Pays du Bugey lors de la réunion prévue le 27 octobre prochain et ce, à compter du 31 décembre 2016, et fait part que les dossiers importants menés par le Syndicat seront repris et suivis par les communes des cinq Communautés de Communes. Il fait part également des difficultés concernant le reclassement des personnels, le Syndicat Mixte comptant 12 emplois temps plein, dont 3 titulaires.

Monsieur Jacques RABUT met notamment en garde les Elus, en fonction de son expérience, sur la faible

maîtrise qu'auront les collectivités dans les relations avec la Région, compte tenu des compétences perdues de ces personnels et de la surcharge qu’elle entraînera forcément sur les personnels existants des petites collectivités.

Monsieur Bernard ARGENT expose que désormais, c'est le CAR (Contrat Ambition Région), dont la référente pour le Bugey est Mme Stéphanie PERNOD BEAUDON (Vice-Présidente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes) qui remplace le CDDRA (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes). Dans le cadre de ce contrat, 4 dossiers retenus par la Région, ont été présentés par Mme Stéphanie PERNOD BEAUDON, lors du Conseil Communautaire du 24 octobre, à savoir :

- le projet Montcornelles

- le reprofilage des pistes de ski avec la construction du bâtiment

- le forage pour le projet aqua ludique

- la plateforme de recherches de Cormaranche-en-Bugey

Ces dossiers seront subventionnés selon une enveloppe non définie à ce jour, sauf la partie neige qui rentre dans ”’le plan neige” pour laquelle une subvention de 258 000 € est attendue. La répartition des sommes attribuées sera laissée à l'appréciation des Elus de la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville.

Monsieur Bernard ARGENTI souligne que la Région subventionnera à présent que de l’mvestissement.

Enfin, Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant la presse et le public de leur présence, ainsi que les services administratifs de la mairie pour la préparation précise et impeccable de ce Conseil.

Séance levée à vingt-et-une heures cinquante minutes.

Le Maire,

Bernard ARGENTI.

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