Procès Verbal - pv Registre cm du 12 MARS 2018

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Procès Verbal - pv Registre cm du 12 MARS 2018 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 12 MARS 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, 11

Extrait du registre des délibérations

Séance du 12 Mars 2018

L'an 2018, le douze mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de conseil sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme BRAGUE Nicole, M. CHAUVEAU Christophe, M. DEROUET Jean-Paul, M. JORIOT Olivier, M. RATIVEAU Jean-Michel, M. AUBIER Pascal, VASSENEIX Catherine, Mme CHAMBOLLE Nelly, Mme PELLETIER Blandine, Mme FRICHE Nathalie, M. ROBERT Patrick, Mme PETIT Christine.

Excusé : M. MAGNIN Patrick

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 13

- Présents : 12

Date de la convocation : 6 mars 2018

Date d'affichage : 6 mars 2018

A été nommé secrétaire : M. RATIVEAU Jean-Michel

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte-rendu de la dernière séance et signent le registre et les feuilles d’émargement de chaque délibération prise lors de cette séance.

AUTORISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE

Vu l'article L 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article R 421-1-1 1er alinéa du Code de l'urbanisme ;

Néanmoins le service instructeur souhaite qu'un adjoint soit habilité expressément par le maire à signer la demande de déclaration préalable pour les travaux au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des bâtiments concernés,

Considérant la nécessité d’effectuer une déclaration préalable pour les travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :

AUTORISE Madame le Maire à déposer la déclaration préalable pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente ;

AUTORISE Madame le Maire à désigner M. Jean-Paul DEROUET, adjoint, comme signataire.

MOTION DE SOUTIEN CMP SULLY SUR LOIRE

Lors de la séance du 22 février dernier, le conseil Municipal de Sully-sur-Loire a voté une motion en faveur du maintien du Centre Médico Psychologique à Sully-sur-Loire.

En effet, le directeur du centre hospitalier DAUMEZON a décidé de réduire l’amplitude d’ouverture du CMP de Sully, d’une part à cause de la baisse du nombre d’actes constatée depuis 2015, et d’autre part suite au départ d’un médecin qui reste non remplacé.

Il ne s’agit pas d’une fermeture définitive mais d’une réduction de l’amplitude d’ouverture. La prise en charge médicale est prévue dans les CMP de Châteauneuf-sur-Loire ou Gien.

Le projet prévoit concrètement que le CMP proposera des consultations infirmières de première attention et de suivi une fois par semaine à Sully sur Loire avec 2 équivalents temps plein d’infirmiers contre 5 jours par semaine actuellement. L’équipe infirmière proposera également une journée hebdomadaire de visite à domicile. Cependant, considérant que le CMP de Sully a toujours donné très grande satisfaction aux usagers et que sur le bassin de vie de Sully Sur Loire, la suppression éventuelle à terme de ce service entrainera de fait une mise en danger des sullylois et la fragilisation d’ un hôpital de proximité tant sur le plan social qu’économique, les élus de Sully sur Loire ont affirmé leur opposition via une motion.12

DROIT DE PREFERENCE VENTE PARCELLE BOISEE

Par courrier en lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 22 février, Maître Thierry BRUNET, notaire à Jargeau a informé la commune que Monsieur Henri GRANDJEAN a l’intention de vendre la parcelle boisée cadastrée AI 9 d’une contenance de 18a 04ca Les Petites Varennes.

Conformément aux dispositions des articles L 331-24 et suivants du code forestier, le maire dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification pour faire connaitre au vendeur qu’il exerce le droit de préférence de la commune au prix et aux conditions indiquées.

Le prix de vente est fixé à 1 500 euros payable comptant.

Les élus présents ne souhaitent pas que le droit de préférence soit exercé pour acquérir cette parcelle.

AVIS SUR LE PROJET DE PLU DE SAINT BENOIT SUR LOIRE

La commune de Saint-Benoit-sur-Loire a délibéré le 19 février 2018 pour arrêter le projet de plan local d’urbanisme de Saint Benoit.

Dans le cadre de l’association de la commune à l’élaboration de ce PLU, conformément aux articles L 153-16 et R 153-4 du code de l’urbanisme, un dossier CD de projet de PLU a été adressé afin de faire connaitre notre avis. L’avis sur ce projet doit être transmis dans un délai de trois mois suivant la communication du dossier. Passé ce délai, l’avis sera considéré comme favorable.

Les élus présents ne formulent aucune observation. L’avis sera considéré favorable.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE VAL DE SULLY

Mme le Maire informe que, dans le cadre de sa compétence « culture », la Communauté de Communes a pour objectif : «d’initier, de soutenir, de fédérer et d’aider à la conception, au suivi de projets culturels défendant les objectifs de formation, de création et de sensibilisation artistique en direction de la population ». Afin de promouvoir l’égalité d’accès à la culture, la CC du Val de Sully a adopté un système de subventions afin de soutenir les projets culturels ayant un intérêt intercommunal venant en complément de l’action culturelle de la CC.

D’autre part, il apparait important que la CC soutienne les manifestations locales (fêtes de village) organisées par les associations ou les communes du territoire qui dynamisent les villages, fédèrent les habitants et valorise la présence de la CC sur l’ensemble du territoire.

Une seule manifestation par an et par commune pourra être soutenue. La commune devra déposer un dossier contenant un descriptif de la manifestation, indiquant le budget et la destination de la subvention demandée. Le montant maximum que pourra verser la CC est de 1 000 euros limité à 80 % maximum du budget animations.

Les dossiers doivent être envoyés à la CC avant le 31 mars 2018 par e-mail. La subvention sera versée uniquement à la commune.

Le concert du chœur de chambre Atout Voix donné le samedi 23 juin pour l’Association Culturelle de Guilly et le feu d’artifice à l’occasion de la fête du moulin pourraient bénéficier de ces subventions.

DIVERS

- Travaux salle Polyvalente

Par courrier du 23 février, le Président du Conseil Régional a indiqué que la demande de subvention concernant la mise en accessibilité de la salle polyvalente sera proposée au vote des élus lors de la commission permanente régionale du 13 avril 2018 pour un montant de 8 000 euros. Il ajoute qu’à l’instruction du dossier, il est apparu qu’il n’y avait pas eu recours à un maître d’œuvre, ce qui est contraire aux modalités du contrat régional de solidarité territoriale du Pays. Toutefois, compte tenu de la nature des travaux réalisés, il a émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention régionale au titre du CRST.

- Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST)

Le Pays Sologne Val Sud, en lien avec la Région Centre Val de Loire, poursuit la mise en œuvre du CRST jusqu’au deuxième semestre 2018 sur le périmètre de ses 29 communes. Afin d’anticiper la dissolution du Pays à la fin de l’année 2018 et de favoriser l’émergence d’un maximum de projets, il propose de lui indiquer les projets qui pourraient, à court et moyen terme, bénéficier des crédits du CRST. Les dossiers complets doivent être déposés au plus tard en septembre 2018. .

- Contrat d’Objectif Territorial Energie Renouvelable (COT ENR) L’Ademe et la Région Centre Val de Loire ont lancé un appel à projets visant à déployer massivement les énergies renouvelables thermiques sur les territoires. Ce dispositif appelé Contrat d’Objectif Territorial Energie Renouvelable doit permettre de financer des installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie. La commune est invitée à faire connaitre les projets ou intentions de projets relatifs à l’installation de système de production de chaleur. La fiche projet est à compléter au plus tard le 15 mars 2018.

- Isolation du Commerce

Le Pays Sologne Val Sud propose via la Région un Energétis Collectivité Bâtiment (ECb). C’est un accompagnement avec une étude gratuite (pour les communes de moins de 1 000 habitants) d’un bureau d’étude pour un Plan isolation. Cette étude préalable est gratuite pour les petites communes mais obligatoire. La subvention serait de 40%.13

Nicole BRAGUE demande aux membres du conseil s’il serait opportun de solliciter cette étude pour réaliser l’isolation des combles du Commerce.

- Commission CIAPH

Dans le cadre de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH), sont représentés des membres de chaque commune, ainsi que des personnes issues de la population. Cette commission instituée l'année dernière doit être constituée pour être réunie prochainement. La directrice générale de la CC Val de Sully demande, en ce qui concerne notre commune, d’indiquer : - le Maire ou son représentant élu qui siégera au sein de la commission - des usagers, habitants en situation de handicap, ou des représentants de clubs du 3ème âge, des utilisateurs d’ERP, représentants d'établissements scolaires, etc... pour siéger également au sein de cette commission. Nicole BRAGUE propose de reprendre Les membres de la Commission accessibilité de la commune.

- Numérotation Chemin des Bidaults

Mme BANCE Elisabeth a envoyé un courrier pour faire part de son désaccord sur le n° 16 qui lui a été attribué par arrêté. En effet, elle était au 6, chemin des Bidaults, et cette nouvelle numérotation ne lui semble pas justifiée. Elle ajoute que ce changement d’adresse va entraîner des frais et des démarches pour la domiciliation de son entreprise SCI La Breloque. Elle demande au Conseil Municipal que cette décision soit revue. Le Conseil Municipal ne souhaite pas revenir sur cette décision. Elle sera informée de cet avis.

- Vide Bibliothèque

A l’occasion du Vide Grenier organisé par les Deshydratés le dimanche 8 avril, la bibliothèque municipale de GUILLY vendra à prix très bas des livres ou des revues.

- Accueil de Loisirs sans hebergement

Nicole BRAGUE se renseigne pour qu’un agent du Syndicat scolaire SIGLOY/Guilly passe le BAFD avant septembre pour intégrer l’effectif de l’ALSH.

- Station D’Epuration

L’Agence de l’eau a notifié la modification n°2 apportée à l’aide de l’agence de l’eau pour la réalisation de la mise à jour du zonage d’assainissement. La validité de l’attribution d’une subvention est reportée au 27 février 2019. IRH a localisé sur un plan l’implantation de la Station sur la parcelle ZE 205 avec une emprise au sol d’environ 200m2. Il conviendra de rencontrer M. Philippe BEGUIN pour définir le déplacement de la parcelle incluse dans la nouvelle emprise foncière de la commune.

Maître GERARD avait dit qu’un échange n’était pas possible, contrairement au juriste de l’AML.

- Stagiaire

Camille PILARD GATELLET sera en stage à compter du 27 mars au service de l'entretien des espaces verts avec Daniel BAUDU pendant 8 semaines en alternance. Il prépare un CAP Jardinier paysagiste à la MFR de Chaingy.

- Commission Finances

Mme le Maire fait part des remarques de la Commission des Finances qui s’est déroulée le 08 mars dernier afin de préparer le vote du budget.

Le projet d’aménagement de sécurité du Centre Bourg est toujours en attente de la réalisation des travaux d’assainissement. Les administrés évoquent une vitesse excessive à ce niveau. Une étude avait été faite sur la traversée du bourg. Nicole BRAGUE propose d’installer un panneau « traversée d’enfants » dans un premier temps.

Les élus prennent connaissance des diverses invitations reçues à ce jour.

La séance est levée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,