Procès Verbal - pv Registre cm du 12 FEVRIER 2018

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Procès Verbal - pv Registre cm du 12 FEVRIER 2018 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 12 FEVRIER 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, 7

Extrait du registre des délibérations

Séance du 12 Février 2018

L'an 2018, le douze février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de conseil sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme BRAGUE Nicole, M. CHAUVEAU Christophe, M. DEROUET Jean-Paul, M. MAGNIN Patrick, Mme CHAMBOLLE Nelly, Mme PELLETIER Blandine, Mme FRICHE Nathalie, M. ROBERT Patrick.

Excusés : M. JORIOT Olivier, M. RATIVEAU Jean-Michel, M. AUBIER Pascal, VASSENEIX Catherine, Mme PETIT Christine.

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 13

- Présents : 8

Date de la convocation : 5 février 2018

Date d'affichage : 5 février 2018

A été nommée secrétaire : Mme CHAMBOLLE Nelly

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte-rendu de la dernière séance et signent le registre et les feuilles d’émargement de chaque délibération prise lors de cette séance.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services auprès de la Société SEGILOG concernant les matériels informatiques utilisés au secrétariat de mairie, et autorise Madame le Maire à signer les documents correspondants.

Le contrat est signé pour trois ans moyennant un coût annuel de 2 500 € hors taxes dont :

2 250 € H.T. en investissement pour la cession du droit d’utilisation

et 250 € H.T. en fonctionnement pour la maintenance et la formation.

VOTE DES SUBVENTIONS 2018

Le Conseil Municipal vote le montant des subventions allouées aux associations pour l’année 2018 :

Association culturelle : 200 €

Club du temps libre : 260 €

CSMS : 200 €

FNACA : 100 €

GV (Gym Volontaire) : 200 €

Idées et Savoir Faire : 200 €

Le Souvenir Français : 50 €

Moto Club Les Deshydratés : 200 €

Moulin de Bel Air : 200 €

Papillons Blancs Gien : 115 €

Tennis-Club : 200 €

Twirling Baton : 100 €

Les amis de la St Vincent Neuvy-Guilly : 100 €

Union Sportive Tigy-Vienne : 200 €

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2018.

Concernant l’ADAPA (Association d’Aide à Domicile aux Personnes Agées), Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes Val de Sully a été sollicitée pour l’octroi d’une subvention de 27 000 € sur l’année 2017. En 2016 la CC du Sullias avait attribué la somme de 22 500 € à l’ADAPA. Le conseil communautaire du 4 juillet a décidé l’attribution d’une subvention de 27 000 € à l’Association Entraide val de Sully.

Il est donné connaissance de toutes les demandes de subventions reçues à ce jour.8

Concernant la demande de la MFR de FEROLLES, Nicole BRAGUE informe le Conseil Municipal que le Syndicat Scolaire prend régulièrement en stage des jeunes de cet établissement.

DELEGUES SIEGEANT AU BASSIN DU LOIRET

La compétence GEMAPI est désormais confiée aux EPCI depuis le 1er janvier 2018. Par arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 les statuts du Syndicat intercommunal du Bassin de Loiret ont été modifiés. Le SIBL s 'est constitué en syndicat mixte fermé sous la dénomination "syndicat mixte du Bassin du Loiret". Par conséquent, la communauté de Communes Val de Sully se substitue aux communes membres de ce syndicat.

Le Syndicat Mixte du Bassin du Loiret exerce en lieu et place de ses membres la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des inondations prévues par la loi MAPTAM et définies aux 1°, 2° et 8° de l'art L 211-7 du code de l'Environnement et hors GEMAPI (4°, 10° et 11° de l'art L 211-7 du Code de l'Environnement).

La Communauté de Communes devient membre du Syndicat en représentation-substitution de la commune de Guilly pour les compétences GEMAPI.

La commune reste membre du syndicat pour les compétences hors GEMAPI.

Deux délégués titulaires et un suppléant sont à nommer pour Guilly.

Le Conseil Municipal désigne :

- Patrick ROBERT, membre titulaire

- Nicole BRAGUE, membre titulaire

- Jean-Paul DEROUET, membre suppléant

pour siéger au sein du Syndicat Mixte du Bassin du Loiret.

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Vu le règlement d'attribution des Fonds de Concours alloués par la Communauté de Communes Val de Sully ;

Vu l'éligibilité des opérations ;

Vu l'instruction ministérielle du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les école ;

Vu le rejet par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation d'une demande de subvention formulée en octobre 2016 ;

Considérant que la sécurisation périmétrique consiste à tenter d'éviter toute intrusion malveillante par des moyens physiques vidéophones (kit interphone audio et vidéo) avec ouvertures automatiques des portails qui donnent accès à l'école, à la Mairie et au restaurant scolaire à distance ;

Considérant le coût important de ces travaux ;

Le Conseil Municipal :

- sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Val de Sully au titre des Fonds de concours au taux le plus élevé possible pour financer ces dépenses d'investissement.

L’entreprise RCE a été recontactée : pour le contrôle d’accès au portillon de la mairie, un kit interphone audio et vidéo avec deux boutons d’appel un pour la mairie et un pour l’école sera installé avec un clavier digicode avec lecteur de badges intégré. Une motorisation du portail coulissant du restaurant scolaire sera réalisée avec un clavier digicode avec lecteur de badges. Le devis s’élève à 8 956,80 € TTC.

DIVERS

- SICTOM :

Daniel BRETON, le Président du SICTOM, informe avoir déposé une plainte contre l’Association de Défense des Usagers du SICTOM pour diffamations publiques par voie électronique.

Une opération de déstockage de pneus et de souches aura lieu aux horaires d’ouverture des sites à la déchèterie d’Ouzouer sur Loire les 16 et 17 mars et à la déchèterie de Vitry-aux Loges les 6 et 7 avril.

- Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Un ALSH Neuvy-en-Sullias / Guilly va ouvrir dès septembre 2018 pour les mercredis, dans un premier temps, mis en place par la CC Val de Sully.

.9

Les tarifs prévisionnels sont de :

- Demi-journée 12h/17h pour 6.70 € maxi (déjeuner et goûter inclus) - Journée 9h/17h pour 10.72 maxi (déjeuner et goûter inclus)

- Garderie avant 9h ou après 17h forfait de 0.50 €

Les locaux seront situés sur la commune de Neuvy-en-Sullias.

Les parents seront invités à se faire connaitre afin de finaliser le projet.

- Sécurisation des réseaux HTA

L’entreprise ROSSI A est mandatée par ENEDIS pour effectuer une prestation d’inventaire de la végétation sur les ouvrages exploités par ENEDIS à partir de février 2018.

L’entreprise doit réaliser l’inventaire à pied des arbres dangereux, dépérissants ou morts aux abords des réseaux HTA passant sur la commune.

- Bus Numérique

Un projet expérimental de « Bus numérique » confié à la SAS Solutions vie pratique se mettra en place prochainement sur la région Centre Val de Loire. Le Bus numérique a pour vocation d’accompagner les séniors dans l’apprentissage des outils numériques, notamment l’utilisation d’internet pour les démarches administratives de plus en plus dématérialisées, au cours d’ateliers collectifs d’une durée de 3 heures.

Nicole BRAGUE propose de se rapprocher du Club du Temps Libre.

- Vigipirate

Le courrier de la Préfecture du 17/01/2018 informe que dans le contexte actuel de menace terroriste très élevée, la menace qui pèse sur la France nécessite le maintien d’une vigilance renforcée. Le niveau Vigipirate « sécurité renforcée – risque attentat » est donc maintenu dans le Loiret jusqu’à nouvel ordre. Les grandes concentrations de public (3 000 personnes par jour) doivent faire l’objet d’une attention particulière.

- Diagnostic Eglise

L’EPL Etablissement Public Loire recense le patrimoine qui pourrait être impacté par une crue de Loire sur le territoire de la CC. Nicole BRAGUE a proposé le Moulin et l’Eglise. Un cabinet d’étude mandaté par l’EPL est venu pour l’Eglise. Les prises électriques et les statues sont en hauteur. Patrick MAGNIN signale que la Statue extérieure n’est pas sanglée.

- Accessibilité Salle Polyvalente

Au commencement des travaux il a été soulevé un problème d’évacuation d’eau sur le terrain à l’arrière du bâtiment où doit être aménagé un chemin d’accès pour personne à mobilité réduite. L’entreprise MENEAU est intervenue pour évacuer une partie de la terre.

Le 24 mars est organisé le Repas du Club du temps Libre. Nicole BRAGUE dit que si les travaux ne sont pas terminés il pourrait être envisagé de faire ce repas au restaurant scolaire. La salle de réunions sera disponible, ainsi que la cuisine, mais il n’est pas concevable de laisser un accès aux travaux pour des raisons de sécurité.

- Bulletin

Le bulletin pour 2018 est terminé, il va être distribué prochainement. Un nouveau devis pour un montant de 1 985 € HT a été transmis compte tenu de l’ajout de pages.

REUNIONS A L’EXTERIEUR

Réunion du Conseil Communautaire du 6 Février 2018

Points à l’ordre du jour :

- Débat d’orientations budgétaires 2018

- Créations de postes : chef de projet politique de la ville et action Sociale - Gardiens de police - Convention pour un poste mutualisé de chargé de mission en développement économique - Projet éducatif du service petite enfance, enfance et jeunesse

- Règlements intérieurs des services accueils de loisirs et animation/jeunesse - Projet de service des bibliothèques

- Approbation du règlement d’attribution des subventions dans le domaine de la culture et de l’animation Nouveau : un soutien pourra être accordé aux animations locales. Les dossiers sont à déposer avant le 31 mars. Il sera limité à une manifestation par an et par commune.

- Demande de subvention pour l’organisation du championnat de France cycliste du Clergé : retiré de l’ordre du jour - Convention dans le cadre du PACT pour le festival « Fest’Hiver » de Cerdon - Modifications horaires du Centre aquatique Val d’Oréane

- Modification des délégués siégeant au syndicat de rivières

- Modification des délégués au SICTOM pour la commune de Cerdon - Motion en faveur du maintien du Centre Médico Psychologique à l’hôpital de Sully sur Loire

Réunion avec l’Armada – section du Comité des Fêtes de Saint Benoit

Les membres de cette association de mariniers ont contacté la Mairie de Guilly afin de proposer une organisation commune pour la fête de La marine qui se déroulera les 26/27 mai. Il est proposé d’étudier le moyen de faire participer la commune de GUILLY en organisant des traversées en bateaux avec des « navettes » pour transporter les personnes jusqu’au port de Guilly pour faire visiter le moulin, la briqueterie et l’église de GUILLY. Une réunion en présence des adjoints, de la Présidente de10

l’association du Moulin, Mme DEROUET et de M. Coutant Gilles, propriétaire de la briqueterie a eu lieu le 31 janvier. Pour réaliser ce projet, il reste à trouver un moyen de locomotion du point de débarquement jusqu’aux lieux de visite et de rencontrer le marinier de GUILLY. Il serait bien d’acheminer ensuite les visiteurs en calèche jusqu’à l’église. Nicole BRAGUE va se renseigner auprès des écuries de Sully-sur-Loire pour les chevaux et de Châteauneuf-sur-Loire pour les ânes. Des renseignements devront être pris par rapport aux assurances

Commission travaux - réunion de travail relative au zonage d’assainissement

Une rencontre a eu lieu le 30 janvier 2018 en présence de Mme MORIN chargée d’études d’IRH, Guillaume PIOU, responsable du service étude IRH, Eric PICHON de la DDT, Denis MOUGEL du département. Lors de cette réunion il a été envisagé de créer une station sur la parcelle ZE15 récemment acquise par la commune. Cependant compte tenu de l’implantation d’un parking, la solution d’une station de type « Biodisques » ayant moins d’emprise foncière, est retenue.

Nicole BRAGUE doit transmettre un courrier à la DDT afin de demander la validation du choix de l’implantation de la station notamment pour une implantation en partie sur un aléa fort

Nelly CHAMBOLLE s’interroge sur le volume d’eau rejetée et sur l’éxutoire.

Les élus prennent connaissance des diverses invitations reçues à ce jour.

La séance est levée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,