Procès Verbal - 23 FEVRIER 2016 2

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Procès Verbal - 23 FEVRIER 2016 2 Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 FEVRIER 2016 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, A 84 à Em à On à 2 — me °— 4 à em a = 22—æ2 = —

Lt Lt LS Lt

il, à savoir :

Département de l'Ain

Arrondissement de Belley

VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2016

PROCES VERBAL

L'an deux mille seize, le vingt-trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lornpnes, di'.hnent convoqué le seize février deux nlille seize, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENT!, Maire.

Membres présents : MM. ARGENT! Bernard, BLEIN Jean, BLONDIAUX Brnno, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, HARNAL Sébastien, PESENT! Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, SAVEY Didier, ZANI Guy, Mmes BOURDONCLE Amlie, CARRARA Carole, JOLY Fabie1me, MACHON Amùe, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAIN! Marie, TREUVELOT Catherine.

Membres absents excusés: MM. BURATO Bernard (pouvoir à M. RABUT Jacques), FERRARI Jean (pouvoir à M. ARGENT! Bernard), Mme BLANC-BROCHET Amlie (pouvoir à Mme JOLY Fabie1me).

Membres absents: Mmes BARDON Fabienne, PERNICE Laetitia, ROTARU Maria, THIBERT Mmùque.

Secrétaire de séance: M. HARNAL Sébastien.

La séance est ouverte en présence de 20 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 23 votants en début de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant part à l'assemblée des évènements se rapportant à l'état civil, notmnn1ent les heureux évènernents, puis les décès concernant des pers01u1es domiciliées sur la connnune, survenus depuis le dernier conseil, à savoir :

Le Conseil Municipal, au nom de la Ville,

Présente ses vœux de bienvenue à ces nouveaux nés et ses sincères félicitations aux heureux parents. Ensuite, il présente ses condoléances attristées et s'associe à la peine des familles lors d'un décès, par des pensées chaleureuses en leur exprimant toute sa sympathie,

Monsieur le Maire fait part ensuite à l'assemblée de la lettre de démission de Monsieur Philippe VIRARD, datée du 31 janvier 2016, et propose d'installer Madame Amlie BLANC-BROCHET, venant à la suite sur le tableau des conseillers, qui a été contactée et qui a accepté de siéger au Conseil. Néanmoins, l'intéressée étant absente de la con1n1une pour des engagen1ents pris antérieurement, ne sera pas parnli l'assetnblée ce soir et présente ses excuses accornpagnées d'un pouvoir à l'attention de Madmne Fabienne JOLY.

1Monsieur le Maire précise que les listes des Commissions et des délégués auprès des différents organismes seront présentées lors du prochain Conseil, afin que Madame Annie BLANC-BROCHET soit intégrée dans les différents groupes et/ou pour remplacer Monsieur Philippe VIRARD.

Monsieur le Maire remercie, au nom du Conseil Municipal, Monsieur Philippe VIRARD pour sa participation à la gestion des affaires communales.

Le Conseil Municipal,

INSTALLE à l'unanimité, Madame Annie BLANC-BROCHET, en remplacement de Monsieur Philippe VIRARD, comme conseillère municipale.

Puis, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'ajouter le point suivant en ordre du jour complémentaire et de retirer le point 6-9 de la Commission Urbanisme du 8 février, concernant la vente de terrain aux Aberreaux, dans l'attente de l'intervention du géomètre :

- Communiqué de presse de la Région Auvergne - Rhône-Alpes relatif au lancement d'un groupe de réflexion Plan Thermal 2016-2020

Le Conseil Municipal, .

APPROUVE à l'unanimité, l'ordre du jour complémentaire, tel qu'exposé ci-dessus et PREND ACTE du retrait du point 6-9 de la Conmmission Urbanisme, qui sera présenté lors d'un prochain Conseil.

ENTEND les interventions suivantes concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2016, pour lequel aucune remarque n’a été adressée en mairie, portant notamment sur le projet de la Vaïlée de l'Albarine :

- Mme Fabienne JOLY trouve que ses propos sont déplacés dans le contexte du procès-verbal et que les débats de la Vallée de l'Albarine ont été lissés ; elle soutient ne pas avoir entendu le terme de partenariat avancé soit disant par le Maire.

- M. Bernard ARGENTI rétorque avoir bien évoqué le terme de partenariat avec la CCVA (Communauté de Communes de la Vailée de l’Albarine), car il trouvait son projet intéressant et complémentaire des projets de la Ville d'Hauteville-Lompnes, précisant toutefois que ce partenariat ne devait pas être à sens unique.

- M. Jacques RABUT précise que chacun reste campé dans son discours et souligne les difficultés de se comprendre. il confirme néanmoins qu'aucune complémentarité n'a été avancée par le représentant de l'Albarine. Monsieur Jacques RABUT rappelle les difficultés de transcrire les interventions lors de toutes réunions et que l'impact est différent car les des deux projets ne sont pas de même nature”.

- M. Didier BOURGEAIS complète sa réponse faite à Monsieur VIRARD, qui trouvait que les propos évoqués n'étaient pas solubles, mais qu’il fallait bien savoir qui serait responsable eri termes de sécurité et comment cela fonctionnerait financièrement.

- Mme Fabienne JOLY conteste tout de même le procès-verbal.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, par 20 voix pour et 2 voix contre (Mmes Fabienne JOLY, Catherine TREUVELOT, [le pouvoir de Mme Annie BLANC-BROCHET n'étant pas engagé]) le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2016, en tenant compte des observations ci-dessus.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Gérard CHAPUIS, Maire-Adjoint délégué aux Forêts, du procès-verbal de la Commission Agriculture, Forêts, Environnement du 27 janvier 2016, traitant principalement des programmes d'actions et des coupes de bois sur l’année 2016.

RETIENT- à l'unanimité, le programme des travaux proposé par l'ONF pour l'année 2016, pour un montant de 56 040 €, étant précisé que les travaux sylvicoles (intervention en futaie irrégulière) sont subventionnés par la Région Auvergne - Rhône-Alpes à hauteur de 40 % et que certains travaux sylvicoles (dégagement manuel de plantation) peuvent être subventionnés à hauteur de 60 %.SOLLICITE à l'unanimité, pour une partie du programme, les subventions de la Région Auvergne - Rhône-Alpes et du Fonds Local pouvant intervenir à cet effet.

ACCEPTE à l'unanimité, le programme des coupes de bois proposé par l'ONF pour 2016.

DONNE POUVOIR à l'unanimité, à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente par contrats d'approvisionnement de bois façonnés.

DESIGNE à l'unanimité, comme garants pour la délivrance et le partage sur pied d'affouage, conformément aux règles applicables en la matière : MM. Laurent HUGON, Joël MASNADA et Camille SEYTIER. Il est précisé que ces garants sont également responsables des coupes d'affouages, ainsi que Monsieur Christophe VANDERME.

Monsieur le Maire remercie, au nom du Conseil Municipal, les nouveaux garants et responsables qui ont accepté de prendre le relai, ainsi que Monsieur Camille SEYTIER, qui poursuit sa mission.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Madame Marie TRAINI, Maire-Adjointe déléguée à la Communication, du procès-verbal de la Commission Communication du 4 février 2016.

EST INFORME de la nécessité de signer une convention tripartite entre la Ville d'Hauteville-Lompnes, l'Office de tourisme et le Casino d’Hauteville-Lompnes, ayant pour but de déterminer les tâches de chaque partie, dans le cadre du financement et de l’utilisation du panneau d'information électronique installé au giratoire du Casino’

ACCEPTE à l'unanimité, les termes de ladite convention, à passer avec la Ville d'Hauteville-Lompnes, l'Office de tourisme et le Casino d'Hauteville-Lompnes, fixant les différentes modalités de fonctionnement et la gestion du panneau d’information électronique, installé au giratoire du Casino.

AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention, prenant effet au 19 janvier 2016, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par tacite reconduction

PREND CONNAISSANCE du magazine d’information municipale (Mag) paru la semaine dernière et distribué par les délégués de quartiers, en charge de cette mission.

EST INFORME de la volonté de la Municipalité de créer une page Facebook pour la mairie d'Hauteville- Lompnes, à condition que la page soit configurée pour qu'aucun commentaire venant de l'extérieur ne soit possible. Des tests seront effectués par les services administratifs.

DONNE à l'unanimité, un avis favorable pour la création d’un nouveau site Internet, sous condition

budgétaire.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Philippe PESENTI, Maire-Adjoint délégué aux Sports, du procès-verbal de la réunion du 8 février 2016, relative à l'organisation du Forum des associations, qui se tiendra cette année, le samedi 10 septembre 2016, de 14 à 18 heures, au complexe sportif Roger Bontemps. Les associations pourront étendre leurs stands sur le parking de la piscine, afin de donner plus d’ampleur aux démonstrations.

PREND ACTE, que même si l’ensemble des manifestations est communiqué tout au long de l'année à toutes les radions locales, il sera demandé spécifiquement à FC RADIO, par l'intermédiaire de Office de tourisme, responsable de ce média, de faire la promotion de l‘évènement sur Les deux dernières semaines précédant le forum. La buvette sera tenue cette année par Ain Dépen' Dance Country:

PREND ACTE de Famélioration apportée à la communication concernant le Forum des associations, notamment par la création d’un article numérique à transmettre aux associations pour relai, par leurs sites Web et leurs réseaux sociaux, durant les mois de juin, juillet et août.

EST INFORME de la demande du COP de nommer les terrains de foot, proposition qui sera examinée en relation avec les différentes associations utilisatrices du site. PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Guy ZANI Maire-Adjoint délégué aux Travaux, du procès-verbal de la Commission Travaux Urbanisme du 8 février 2016.

ENTEND Monsieur le Maire qui fait part de la nécessité de rénover le parc d'éclairage public et d'investir prochainement jusqu’à 60 000 €/an, point qui sera abordé avec les orientations budgétaires.

EST INFORME de la décision de Monsieur le Maire, prise dans le cadre du marché passé selon la procédure adaptée, pour les travaux d'entretien du réseau communal d'éclairage public, de retenir l'offre de la SAS Pascal GUINOT VRD de Montchanin (71210), pour un montant mini annuel de 5 000 € HT et un montant maxi annuel de 30 000 € HT.

EST INFORME par Monsieur le Maire, que face à la baisse constatée de l'investissement public local, le Gouvernement a proposé et le Parlement a décidé de mobiliser une enveloppe d'un milliard d'euros de l'Etat en faveur des communes et des EPCI comprenant :

- 500 ME consacrés à de grandes priorités d’investissements définies entre l'Etat et les communes/EPCI,

- 300 ME dédiés à des projets de revitalisation et de développement des bourgs-centres.

PREND CONNAISSANCE, au regard de ces orientations, de la liste des principaux travaux à effectuer dans les bâtiments communaux en 2016 et des différents projets d’investissements pouvant être lancés en 2016, ainsi que des subventions possibles pour la collectivité, projetée sur écran.

Avant d’énumérer ces projets, Monsieur le Maire, au nom du Conseil Municipal, remercie les services pour la préparation des dossiers préparés en urgence, à savoir :

PROJET 1

1- Au titre de l'enveloppe n° 1 pour les grands projets d’investissements et

2 - Au titre de l'enveloppe n° 2 pour la redynamisation et le développement des bourgs-centres

1.2.e) Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité

2.2.b) Projets en lien avec le développement économique

Redynamisation du bourg-centre et développement de voies douces avec la requalification du boulevard Frédéric Dumarest, de l'avenue de la Liberté et de l'avenue de Lyon (création et réfection de trottoirs, voie douce cyclable, revêtement de voirie)

Estimation : 264 000,00 HT pour le projet communal

PROJET 2

1- Au titre de l'enveloppe n° 1 pour les grands projets d’investissements

1.2.a) Rénovation thermique

Rénovation thermique et acoustique de bâtiments communaux suite à l’audit énergétique (presbytère, école maternelle du Centre, mairie)

Estimation : 66 430,72 € HF

PROJET 3

1- Au titre de l’enveloppe n° 1 pour les grands projets d'investissements

1.2.4) Mise aux normes des équipements publics

Mise aux normes de bâtiments publics avec 1è® tranche des travaux du programme de l'Ad'Ap, mise aux normes des ascenseurs, mise en place d’une plateforme mobile pour accès au 1° étage de la mairie Estimation : 60 563,57 € HTPROJET 4

1- Au titre de l'enveloppe n° 1 pour les grands projets d’investissements

1.2.c) Développement des énergies renouvelables

Remplacement d’armoires de commande d'éclairage public, de luminaire à vapeur de mercure, pour la recherche d'économie d'énergie sur le parc de la commune

Estimation : 88 917,50 € HT

PROJET 5

2 - Au titre de l’enveloppe n° 2 pour la redynamisation et le développement des bourgs-centres

2.2.) Les équipements municipaux où communautaires liés aux services publics (dont les équipements culturels, de santé, sportifs ou de loisirs)

Réfection des courts de tennis (2 terrains)

Estimation : 45 000,00 € HT

PROJET 6

- Au titre de la DETR

Travaux d'extension du cimetière communal et de reprise des concessions Estimation : 42 000,00 € TTC

Monsieur le Maire précise que le chiffrage est porté en HT, étant donné que la collectivité récupère la TVA. Les travaux de requalification du boulevard Dumarest, de l'avenue de la Liberté et de l'avenue de Lyon ont été chiffrés avec le Département de l'Ain. Ceux-ci font partie de la première vague et leur financement sera étalé sur trois ans. Il annonce que la commune na pas les moyens de créer de nouveaux trottoirs sur l'avenue de la Liberté.

Néanmoins, il souligne que la collectivité a Ja possibilité de cumuler les subventions au titre de la première et de la deuxième enveloppe, maïs aussi avec toute autre subvention, y compris là DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), lorsqu'elle est éligible, dans la limité de 80 % de la dépense subventionnable, d’où l'opportunité de présenter ces dossiers.

Monsieur le Maire annonce que les résultats impliqueront peut-être un budget supplémentaire dans l'année, car Ja collectivité a trop peu de marge de manœuvre.

Enfin, il propose à l'assemblée de bien vouloir l'autoriser à inscrire les projets susnommés, au titre du Fonds de soutien à l'investissement et à la DETR pour l’année 2016 et à signer tout acte administratif relatif au dispositif et à l'attribution des aides pouvant intervenir à cet effet.

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité, d'inscrire les projets susnommés au titre du Fonds de soutien à l'investissement

public local et à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.

AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter les subventions pouvant intervenir au titre de l'investissement local et dans le cadre classique de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer tout acte administratif relatif à ce dispositif et à l'attribution des aides pouvant intervenir à cet effet.

PREND ACTE de la consultation lancée dans le cadre du contrat de maintenance pour les portes automatiques de la mairie et du centre technique municipal, qui arrive à expiration le 1e: août prochain. Le retour des offres est prévu pour le 25 février à 16 heures.

EST INFORME de la décision de Monsieur le Maire, prise dans le cadre de la délibération du 6 avril 2014, lui confiant l’ensemble des délégations prévues aux articles L 2122-22 1e à 22e et L 2122-23 du CGCT, et lui donnant délégation pour conclure les marchés passés selon la procédure adaptée, de retenir la Société INOVA CONSEIL de Lyon (69007) pour la réalisation d’un audit sur l’ensemble des moyens de communication des bâtiments de la commune, intégrant les services de téléphonie fixe, mobile et accès Internet de la Ville, pour un coût de 2 400 € HT, incluant les phases de mission suivantes : audit opérateurs, constitution du dossier de consultation et choix des titulaires, et de 1 100 € HT pour les options proposées.PREND CONNAISSANCE de la proposition de la Société TRAFIC COMMUNICATION concernant la fourniture gratuite d’un véhicule utilitaire pouvant être le support d’une publicité locale, et de la suggestion des membres de la Commission, de solliciter l'avis de l'Union Commerciale sur la question, bien qu'étant défavorables, tout comme Monsieur le Maire.

ENTEND les différentes interventions à ce sujet :

- M. Jacques RABUT rappelle qu'il avait seulement suggéré de demander l'avis de l'Union Commerciale, lequel n'apparaît pas dans le compte rendu de la commission. ‘

- M. Philippe PESENTI affirme que les commerçants contactés et lui-même ne sont guère favorables à cette proposition.

Après un tour de table proposé par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne DONNE pas suite à cette proposition.

PREND ACTE que les engagements pluriannuels de la commune seront présentés dans le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).

EST INFORME de la suppression de la haie et des rosiers devant le bâtiment de la mairie et de l'appel pour constituer un groupe de travail en vue de réaliser des projets d'aménagement, ceci afin de faciliter l’entretien des abords de la mairie, qui sont bien souvent jonchés de différents détritus en tout genre (mégots de cigarettes, papiers, affiches.....).

PREND ACTE de la composition dudit groupe de travail : Isabelle MASNADA, Sébastien HARNAL, ainsi que les membres de la Commission Travaux: Jean BLEIN, Annie BOURDONCLE, Gérard CHAPUES, Philippe PIFFADY, Nicole ROSIER, Didier SAVEY, Marie TRAINE, Jacques RABUT.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Didier BOURGEAIS, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, de la deuxième partie du procès-verbal de la Commission du 8 février 2016, se rapportant à l'Urbanisme.

EST INFORME de la proposition du CHPH de céder à la commune la parcelle cadastrée section À n° 4%, coupée à environ 200 mètres par le chemin communal dit des Cloppes et par le chemin de Granges Rolland, et de dénommer cette voie, ceci en vue de régulariser ce dossier.

ACCEPTE à l'unanimité, d'acquérir la parcelle cadastrée section À n° 496, d’une superficie de 800 m2, sise

au lieudit ‘’Le Bourset”, à l'euro symbolique, les frais de notaire restant à la charge de la Ville.

ACCEPTE à l'unanimité, le classement de cette voirie dans le domaine public communal.

EST INFORME par Monsieur le Maire, que lors du dernier Conseil de surveillance du CHPH, une proposition de dénomination avait été présentée, suite à un sondage effectué au sein de l'établissement, à savoir “Rue des Narcisses”, proposition qu'il a validée, sans en faire part à Monsieur BOURGEAIS. Monsieur le Maire présente alors ses excuses aux collègues de la Comunission Urbanisme et propose au Conseil Municipal d'entériner fa proposition du CHPH.

ENTEND les interventions suivantes à ce propos :

- Mme Fabienne JOLY affirme qu’il n’y a plus de narcisse dans ce secteur.

- M. Bernard ARGENTI répond que les narcisses sont bien présents dans les prés jouxtant la voirie, mais que cela dépend en partie de la période de fauche.

ACCEPTE à l'unanimité, la proposition de dénomination de cette future voie communale ‘’Rue des Narcisses”’ et de procéder à la renumérotation, ce qui permettra de la géolocaliser.

AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir à cet effet: PREND ACTE que le dossier de modification simplifiée concernant la mise en adéquation des autorisations préfectorales avec le plan de zonage du PLU a été transmis aux services de l'Etat et aux personnes publiques associées pour avis. Il est précisé que le dossier concernant les zones d'extension des carrières fera l'objet d’une autre procédure.

PREND CONNAISSANCE du courrier adressé par Monsieur DUCRET à la collectivité, concernant l'usage par la Ville de la parcelle lui appartenant, située rue Jean Miguet (section B n° 44, d’une superficie de 9 m°?) et de la proposition d'acquisition de cette parcelle par la Ville, après avoir reçu l'avis de France Domaine.

ENTEND Monsieur Bernard ARGENTI préciser que cet emplacement était dans le passé une ancienne place à fumier.

PREND CONNAISSANCE de l'estimation de France Domaine en date du 6 novembre 2015, concernant les parcelles cadastrées section L n° 520 (1 142 nv) et 929 (321 mn}, sises avenue de Bourg et en zone UB du PLU, en vue de céder ces parcelles communales et pour ce faire, de confier la vente de ce tènement au notaire et à l'agence ORPI.

ENTEND Monsieur Bernard ARGENTI préciser que ces terrains avaient fait à un moment donné, l'objet d'un projet d'échange entre la commune et un riverain, en vue de la construction d'une nouvelle gendarmerie. Ce projet n’est plus d'actualité à cet emplacement.

Par contre, il profite de l’occasion pour affirmer que l'immeuble La Donchère se vide peu à peu et qu'in fine, le bâtiment sera déconstruit, en prévision de la construction d’une nouvelle gendarmerie.

DONNE à l’unanimité, un avis favorable pour la vente des parcelles à construire, cadastrées section L

n° 520 (1 142 m2} et 929 (321 nv’), situées avenue de Bourg et en zone UB du PLU, au prix de 48 € le n°.

ACCEPTE à l'unanimité, de confier la vente de ce tènement à l'Etude notariale de Maître BEGUINOT et à l'agence ORPI d'Hauteville-Lompnes.

AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir à cet effet.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Madame Nicole ROSIER, Maire-Adjointe déléguée aux Finances, du procès-verbal de la réunion de la Commission Finances du 10 février 2016, traitant principalement du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).

ENTEND Monsieur Bernard ARGENTI qui rappelle que le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire avant l'adoption du budget primitif, qui sera étudié lors de la prochaine Commission Finances qui se tiendra le 9 mars prochain à 17 heures 30.

Il rappelle également les nouvelles dispositions de la loi NOTRe ; il précise que le DOB porte sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, proposés pour l’ensemble des budgets de la commune, portant notamment sur :

- les résultats probables du budget général et des budgets annexes de l'exercice 2015, - les reports d’investissements en dépenses et en recettes,

- la simulation de l'exercice 2016,

- l'estimation des bases et des taux d'imposition de 2016.

Monsieur le Maire explique que pour l'extension et l'enfouissement des lignes électriques, ainsi que pour l'éclairage public, la loi prévoit que les villes de plus de 3 000 habitants perçoivent directement une taxe sur

la consommation électrique. En dessous de 3 000 habitants, cette taxe est perçue par le SICA (Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain) qui prend en charge directement ces dépenses. Ii sera donc nécessaire en 2016 pour application en 2017 de rétablir la taxe municipale sur l'électricité sur le territoire de la commune, instituée lors de son précédent mandat en 2005 (au taux de 8 %), puis supprimée en mai 2008 par la nouvelle Municipalité, qui rapportait environ 65 000 €/an.PREND CONNAISSANCE des éléments de préparation du Débat d'Orientation Budgétaire et de l'analyse des résultats provisoires 2015 des budgets de la commune (budgets général, forêt, assainissement, régie de l'eau, régie des énergies, lotissements “Mollard Grana”’ et”’Mont d'Orcet”, des éléments de contexte avec la situation intercommunale, des engagements pluriannuels de la collectivité, de la dette, du retour sur les orientations de 2015 et la proposition d’orientations pour 2016.

A savoir que le budget général génère 4 466 628,21 € de dépenses et 4 660 210,51 € de recettes en section de fonctionnement. Quatre comptes administratifs de Ja commune présentent un résultat global positif qui tient compte des reprises de résultats de 2014 :

- Budget Forêt : excédent de 29 085,10 €

- Budget Régie de l'Eau : excédent de 156 962,90 €

- Budget Assainissement : excédent de 25 140,28 €

- Budget Lotissement Mont d'Orcet : excédent de 17 137,50 €

Trois comptes administratifs présentent un résultat global négatif :

- Budget Général : déficit de 392 760,00 €

- Budget Régie des Energies : déficit de 497 955,84 €

- Budget Lotissement Mollard Grana : déficit de 81 057,77 €

ENTEND après sollicitation de l'Assemblée pour en débattre, de Monsieur ie Maire, ies interventions suivantes :

- M. Jacques RABUT prend acte de l'exposé d'une situation compliquée, plutôt que d’un débat, affirmant que dans toutes situations, Les choix restent possibles. En effet, les élus ont décidé de ne pas augmenter les taux de fiscalité, mais envisagent d'instituer la taxe sur J'électricité. Pour lui, la réinstauration de cette taxe n'est qu'une augmentation fiscale déguisée.

- M. Bernard ARGENTI rétorque que c'est un peu comme si on se privait de la taxe d'habitation. Hauteville-Lompnes est la seule commune du département qui se prive de cette recette. C’est une erreur de Yavoir supprimée. C'est la seule source de financement, surtout approvisionnée par les gros consommateurs, qui permet d’enfouir et de rénover nos réseaux électriques, sinon c'est par l'emprunt, ce qui a été fait au mandat précédent, Notre éclairage public est en grande partie vétuste et en mauvais état. Chaque année, il faudra engager cette recette pour le rénover.

L'Assemblée convient alors que le Débat d'Orientation Budgétaire s'est tenu.

PREND CONNAISSANCE de la notification du jugement du Tribunal d'instance de Belley du 19 janvier 2016, prononçant l'effacement des dettes datant de 2014 et 2015 de Monsieur Martial GOBE, portant sur le budget eau, soit 1 168,51 € et sur le budget assainissement, soit 1 283,57 €, et de la nécessité de constater cet effacement de dettes.

ACCEPTE à l'unanimité, l'effacement des dettes de Monsieur Martial GOBE, concernant la facturation de

Veau et de l'assainissement, telle qu'exposée ci-dessus, dont le montant global s'élève à la somme de 2 452,08 €.

EST INFORME du montant de la subvention accordée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, dans le cadre du Programme Annuel de Soutien aux Activités Educatives (PASAE), soit 1 900 €, dont 900 € versés directement aux associations sportives (Club de Judo, association extérieure à la commune), au titre du Centre National de Développement du Sport (CNDS), et de la nécessité de répartir cette subvention.

APPROUVE à l'unanimité, la répartition de la subvention proposée et accordée par la DDCS, dans le cadre du PASAE 2015/2016, ainsi :

- Jeux de société Familles (CSC ‘Les 7 Lieux”) [Centre Social et Culturel] : 200 € - Autour des sciences 7-11 ans (CSC ‘’Les 7 Lieux”) : 300 €

- Camps cirque à St Denis les Bourg 8-11 ans (CSC ‘’Les 7 Lieux”) : 200 €

- Nature et environnement 5-11 ans (CSC ‘’Les 7 Lieux”) : 300 €EST INFORME par Madame Annie MACHON, Maire-Adjointe déléguée à l'Education, que le Département n’interviendra plus dans le cadre du programme annuel de soutien aux actions éducatives du Collège Paul Sixdenier et ce, à compter de 2016, sans pour autant en avoir averti l’établissement.

ENTEND l'intervention de Monsieur Jacques RABUT qui évoque la suppression des financements du Département pour le centre aéré, financé à présent par les parents. La question de la pérennité de ces activités et du coût peut alors se poser.

PREND CONNAISSANCE d'une mesure importante en 2016, communiquée par la Trésorerie, relative à Vélargissement du périmètre des comptes éligibles au FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée} ; l'article 34 de Ja loi de finances pour 2016 élargit le champ du FCTVA aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie réalisées à compter du 1° janvier 2016. Des comptes dédiés ont été créés en section de fonctionnement, afin d'identifier de façon certaine ces dépenses.

PREND ACTE des propositions de la Commission d’aliouer une avance sur subvention, sans attendre le vote du budget, à deux associations, dont les besoins de trésorerie nécessitent un fonds de roulement :

- Centre Social et Culturel “Les 7 Lieux’ : 20 000 €

- CCAS : 10 000 €

DECIDE à l'unanimité, d'attribuer les avances sur subvention telles qu'énoncées ci-dessus.

PREND ACTE que la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l'Ain, représentant l'Etat à cet effet, valable du 18 février 2013 jusqu'au 17 février 2016, nécessite sa reconduction, par la passation d’un avenant, considérant que la collectivité s’est engagée dans la dématérialisation des actes.

PREND ACTE également de la proposition du Maire de l'autoriser à signer tout document arrivant à expiration, permettant à la collectivité d'accéder aux services DOCAPOST FAST {anciennement CDC FAST) et CERTINOMIS, pour la délivrance des certificats numériques.

ACCEPTE à l'unanimité, de poursuivre la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de mise en œuvre de ja télétransmission des actes soumis au contrôle de l'égalité avec la Préfecture de l'Ain, représentant l'Etat, devant intervenir à cet effet.

AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer tout document arrivant à expiration, permettant à la collectivité d'accéder aux services DOCAPOST FAST et CERTINOMIS. :

Monsieur Bernard ARGENTI remercie Madame Nicole ROSIER, Madame Edith VINCENT-MORARD,

ainsi que les services administratifs, pour le travail élaboré dans le cadre de la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire.

PREND CONNAISSANCE des procès-verbaux du Conseil Communautaire des 14 décembre 2015 et 27 janvier 2016, qui n'apportent pas de remarque particulière,

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur le Maire, du communiqué de presse de la Région Auvergne - Rhône-Alpes concernant le lancement d'un groupe de réflexion sur le Plan Thermal 2016-2020, le Président WAUQUIEZ faisant du thermalisme une priorité, car ce secteur est en plein développement, tant sur le champ médical traditionnel, que sur ses applications liées au bien-être et à la prévention santé. Pour ce faire, il souhaite bâtir, avec les acteurs du thermalisme, un Plan Thermal avant l'été.L'objectif est de faire d'Auvergne - Rhône-Alpes une Région de référence et d'excellence sur le champ de la prévention santé et du bien-être en soutenant la création de stations thermales nouvelle génération, à la pointe de la recherche sur le thermalisme de demain et ses applications, afin de capter de nouvelles clientèles souhaitant préserver et améliorer leur ‘capital santé”.

Sous l'égide de Nicolas DARAGON, Vice-Président en charge du tourisme et du thermalisme, un groupe de travail, piloté par Frédéric BONNICHON, Conseiller Régional et Maire de Châtelguyon, a été installé récemment à l'Hôtel de Région. Composé d'élus et d’exploitants de stations de la Région Auvergne - Rhône-Alpes, il a pour mission de bâtir un plan de soutien ambitieux pour le thermalisme.

Monsieur le Maire met en avant cette opportunité et pense que c'est une chance pour notre projet de centre thermal sur la commune. Il va demander au Président WAUQUIEZ d'intégrer le groupe de travail.

ENTEND l'intervention de Madame Fabienne JOLY qui, absente aux vœux du Centre Hospitalier Public d'Hauteville-Lompnes, fait état d’un fait rapporté, qu’il n'y aurait plus qu'un service de pneumologie au CHPH, et les propos plus nuancés de Monsieur le Maire, évoquant que l'hypothèse envisagée avec le Groupe ORPEA a été abandonnée.

Ii précise que le CHPH va reprendre les discussions, afin que les lits restent sur la commune. De plus, Monsieur le Maire précise que la proposition d'ORPEA faite au PONTET, était acceptable financièrement, mais prenait le risque de voir les lits d’Hauteville-Lompnes partir hors du Plateau.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire donne quelques dates à retenir :

- Réunion de la Commission des Impôts directs : 10/03/2016 à 13 h 30

_ Cérémonie commémorative en l'honneur de Vincent CARRARA : 12/03/2016 à 41 h 15 - Cérémonie commémorative du Cessez le feu en Algérie : 19/03/2016 à 11 h 00

Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant la presse, ainsi que les services administratifs de la mairie pour la préparation de ce Conseil.

Séance levée à vingt-deux heures quarante-cing minutes,

Le Maire,

Bernard ARGENTI.

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