unknown - 2023 08 144 natation

Documents similaires

unknown - 2023 08 144 natation

Déliberation - 2023 08 144 convention entre la Commune la SAS Pis

unknown - 2023 01 08 signatures

unknown - 2023 08 144 convention entre la Commune la SAS Pis

Déliberation - 2023 08 137 cession de vhicules municipaux

Déliberation - 2023 01 08 Annexe 2 BP 2023 CDE

Déliberation - 2023 08 163 Saisine propritaires Imp des Vignes

Déliberation - 2022 03 048 Convention entre la ville lEducation N

Arrêté - 2023 08 143 conv Sport JFerry

unknown - 2022 08 939 reservation places de stationnement po

unknown - 2023 08 144 natation Document publié le Mardi 22 août 2017 par la commune de Bagnols-sur-Cèze. Lien du pdf (unknown - 2023 08 144 natation)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs, CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’ACTIVITES IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTERIEURS EN PISCINE

ACTIVITE SUPPORT : LA NATATION

Bases législatives et réglementaires :

Circulaire n°2017-127 du 22 août 2017 (bulletin officiel n°34 du 12 octobre 2017).

La présente convention est passée :

ENTRE :

La Commune de Bagnols-sur-Cèze,

représentée par Jean-Yves CHAPELET, Maire

« SAS Piscin’Eauccitane »

enregistrée en Préfecture du Gard sous le numéro de SIRET 91013283600016 dont le siège est situé 9002, route de Saint-Gervais, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE

représentée par son Président, Monsieur Timothée MOULINET

ET :

Le Ministère de l’Education Nationale,

représenté par l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services de l’Education Nationale du Gard.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : DEFINITION DE L’ACTIVITE CONCERNEE ET DES LIEUX DE PRATIQUE

Enseignement de la natation scolaire pour les enfants des écoles primaires, Trois catégories de situations seront proposées aux enfants dans les 3 domaines évalués que sont :

1) les entrées dans l'eau,

2) les équilibres en déplacement ou en immobilité,

3) les immersions,

Les séances auront lieu dans la piscine de « SAS Piscin’Eauccitane » située à 9002, route de Saint- Gervais, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE,

Elles auront lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h45 à 15h45, sur la période du 2 octobre 2023 au 23 avril 2024 et concernent les classes de CP des écoles élémentaires de Bagnols-sur-Cèze, Les 10 classes de CP de la commune pourront ainsi bénéficier d’un cycle de 8 séances d’apprentissage de la natation,2

Circonscription de : Bagnols-sur-Cèze

Ecoles concernées :

Jean-Jaurès, élémentaire

Jules-Ferry, élémentaire

Célestin- Freinet, élémentaire

Ecole privée Sainte-Marie

ARTICLE 2 : GRANDES ORIENTATIONS DEFINIES DANS LE PROJET PEDAGOGIQUE

• Cycle d'enseignement concerné

 C1 X C2  C3  ASH

Pour une durée de : année scolaire 2022/2023.

Nombre de séances envisagées : 8 séances par classe.

• Le projet pédagogique :

Il doit préciser les buts d'apprentissage visés au cours de l'intervention et les mises en œuvre. Il doit être en cohérence avec le projet départemental EPS et issu du : projet de classe,

projet de cycle,

projet d'école,

projet concerté enseignant/intervenant.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES :

Une réunion rassemblera les enseignants concernés, les éducateurs territoriaux et le responsable de l’établissement Piscin’eauccitane.

Elle a pour but :

- d'approuver le projet pédagogique et d’y apporter les modifications nécessaires, - de rappeler :

- les conditions générales d'organisation (aménagements, répartition et rotation des groupes),

- les modalités d'évaluation,

- le déroulement des séances avec fonction et rôle de chacun,

- de faire respecter les temps de concertation (sans la présence d'enfants) des partenaires pour établir un contrat pédagogique adapté.

Une information réciproque en cas d'absence ou de matériel défectueux doit être donnée dans les meilleurs délais, afin de prendre toutes les dispositions nécessaires.

ARTICLE 4 : CONDITIONS GENERALES D'ORGANISATION

Un panneau sera réservé aux écoles pour les informations "NATATION SCOLAIRE".

L'organisation du transport sera à la charge de la Commune.

La mise à disposition de l’équipement sera à la charge de la Commune.

ORGANISATION MATERIELLE DU BASSIN

Le bassin est aménagé en fonction du projet pédagogique en cours. Il doit être suffisant pour que les enfants même débutants puissent investir en toute sécurité la totalité du bassin (grand bain compris).

L'installation et le rangement du matériel lourd sont effectués par les intervenants extérieurs.

Les enfants et les enseignants participent à l'installation et au rangement du matériel léger.3

LES ENSEIGNANTS

Garant institutionnel de l'action pédagogique, le professeur d’école intervient constamment et activement au sein de l'équipe pédagogique.

Il est donc exclu que les séances puissent se dérouler sans la participation du professeur d’école qui se traduit par la prise en charge effective d'un groupe d'élèves.

LES INTERVENANTS EXTERIEURS AGREES PAR L’INSPECTEUR D’ACADEMIE

• enseignent l'activité aux enfants dans le cadre du projet pédagogique, • assurent la sécurité pour les titulaires du BEESAN et (ou) les titulaires du BNSSA (pour ces derniers, par dérogation et sur autorisation du préfet de département), • les agréments sont à renouveler chaque année (MNS, titulaires du BNSSA et encadrement), • le rôle de chacun est défini dans le projet pédagogique,

• le contrat pédagogique engage les partenaires à en respecter les conditions.

ARTICLE 5 : CONDITIONS GENERALES DE SECURITE

L'installation proposée doit être conforme à la législation en vigueur. L'occupation du bassin ne peut être inférieure à 4 m² par enfant.

Les taux d'encadrement sont définis par la circulaire natation n° 2017-127 du 22 août 2017. Une fiche comptabilisant les présences sera disponible et devra être remplie à chaque séance.

Cas des élèves inaptes : 2 possibilités :

- restent à l'école avec organisation interne à l'école,

- vont à la piscine sous la responsabilité et la surveillance de l’enseignant.

La surveillance générale est assurée par un (ou des) titulaire(s) du BEESAN, ou par un (ou des) titulaires du BNSSA agréé(s), exclusivement affecté(s) à cette tâche (déterminée par le POSS). Leur absence éventuelle en début (ou en cours) de séance impose de différer (ou d'interrompre) la séance jusqu'à son retour.

Ils devront se placer en fonction des caractéristiques du bassin et de l'organisation pédagogique des séances, ce qui implique leur connaissance du projet pédagogique.

Le bassin sera également surveillé :

• dans l'intervalle de temps qui sépare la sortie du groupe précédent et l'entrée du groupe suivant,

• avant l'entrée du 1er groupe et après la sortie du second.

Les professeurs d’école sont responsables de la surveillance des enfants dans les vestiaires. Ils doivent entrer les premiers sur le bassin (précédant) leur classe et en sortir les derniers (lorsque tous les enfants ont quitté le bassin).

Ils doivent compter les enfants à l'entrée et à la sortie du bassin.

Pendant la séance, les enseignants et les personnels agréés, chargés de l'apprentissage, sont responsables de leur groupe, dans le cadre de l'organisation pédagogique prévue. Chaque membre de l'équipe pédagogique participe activement à la sécurité tout au long de son action. Il est nécessaire que chaque membre de cette équipe adopte une tenue vestimentaire appropriée aux conditions aquatiques.

En cas d'accident, le BEESAN ou le titulaire du BNSSA responsable de la surveillance, coordonne les actions de secours en accord avec l'enseignant qui garde la responsabilité des enfants et de l'activité.

Un comptage fréquent des enfants pendant la séance s'avère indispensable.4

ARTICLE 6 : CONDITIONS SPECIFIQUES DE SECURITE

Surface totale du bassin 43 m2.

Un seul bassin.

Nombre de MNS ou de titulaires du BNSSA affectés exclusivement à la surveillance : 1 mis à disposition par la commune

Nombre de MNS mis à disposition pour l'enseignement : 1 mis à disposition par la commune

Autres caractéristiques :

La classe sera séparée en 2 groupes : un groupe de 12 enfants dans l’eau pendant 45 minutes et un autre groupe dans une autre salle (même bâtiment que la piscine), sous la surveillance d’un animateur municipal.

ARTICLE 7 : CONDITIONS SPECIFIQUES D'UTILISATION DE LA PISCINE

La commune finance le prestataire, propriétaire de la piscine (coût horaire facturé par le prestataire, à hauteur de 50€ de l’heure). Cette prestation représente la mise à disposition de l’équipement. Les éducateurs sportifs présents seront des éducateurs territoriaux de la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Un représentant de Piscin’eauccitane sera présent pour l’ouverture, la fermeture des locaux. Un état des lieux sera effectué conjointement avec le représentant de Piscin’eauccitane et un éducateur territorial de la commune.

Si des dégradation étaient constatées, les frais seront adressés au responsable de ces dernières.

ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention est signée pour la période du 2 octobre 2023 au 23 avril 2024.

Par ailleurs la convention peut être dénoncée en cours d'année soit par accord entre les parties, soit sur l'initiative de l'une d'entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l'objet d'un préavis motivé de trois mois.

Bagnols-sur-Cèze, Le Maire,

le Jean-Yves CHAPELET

Bagnols-sur-Cèze, L’inspectrice de l’Education Nationale de la le circonscription de Bagnols-sur-Cèze Christine PRETCEILLE

Bagnols-sur-Cèze, Le président de SAS Piscin’Eauccitane le Thimothée MOULINET

Nîmes, L’inspecteur d’Académie, le