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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250313 w
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250313 w)
Thèmes du document : Ruralité, Énergies, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 octobre 2025
DELB-20250313 - HABITAT - SORTIE DE PRECARITE ENERGETIQUE - TERRITOIRE ZERO EXCLUSION ENERGETIQUE - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique des habitants du territoire, et de la politique de la Communauté urbaine en termes de massification de la rénovation énergétique, des partenariats sont régulièrement proposés afin d’accompagner les missions de la Plateforme de la rénovation, et d’offrir aux ménages du territoire les meilleurs outils afin de maîtriser leurs dépenses énergétiques.
Un partenariat existe par le biais d’une convention avec Zéro Exclusion Energétique depuis le 13 décembre 2023, en vue d’aider les ménages modestes et très modestes du territoire de la Communauté urbaine à lutter contre la précarité énergétique et accélérer la rénovation thermique des bâtiments, via le dispositif Territoire Zéro Exclusion Energétique.
Programme innovant financé par le mécanisme des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), le projet est de densifier la lutte contre la grande précarité énergétique par une approche globale territoriale apportant mobilisation, compétences, outils et financement.
L’objectif du programme est de lever les obstacles à la rénovation performante de l’habitat des personnes et foyers en grande précarité énergétique, en développant un parcours pour l'accompagnement renforcé des ménages.
Le programme a été validé et engagé sur sa première phase sur les communes de Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cuverville, Fongueusemare et Pierrefiques.
L’ingénierie de projet portée par la Communauté urbaine est financée à hauteur de 6 500 € par dossier déposé en zone urbaine et péri-urbaine et 7 000 € par dossier déposé en zone rurale, en vue de la rénovation énergétique du logement.
Afin d’atteindre les objectifs ambitieux fixés en début de programme de 30 logements rénovés à fin 2026, il est proposé d’étendre le territoire d’action et de faire bénéficier de cet accompagnement complémentaire des ménages les plus fragiles à la totalité du territoire de la Communauté urbaine, rétroactivement au 1 er janvier 2025.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU les conventions de délégation des aides à la pierre conclues entre la Communauté de l’Agglomération Havraise à laquelle s’est substituée la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole depuis le 1 er janvier 2019, et l'Etat, en application de l'article L. 301-5-1 et L. 301-5-2 signées le 4 juillet 2016 ;
VU la délibération n° 20210492 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 adoptant le PLH 2022-2027 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la convention « PIG 4 » 2019/2024 – « lutte contre la précarité énergétique, la perte d’autonomie, le logement indigne et soutien aux loyers maîtrisés » en date du 1 er juin 2019 ; VU la délibération du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2023 autorisant la signature de la convention de partenariat pour l’accompagnement renforcé des foyers à la rénovation énergétique performante de leur logement situé dans les territoires labellisés TZEE ;
CONSIDERANT :
- Que dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique des habitants du territoire, et de la politique de la Communauté urbaine en termes de massification de la rénovation énergétique, des partenariats sont régulièrement proposés afin d’accompagner les missions de la plateforme de la rénovation, et d’offrir aux ménages du territoires les meilleurs outils afin de maîtriser leurs dépenses énergétiques ;
- Qu’un partenariat existe par le biais d’une convention avec Zéro Exclusion Energétique depuis le 13 décembre 2023, en vue d’aider les ménages modestes et très modestes du territoire de la Communauté urbaine à lutter contre la précarité énergétique et accélérer la rénovation thermique des bâtiments, via le dispositif Territoire Zéro Exclusion Energétique ;
- Que l’ingénierie de projet portée par la Communauté urbaine est financée à hauteur de 6 500 € par dossier déposé en zone urbaine et péri-urbaine et 7 000 € par dossier déposé en zone rurale, en vue de la rénovation énergétique du logement ;
- Qu’afin d’atteindre les objectifs ambitieux fixés en début de programme de 30 logements rénovés à fin 2026, il est proposé d’étendre le territoire d’action et de faire bénéficier de cet accompagnement complémentaire des ménages les plus fragiles à la totalité du territoire de la Communauté urbaine, rétroactivement au 1 er janvier 2025.
Son Bureau, réuni le 11 septembre, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec Zéro Exclusion Energétique en vue de la lutte contre la précarité énergétique des ménages sur le territoire.
Imputation Budgétaire
Exercices 2025
Budget principal
Sous fonction 50 : aménagement des territoires et habitat – services communs Nature 74888 : autres attributions et participations
CDR gestionnaire : Habitat et Urbanisme
Montant estimé de la recette : 210 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 119, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :