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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190642 w
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190642 w)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2019
DELB-20190642 - AIR - ASSOCIATION ATMO NORMANDIE - SUBVENTION EXCEPTIONELLE - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme Valérie EGLOFF, Vice-Présidente.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est membre de l’association Atmo Normandie. Elle est représentée au sein du collège II de l’association par MM. Jean-Louis ROUSSELIN et Alban BRUNEAU.
Par courrier du 22 octobre, Atmo Normandie a sollicité Le Havre Seine Métropole pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle pour contribuer au programme de réponse aux situations d’urgence en cas de pollution de l’air.
Suite à l’incendie de Lubrizol à Rouen le 26 septembre dernier, l’association souhaite s’équiper de matériel afin d’être en capacité de réagir plus efficacement en cas de pollution accidentelle.
Atmo Normandie souhaite acquérir du matériel qui fonctionne en permanence, afin d’avoir, d’une part, un référentiel et d’autre part d’analyser très rapidement les contenus des canisters (systèmes sous vide permettant de prélever des échantillons d’air). Actuellement, ces canisters sont envoyés à l’INERIS, Grenoble et Douai, avec des délais associés. De plus, l’association souhaite se doter d’une plate-forme de modélisation rapide Simpac Aria, afin d’être en capacité de fournir rapidement des informations sur la dispersion d’un panache polluant avec une évaluation anticipée des zones impactées. Cette information serait une aide à la mise en place d’une stratégie d’échantillonnage et à la qualification de la représentativité des échantillons prélevés.
Le plan de financement s’élève à 502 000 euros.
Compte tenu de l’intérêt de la démarche, des activités déjà menées sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole par Atmo Normandie, il est proposé de verser à l’association Atmo Normandie une subvention exceptionnelle de 50 000 € au titre de l’année 2019 pour contribuer au programme de réponse aux situations d’urgence en cas de pollution de l’air et d’autoriser la signature de la convention qui définit les modalités d’utilisation, de versement et de contrôle de la dite subvention.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la demande de l’association ATMO NORMANDIE et compte tenu de l’importance de son rôle pour répondre aux situations d’urgence en cas de pollution de l’air sur le territoire de la Communauté urbaine ;
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2019, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE : De verser à l’association Atmo Normandie, dont le siège social est situé 3 Place de la Pomme d’Or, 76000 ROUEN, une subvention exceptionnelle de 50 000 € au titre de l’année 2019.
D’autoriser M. le Président à signer avec l’association Atmo Normandie la convention de versement de cette subvention qui répond à l’obligation de conventionner avec des organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 € (loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application du 6 juin 2001 relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.)
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget Principal
Sous-Fonction 832 : lutte contre la pollution
Nature 20422 : subventions pour l’équipement de personnes de droit privé ATMO Normandie Service Gestionnaire C12 : Développement Durable
Montant total de la dépense : 50 000€
Mme Valérie EGLOFF : La délibération n° 45 est une délibération exceptionnelle puisqu’elle fait suite à l’incendie Lubrizol subi par l’agglomération rouennaise. L’association Atmo Normandie nous demande une subvention exceptionnelle afin de s’équiper de techniques permettant de réagir plus efficacement en cas de pollution accidentelle de l’air.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. SALADIN ?
M. Jean-Luc SALADIN : Je voulais vous faire savoir que le FabLab du Havre a construit la première microcentrale de surveillance de la qualité de l’air pour 120 euros. C’est absolument incroyable. On peut mesurer tous les polluants de l’atmosphère, composés organiques volatiles, nitreuses, particules, CO2, CO, température, localisation. C’est Julien LEDENTU qui a fait cela au FabLab du Havre. Il y a là, chez les gens qui s’intéressent aux problèmes de pollution atmosphérique, une véritable révolution qui est en cours parce qu’on va pouvoir surveiller ce qu’on appelle l’immission, c’est-à-dire savoir exactement ce qu’on respire. On va pouvoir multiplier les zones de contrôle. Je vous donne cette information qui est vraiment très intéressante.
D’autre part, comme vous le savez, j’ai peut-être déjà eu l’occasion de vous le dire, je viens de diriger une thèse de synthèse des connaissances scientifiques sur la pollution atmosphérique. Nous l’avons soutenu à Rouen en pleine pollution Lubrizol. Je vous conseille vivement de lire cette thèse parce que vous verrez que la pollution atmosphérique, que nous avons, est beaucoup plus grave que ce qu’on pouvait penser, nous sommes dans une urgence environnementale. Ces petits capteurs vous permettent de sensibiliser davantage la population.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Julien LEDENTU, un éminent professeur du lycée Jules Siegfried, collègue de Gérald MANIABLE. M. MERVILLE ?
M. Denis MERVILLE : Je ne prendrai pas part au vote. Je voudrais bien que notre collègue Jean-Luc SALADIN, puisqu’il siège à Atmo Normandie, il n’a pas pu venir au dernier conseil d’administration, mais qu’il ne manque pas le prochain de façon à nous apporter cette information et il va nous permettre de faire des économies.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je mets aux voix la délibération s’il n’y a pas d’autres interventions. Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 104, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Denis MERVILLE;