Procès Verbal - pv Registre cm du 12 OCTOBRE 2020

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Procès Verbal - pv Registre cm du 12 OCTOBRE 2020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 12 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Travail et emploi, 117

Extrait du registre des délibérations

Séance du 12 Octobre 2020

L'an 2020, le douze octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme BRAGUE Nicole, M. DECAUX Antoine, M. DEROUET Jean-Paul, M. BOULMIER Eric, M. Manuel DA COSTA, M. Etienne FOURNIER, Mme FRICHE Nathalie, Mme Dominique GARCIA, M. André JAVORI, Mme PELLETIER Blandine, Mme Marylène RAMOND, Mme Axelle RAMOS, M. Jean-Paul SENE

Excusés : M. Jérôme BALLAND, Mme VASSENEIX Catherine

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil municipal : 15

- Présents : 13

Date de la convocation : 5 octobre 2020

Date d'affichage : 5 octobre 2020

A été nommé secrétaire : M. André JAVORI

APPEL A PROJETS D'INTERET COMMUNAL COMMUNES A FAIBLE POPULATION

Vu la note du Conseil Départemental nous informant du lancement des appels à projets d'intérêt communal 2021, au titre du volet 3 de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires et notamment du volet 3 bis pour les communes de moins de 650 habitants, l'Aide aux communes à faible population ;

Vu les catégories d'opérations éligibles ;

Vu que l'Aide aux communes à faible population permet de financer les projets d'investissement communal d’un montant inférieur ou égal à 20 000 € HT ;

Les projets retenus sont les suivants :

- l'achat d'une armoire froide négative avec repose d'un thermographe enregistreur et de deux stylets pour les enregistrements de température au restaurant scolaire,

- l'achat de deux radiateurs à inertie dans la salle de réunion de la salle polyvalente,

- la réfection du mur et du portail du cimetière communal classé "élément de paysage à conserver" dans le document d'urbanisme de la commune.

Considérant le coût important de ces dépenses d'investissement,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

Adopte les projets ci-dessus énoncés

Autorise Madame le Maire représentant la commune, maître d'ouvrage, à déposer un dossier de candidature à l'appel à projet d'intérêt communal 2021, au titre du volet 3 bis de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires pour les communes de moins de 650 habitants, l’Aide aux communes à faible population auprès du Département pour ces dépenses ;

Sollicite le soutien financier du Département dans le cadre de l'Appel à projet d'intérêt communal à hauteur de 80 % ;

Les dossiers doivent être déposés entre le 1er septembre et le 16 novembre 2020 pour la première campagne.118

DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Madame le Maire expose au conseil municipal que :

En application de l'article L 123-4 du code de l'action sociale et des familles, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal, conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique, dite loi NOTRE.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit les conditions du code de l'action sociale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2020

d'exercer directement cette compétence

de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune

d'en informer les membres du CCAS par courrier.

Le Centre Communal d’Action Sociale est actuellement composé de huit membres : quatre élus et quatre personnes extérieures. Mme le Maire souhaite conserver cette représentation. Lorsque le CCAS est dissous, la commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS. Un comité consultatif composé d’élus et de personnes extérieures sera créé avec les mêmes personnes. Ce comité n’aura aucun pouvoir de décision mais pourra effectuer un travail préparatoire.

AVENANT A LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE

Vu l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale qui imposent aux collectivités de disposer d'un service de médecine préventive ;

Vu la délibération du 12 novembre 2009 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Loiret créant un service de médecine préventive ;

Les missions assurées par le service de médecine préventive ont pour objectif d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. A cet effet, les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique ;

Vu la délibération 2018-043 du 10/12/2018 renouvelant la convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret, pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2019 ;

Le montant annuel de la participation dû par la collectivité est calculé sur la base de 0,33 % du montant de l'ensemble des rémunérations du personnel de la collectivité ;

Une tarification spécifique est mise en place pour limiter les absences injustifiées des agents aux visites médicales ou entretiens infirmiers. Elle a été fixée par le conseil d'administration du centre de gestion à 80 € pour l'absence injustifiée à une visite médicale et 48 € pour l'absence injustifiée à un entretien infirmier ;

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, de modifier l'article 8 de la convention avec le Centre de Gestion et donne pouvoir à Mme le Maire pour signer ce document.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Actuellement les trois agents de la commune adhèrent à une protection sociale complémentaire, la MUTAME Val de France. Les élus prennent connaissance du montant mensuel des cotisations supporté par chaque agent qui augmente chaque année.119

Madame le Maire explique qu’actuellement il est alloué une part fixe par agent et que même en doublant le montant de la part fixe, le pourcentage de participation par la commune reste inférieur à 50%. La masse salariale de la commune a diminué en passant de quatre agents à trois.

A la première mise en place les élus avaient choisi une participation fixe plutôt qu’un pourcentage. Cette proposition de prise en charge avait été validée par le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion (obligation légale).

Les élus présents se demandent si l’application d’un pourcentage ne serait pas préférable. Après calculs et débats, ils décident de conserver le système de participation actuel en augmentant le montant comme proposé.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération 2018-021 du 04/06/2018 ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en oeuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Dans le domaine de la santé, le Conseil municipal avait décidé lors de la séance du 6 mai 2013 de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Considérant que le montant des cotisations augmente chaque année, et que cette part fixe n'a pas été revue depuis 2018 ;

Le Conseil Municipal décide des dispositions suivantes à partir du 1er Novembre 2020 :

ARTICLE 1

Montant mensuel de la participation à la protection sociale complémentaire selon la procédure de labellisation pour le risque santé pour un agent travaillant à 100% est fixé à :

40 € par agent

10 € pour le 1er enfant à charge

10 € pour le 2ème enfant à charge

ARTICLE 2

La participation mensuelle sera modulée en fonction du temps de travail sur la commune, sur la base de 100% pour un agent travaillant à temps complet.

ARTICLE 3

- Cette participation ne sera versée que sur présentation par l'agent ou directement par l'organisme du justificatif d'adhésion annuel précisant les montants de cotisations, pour l'agent et ses éventuels enfants à charge, pour un contrat en cours de validité à une mutuelle labellisée par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

- Pour chaque enfant à charge un justificatif devra être fourni (feuille d'imposition de l'année en cours) ;

- La participation ne pourra être supérieure au montant de la participation ;

- En cas d'arrêt d'adhésion ou d'absence des justificatifs ci-dessus énumérés la participation sera supprimée.

Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de faire appliquer la présente délibération.

DIVERS

- Périmètre centrale

Le nouveau Plan particulier d’intervention (PPI) de la centrale nucléaire de Damierre-en-Burly a été adopté par arrêté préfectoral du 19 février 2019, portant le rayon d’intervention à 20 km autour de la centrale. La composition de la Commission Locale d’Information (CLI) de Dampierre a été élargie en octobre 2019 pour intégrer, au sein de son collège des élus, des représentants des communes nouvellement concernées par le PPI.120

A la suite des élections municipales de 2020 il convient de renouveler les représentants du collège des élus au sein de la CLI.

Il est demandé à chaque commune si elle souhaite être représentée individuellement ou continuer à être représentée collectivement par le biais du représentant de la Communauté de Communes. Les élus font le choix de ne pas présenter de représentant individuel, mais Mme Axelle RAMOS sera la référente de la commune.

- Contrôle assainissement non collectif

La CC Val de Sully assure le service public de l’assainissement non collectif (SPANC) pour les communes membres. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques oblige les propriétaires d’habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif à maintenir en bon état de fonctionnement leur système individuel de traitement des eaux usées. Le SPANC doit en assurer la vérification par un contrôle périodique devant intervenir tous les 10 ans. Cette année les habitants de Guilly sont concernés par cette vérification.

Un chargé d’étude intervenant pour le compte de SUEZ Eau France se rendra dans chaque habitation concernée après validation d’un rendez-vous.

Sa mission sera :

- de constater les modifications qui sont intervenues depuis le précédent contrôle - de repérer l’accessibilité, les éventuels défauts d’entretien ou d’usure - de confirmer que le fonctionnement de l’installation est dénué de risques environnementaux, de risques sanitaires ou nuisances.

Après cette visite, un rapport sera rédigé et transmis à l’administré accompagné d’une facture au tarif de 127.11 € HT soit 139.82 € TTC qui sera à régler auprès de Suez Eau France.

- Projet de station d’assainissement

A ce jour, un diagnostic amiante a été confié le 14 septembre à Géocapa pour un coût de 2 847 euros TTC pour un délai de trois semaines. Les études géotechniques ont été confiées à ECR environnement le 14 septembre pour un coût de 8 914 euros TTC pour une durée de 6 semaines.

Le diagnostic sur le réseau existant (test à la fumée pour vérifier si le réseau pluvial des habitations n’est pas raccordé au réseau d’assainissement- inspection vidéo du réseau pour connaître l’état et l’intégrité du réseau existant- hydrocurage du réseau – teste d’étanchéité) a été réalisé les 5 et 6 octobre.par SOA ;

Suite à un courrier adressé au Conseil Départemental pour l’enfouissement des réseaux secs dans le bourg, le service « réseau énergie » a contacté la mairie pour indiquer qu’il n’y avait plus d’enveloppe pour ces travaux en 2021 ; l’enfouissement pourrait être réalisé début 2022 sur 500 ml. Il convient de définir l’emprise foncière.

- DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

Madame BRAGUE indique que l’inspecteur d’académie de l’éducation nationale du Loiret a rappelé les obligations des collectivités en tant que propriétaires :

- de constituer un dossier technique amiante pour tous les bâtiments scolaires dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

- de fournir aux occupants des locaux la fiche récapitulative du DTA

Un DTA actualisé doit être transmis aux directeurs d’école avant la date limite du 31 janvier 2021.

Des entreprises vont être contactées afin de réaliser le Dossier Technique Amiante obligatoire pour les bâtiments scolaires.

- Remplacement du compteur électrique

Le responsable du service Clients Linky a informé la mairie qu’Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, procède au remplacement des compteurs électriques. Le changement de compteur est gratuit.

- Achat de terrains

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d’achat d’une partie de la parcelle ZE 40, propriété de la commune, par un riverain habitant rue des Clairiettes.

La parcelle est située en zone A.

Une autre proposition d’achat a été faite sur la réserve foncière de Bouteille (parcelle ZH 32) d’une superficie de 2 ha dont 1ha constructible.

Les élus présents chargent Madame le Maire de négocier le tarif au m2 et la prise en charge des frais de bornage pour ces deux parcelles. Elle reviendra ensuite vers le Conseil Municipal.

- Communauté de Communes121

→ En 2021 le Belvédère de Saint-Benoît-sur-Loire accueillera une exposition consacrée au patrimoine religieux du Val de Sully. Un programme d’animations sera mis en place pour l’été 2021. Le service culturel de la CC propose au Conseil Municipal de le rencontrer afin de présenter et préparer cette exposition.

→ Le bulletin d’informations de la CC va être distribué par les élus de Guilly dans toutes les boites aux lettres.

- Commerce

L’acquéreur a obtenu son prêt mais subsistent encore des démarches administratives.

REUNIONS

- Syndicat des Eaux Neuvy-Guilly (SIAEP)

Etienne FOURNIER fait le compte rendu de la dernière réunion. Une visite du château d’eau est prévue le 18/10 à 11h.

- Commission Travaux Assainissement du 28/09/2020

Choix des radiateurs

Proposition de nouveaux contrats de fourniture d’électricité car à compter du 1er janvier 2021 la commune ne sera plus éligible aux tarifs réglementés de vente d’électricité.

Informations sur la consommation électrique du restaurant scolaire, bâtiment mal isolé

- Commission Communication/Associations du 03/10/2020

Le Calendrier des fêtes 2021 a été établi en présence des représentants d’associations. La fête de la Marine pourrait être enrichie avec la participation du Musée la Loire.

- Commission Bulletin

Des réunions préparatoires ont eu lieu pour informer au mieux les administrés. Une newsletter va être mise en place afin d’informer plus régulièrement les habitants, notamment sur l’avancement de la Station.

- PETR Réunion du 17 septembre

Blandine PELLETIER s’est rendue à la dernière réunion.

M. VACHER a été élu Président.

- Conseil Communautaire 08/09/2020

• Mise en place de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) • Mise en place de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH) • Désignation des représentants de la Communauté de communes à l’Association pour l’Insertion des Jeunes de l’Arrondissement de Montargis (AIJAM)

• Désignation d’un représentant de la Communauté de communes au Comité National d’Action Sociale (CNAS) • Désignation d’un représentant de la Communauté de communes au Conseil d’Administration des collèges du territoire • Désignation d’un représentant de la Communauté de communes à l’Association des Représentants des Communes d’Implantation des Centrales et Etablissements Nucléaires (ARCICEN) • Désignation des représentants de la Communauté de communes à APPROLYS • Désignation des représentants de la Communauté de communes à l’EPFLI Foncier Coeur de France • Désignation des membres du Conseil d’exploitation de l’Office de tourisme • Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public • Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin du Loiret Madame BRAGUE est membre titulaire

• Composition des Commissions communautaires

Les Conseillers communautaires ont institué les commissions de travail suivantes : Ressources humaines et transformation

Politique de la Ville

Finances

Développement économique

Affaires sociales

Culture, Patrimoine et Tourisme

Urbanisme et Environnement dirigée par la Vice-présidente : Nicole BRAGUE Communication

Travaux

• Attribution d’un aide économique dans le cadre du règlement d’aide aux TPE Conformément au règlement d’aides aux TPE, un montant de 30% du coût HT de l’opération peut être accordé dans la limite de 5 000 €

• Boulangerie LES PETITS MITRONS à Ouzouer-sur-Loire

Attribution d’une aide économique d’un montant de 5 000 €

• COIFFEUR DE BIEN ETRE à Sully-sur-Loire

Attribution d’une aide économique d’un montant de 1 800 €

• JARDIBRICO 45 à Dampierre en Burly122

Attribution d’une aide économique d’un montant de 3 180 €

• ATELIER TERRE PAPIER CISEAUX (Isdes)

Attribution d’une aide économique d’un montant de 3 050 €

• Répartition du FPIC 2020

Le Conseil communautaire a adopté pour 2020 une « répartition dérogatoire libre » du Fonds de Péréquation des ressources fiscales Intercommunales et Communales (FPIC), avec une part pour l’EPCI représentant 100 % du prélèvement 2020 de l’ensemble intercommunal, soit 2 154 966 €.

• Subventions au titre des actions Politique de la Ville

• Rapport d’activités 2019 pour l’exploitation du Centre aquatique Val d’Oréane • Convention de partenariat avec POLE EMPLOI

• Attribution du marché pour le nettoyage des locaux et le recyclage des déchets • Modification n° 10 au marché de travaux du Centre d’Interprétation de l’Abbaye de Saint Benoît-sur-Loire • Convention d’occupation précaire pour l’exploitation des terrains de la future ZA de Bray-St Aignan • Rapport d’activités 2019 du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire • Convention avec le Conseil départemental pour l’accueil des enfants requérant une attention particulière au sein du multi-accueil de Sully-sur-Loire

• Remboursement des frais aux élus communautaires

• Modification du règlement intérieur des multi-accueils

• Attribution d’une aide économique aux entreprises impactées par la crise du COVID-19 • Convention avec le Conseil Départemental pour l’entretien de la traversée de Loire sécurisée pour les piétons et cycles par le pont SNCF entre Sully-sur-Loire et Saint Père-sur-Loire

• Avenant n° 2 à la convention portant désignation d’un maître d’ouvrage unique pour l’opération de création d’une traversée de Loire sécurisée pour piétons et cycles par le pont SNCF entre Sully-sur-Loire et Saint Père-sur-Loire • Rapport d’activités 2019 du SPANC

• Demandes de remise sur facturation

• Droit à la formation des élus

• Garantie d’emprunt pour l’acquisition en Vente en l’Etat de Futur Achèvement (VEFA) de 30 logements à Sully-sur-Loire • Désignation des représentants de la Communauté de communes au GIP LOIRE&ORLEANS ECO • Désignation des représentants de la Communauté de communes au GIP RECIA • Désignation d’un représentant de la Communauté de communes à la CLE du SAGE du bassin versant de la rivière de Loiret

Monsieur Hubert FOURNIER Maire de Neuvy-en-Sullias est désigné • Accord relatif à l’acquisition d’un bien par l’EPFLI Foncier Coeur de France au profit de la commune des Bordes • Modification des représentants de la Communauté de communes au SICTOM Pour Guilly titulaire Jean Paul SENE / suppléante Axelle RAMOS

• Modification des représentants de la Communauté de communes au Syndicat mixte d’Entretien du Bassin de Beuvron

La séance est levée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,