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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250217 w
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250217 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Ruralité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 juillet 2025
DELB-20250217 - SANTE - FONCIER - OCTEVILLE-SUR-MER - ROUTE DE LA CHENAIE - TERRAIN - CESSION - AUTORISATION.-
M. Jérôme DUBOST, Vice-Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est propriétaire des parcelles cadastrées section ZM n os 218 et 285, sises à Octeville-sur-mer, Hameau d’Edreville, d’une surface cadastrale totale de 2 724 m².
Lesdites parcelles accueillent une station d’hydrogène et un terrain libre en nature de pelouse d’une surface d’environ 1 300 m².
M. Mathieu LEMERCIER et M. François LE METEIL, cardiologues à l’hôpital privé de l’Estuaire du Havre, ont sollicité les services de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans le cadre de la recherche de foncier pour la création d’un centre médical de cardiologie.
Ce projet vient renforcer l’offre médicale dans une spécialité stratégique pour la santé des habitants du territoire. Il y a lieu de préciser qu’un centre de gynécologie-obstétrique est en cours de construction sur la parcelle voisine cadastrée section ZM n° 363, sise à Octeville-sur-mer, 52 bis route de la Chênaie.
La cession de ce bien pour une emprise de 1 300 m² est consentie au prix de 90,00 euros par mètre carré, soit un prix de 117 000 euros.
Le prix sera définitivement fixé après arpentage.
Ce prix est conforme à l’avis de valeur du pôle d’évaluation domaniale.
Cette vente est hors champ d’application de la TVA.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 27 mai 2025 ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est propriétaire des parcelles cadastrées section ZM n os 218 et 285, sises à Octeville-sur-mer, Hameau d’Edreville, d’une surface cadastrale totale de 2 724 m² ;
- que lesdites parcelles accueillent une station d’hydrogène et un terrain libre en nature de pelouse d’une surface d’environ 1 300 m² ;
- que M. Mathieu LEMERCIER et M. François LE METEIL, cardiologues à l’hôpital privé de l’Estuaire, ont sollicité les services de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans le cadre de la recherche de foncier pour la création d’un centre médical de cardiologie ; - que ce projet vient renforcer l’offre médicale dans une spécialité stratégique pour la santé des habitants du territoire ;
- que la cession d’une parcelle d’environ 1 300 m², avant arpentage, à extraire des parcelles cadastrées section ZM n os 218 et 285, sises à Octeville-sur-mer, Hameau d’Edreville, est consentie au prix de 90 euros par mètre carré, soit un prix de 117 000 euros pour une surface de 1 300 m² ; Le prix sera définitivement fixé après arpentage ;
- que le prix de cession est conforme à l’avis de valeur du pôle d’évaluation domaniale ; Son Bureau, réuni le 19 juin 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser la cession d’une emprise foncière d’environ 1 300 m², avant arpentage, à extraire des parcelles cadastrées section ZM n os 218 et 285, sises à Octeville-sur-mer, Hameau d’Edreville, d’une surface cadastrale totale de 2 724 m², à M. Mathieu LEMERCIER et M. François LE METEIL, cardiologues à l’hôpital privé de l’Estuaire du Havre ou à toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, afin de construire un centre médical de cardiologie.
Cette cession est consentie au prix de 90 euros par mètre carré, soit un prix de 117 000 euros pour une surface de 1 300 m².
Le prix sera définitivement fixé après arpentage.
La vente est hors champ d’application de la TVA.
Les frais afférents à l’acte notarié à intervenir seront à la charge de l’acquéreur. Les frais afférents à la préparation du terrain et à sa viabilisation seront à la charge de l’acquéreur, le terrain étant vendu en l’état ;
- d’autoriser la constitution de servitudes nécessaires au projet, et notamment à sa desserte en réseaux divers.
- d’autoriser l’acquéreur ou toute personne habilitée par lui, à procéder à tous levés de plans et sondages qui seraient nécessaires et à déposer toutes demandes d’urbanisme et autres permettant la réalisation du projet envisagé.
- d'autoriser M. le Président à signer tous documents permettant la finalisation de ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Opération P3000O002 : sorties de patrimoine – cessions comptables
Sous-fonction 01 : opérations non ventilables
Nature 775 : produits des cessions d’immobilisations
CDR gestionnaire : Finances
CDR délégué : Affaires immobilières
Montant estimé de la recette : 117 000 euros
M. Jérôme DUBOST : Cette délibération prévoit d’autoriser la vente d’une parcelle d’environ 1300m² située à Octeville sur Mer, sur le hameau d’Edreville, appartenant à la CU et pour un prix de 117 000 euros. Les acquéreurs sont cardiologues à l’HPE et portent la réalisation d’un centre médical de cardiologie qui viendra conforter l’offre médicale autour de l’HPE.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : C’est parce que j’ai oublié de demander, tout à l’heure, si c’était possible d’avoir le power point ?
M. Edouard PHILIPPE : Oui, c’est possible, bien sûr.
M. Laurent LOGIOU : Merci.
M. Edouard PHILIPPE : Enfin, demandez à Jérôme DUBOST, c’est l’auteur, moi je ne suis pas l’auteur.
M. Jérôme DUBOST : Oui, bien sûr, avec la correction que j’évoquais tout à l’heure.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Nous allons passer au vote. Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 122, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :