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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 355 du 16 juillet 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 355 du 16 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-355
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2024-07-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M.
le colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du
service d'incendie et de secours de l'Aveyron (3 pages) Page 3
12-2024-07-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Philippe GINESTET - Utilisation d'une carte achat (2 pages) Page 7
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2024-07-15-00003
Arrêté portant délégation de signature à M. le
colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur
départemental du service d'incendie et de
secours de l'Aveyron
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-07-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron 3 PÔLE DE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du 15 juillet 2024
Objet : Délégation de signature à M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d’incendie et de secours de l’Aveyron.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des Collectivités Territoriales;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l’emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU l’arrêté ministériel nommant M. le colonel Mickaël LECOQ à l'emploi fonctionnel de directeur départemental du service d’incendie et de secours de l’Aveyron, à compter du 11 avril 2023 ;
CS 73114
120031 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05 65 75 72 35
mél : pref-coordination@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT/PCI
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-07-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron 4 VU l’arrêté ministériel nommant au grade de colonel hors classe M. Mickaël LECOQ, à compter du 1er avril 2022 ;
VU l’arrêté ministériel nommant au grade de colonel M. David MERCIER et à l’emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint du service d’incendie et de secours de l’Aveyron, à compter du 1er février 2024 ;
VU l’arrêté conjoint de la préfète et du président du conseil d'administration nommant M. le commandant Stéphane ALLEGUEDE dans la fonction de chef du groupement opération du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron, à compter du 15 septembre 2019 ;
VU l’arrêté ministériel nommant au grade de lieutenant-colonel Stéphane ALLEGUEDE, à compter du 1er janvier 2022 ;
VU l’arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration nommant M. le commandant Benoît NICOL dans la fonction de chef du groupement prévention du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron, à compter du 1er juillet 2024 ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet :
- A R R E T E -
Article 1er : Dans le cadre des attributions du service d’incendie et de secours relevant de la compétence du préfet et, notamment la mise en œuvre opérationnelle, la prévention contre l’incendieet la formation des sapeurs-pompiers, délégation de signature est donnée à M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron, en ce qui concerne les points ci-après désignés :
- les demandes d’avis et de renseignements,
- les lettres de transmission,
- les accusés de réception divers,
- les notifications de décision,
- les bordereaux d’envoi,
- les situations périodiques.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, délégation de signature est donnée à M. le colonel David MERCIER, directeur départemental adjoint du service d’incendie et de secours.
CS 73114
120031 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05 65 75 72 35
mél : pref-coordination@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT/PCI
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-07-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron 5 Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, et de M. le colonel David MERCIER, délégation de signature est donnée à M. le lieutenant-colonel Stéphane ALLEGUEDE, chef du groupement opération, à effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les pièces et documents administratifs et techniques ressortissant aux attributions du service d’incendie et de secours, en ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle de ce service et au commandant Benoît NICOL, à effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les pièces et documents administratifs ressortissant aux attributions du service d’incendie et de secours, en ce qui concerne la prévention.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace toute disposition contraire et notamment l'arrêté du 27 février 2024.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur des services du cabinet du préfet et le directeur départemental du service d’incendie et de secours de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 15 juillet 2024
Signé
Charles GIUSTI
CS 73114
120031 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05 65 75 72 35
mél : pref-coordination@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT/PCI
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-07-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron 6 Préfecture de l'Aveyron
12-2024-07-15-00002
Arrêté portant délégation de signature à M.
Philippe GINESTET - Utilisation d'une carte achat
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-07-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Philippe GINESTET - Utilisation d'une carte achat 7 PÔLE DE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du 15 juillet 2024
Objet : Délégation de signature à M. Philippe Ginestet, garage Utilisation d’une carte achat
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI préfet de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2019 portant organisation des services de la préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture
CS 73114
120031 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05 65 75 72 35
mél : pref-coordination@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT/PCI
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-07-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Philippe GINESTET - Utilisation d'une carte achat 8 – A R R E T E -
Article 1er Délégation est donnée à M. Philippe Ginestet, dans le cadre de ses fonctions, à effet d’utiliser une carte d’achat pour les dépenses relevant du programme 354 (Administration Territoriale de l’État), pour le centre de coût PRFDCAB012 des domaines d’activité des frais liés aux véhicules, dans la limite de son profil carte achat de 35 000€.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et Philippe Ginestet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 15 juillet 2024
Signé
Charles GIUSTI
CS 73114
120031 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05 65 75 72 35
mél : pref-coordination@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT/PCI
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-07-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Philippe GINESTET - Utilisation d'une carte achat 9