Arrêté - 2023 08 143 conv Sport JFerry

Documents similaires

unknown - 2023 08 143 conv Sport JFerry

unknown - 2023 08 141 conv DR mobile

unknown - 2023 08 143 convention entre lEcole lmentaire Jule

unknown - 2023 08 144 natation

unknown - 2023 01 08 signatures

Arrêté - 2026 03 340 DELAUNAY Stephan Sport CL

Déliberation - 2023 01 08 Annexe 2 BP 2023 CDE

Déliberation - 2022 09 122 Annexe convention FUCHS Sport

Déliberation - 2026 04 019 Designation de representants Office du

Déliberation - 2024 12 171 Office du Sport Bagnolais OSB

Arrêté - 2023 08 143 conv Sport JFerry Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols-sur-Cèze. Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 143 conv Sport JFerry)Thèmes du document : Éducation, Sport, Assurance, CONVENTION DE PARTENARIAT

Ecole élémentaire Jules-

Ferry

L’Association Ville de Bagnols/Cèze

Ecole Jules-Ferry

Allée de Newbury

30200 Bagnols/Cèze

Tél 04.66.89.59.57

Mairie de Bagnols-sur-Cèze

Place Auguste-Mallet- BP

45160

30205 Bagnols/Cèze cedex

Tél 04.66.50.50.52

Entre

L’école élémentaire Jules-Ferry

Représenté par Monsieur Thierry Lepeltier, directeur

Et

L’association

Représentée par son Président,

Et

La ville de Bagnols-sur-Cèze

Représentée par Madame Christine Muccio, Adjointe à l’Education, la Réussite Educative et la Laïcité.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre du Projet Educatif de territoire, la ville de Bagnols-sur-Cèze soutient les initiatives locales pour des projets innovants dans le domaine culturel, artistique ou sportif, en complément des apprentissages scolaires. A ce titre, elle est amenée à rapprocher des associations locales avec des établissements scolaires pour développer des partenariats au profit de la réussite des enfants et des jeunes du territoire.

L’école Jules Ferry souhaitant développer un projet innovant dans la forme scolaire, un partenariat est envisagé avec des associations sportives, durant la période scolaire.

Les objectifs pour les élèves :

Les objectifs de l'éducation physique et sportive (EPS) visent le développement des capacités motrices et la pratique d'activités physiques, sportives et artistiques (APSA). L'EPS participe au développement cognitif de l'enfant : il apprend d'abord avec son corps (concret), puis ses apprentissages s'acheminent vers le cerveau (abstrait).

Les objectifs pour les professeurs :

Les professeurs enrichissent leur formation auprès des différents intervenants et ensuite sont plus autonomes pour enseigner dans différentes disciplines.

Plus précisément les objectifs sont :

- permettre aux élèves de découvrir davantage de disciplines sportives et de profiter de séance d’EPS avec un encadrement important ;

- développer les capacités motrices en pratiquant différentes activités sportives ; - à travers une pratique plus riche de l’EPS viser le développement de la vie personnelle et collective de l’élève ; - permettre à l’élève de rechercher le bien-être et d’apprendre à se soucier de sa santé ; - travailler sur le respect des règles et se plaçant par moment dans la situation d’arbitre ou de juge ; - rencontrer des associations et peut être adhérer et pratiquer au sein d’un club bagnolais.

Le projet sera inscrit dans le projet d’école, il s’inscrit dans le cadre de l’acquisition du socle commun de connaissances de compétences et de culture.Les classes concernées : du CE1 au CM2. En début d’année, 2 niveaux seront choisis en fonction des enseignants et de leur projet de classe.

Chaque classe va bénéficier de 3 cycles de 10 séances de sports différents. Les enfants vont ainsi découvrir 3 activités différentes dans 1 année.

Les élèves pourront se préparer à des rencontres sportives avec l’USEP en dehors des horaires scolaires. Une à deux sorties par année sera programmée pour soit rencontrer des sportifs, une association, assister à une rencontre sportive, visiter des installations sportives etc.

L’objectif de la présente convention est de déterminer les modalités de fonctionnement, droits et obligations de chacun, entre l’école, l’Association et la Ville.

ARTICLE 1

L’Ecole Jules-Ferry, et notamment les enseignants de chaque classe, sont chargés : • d’assurer l’encadrement des élèves de leur classe, y compris lors de la présence de l’intervenant. Lors des interventions de l’association, l’enseignant restant toujours responsable de ses élèves, • de mettre à disposition les locaux lors des interventions,

• de définir le contenu pédagogique des interventions de l’association,

• de prévenir l’intervenant et la ville en cas d’annulation d’une intervention au moins 48h à l’avance, • de mentionner « en partenariat avec la ville de Bagnols/Cèze » sur tous les supports de communication utilisés pour ce projet,

• de certifier que tous les élèves ont souscrit une assurance scolaire de responsabilité civile et individuelle accident.

ARTICLE 2

L’association met à disposition un intervenant, habilité par l’Education Nationale dans sa discipline. Les enseignants accueilleront les intervenants 1h15 par semaine sur des cycles de 10 séances, soit 3 cycles dans l’année. Période : du 18 septembre au 31 mai :

cycle 1 : du 18 septembre aux vacances de décembre 2023

cycle 2 : du 8 janvier au 29 mars

cycle 3 : du 1er avril jusqu’à la fin de l’année scolaire

L’intervenant s’entendra avec l’école pour organiser une restitution du travail effectué afin de valoriser les élèves. L’association certifie avoir souscrit une assurance de responsabilité couvrant les interventions de ses professionnels.

ARTICLE 3

La ville de Bagnols-sur-Cèze s’engage à verser une prestation à l’association sur la base de 20€/heure. En cas d’annulation de la part de l’école, si cette dernière ne peut pas reportée, elle sera due à l’Association. En cas d’annulation de la part de l’Association, si cette dernière ne peut pas être reportée, la ville ne versera pas la prestation correspondant au nombre d’heures d’absence.

La ville décline toutes responsabilités en cas d’accident des intervenants ou élèves, la responsabilité civile et individuelle de chacun faisant foi.

ARTICLE 4

Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas de force majeur y compris en raison des conditions sanitaires du moment.

ARTICLE 5

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat et après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents.

La présente convention est conclue le

L’Ecole Jules-Ferry Elémentaire L’association La ville de Bagnols/Cèze Le Directeur, La Présidente, L’Adjointe à l’Education