Procès Verbal - pv cm 08042024 900617

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Procès Verbal - PV CM 08042024

Procès Verbal - pv cm 08042024 900617 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08042024 900617)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Mairie de Saint-Sauveur Tél : 04.92.43.18.39

Mail : mairie@saintsauveur-hautes-alpes.fr 05200 Site : https://www.saintsauveur-hautes-alpes.fr

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 08 avril 2024 à 19h30

Etaient présents: Madame Chantal ROUX (Maire), Monsieur Patrick FLIPPE (1* Adjoint), Monsieur Bernard RIVES (2*% Adjoint), Madame Estelle CIZERON (Conseillère Municipale), Madame Mauricette FACHE (Conseillère Municipale), Madame Suzanne GUERIN (Conseillère Municipale), Monsieur PASCAL Pierre-Emmanuel (Conseiller Municipal), Madame RIVAIL Edith (Conseillère Municipale) et Monsieur Claude ROUX (Conseiller Municipal).

Membres absents représentés : Madame Béatrice MARSEILLE (Conseillère Municipale) représentée par Madame Mauricette FACHE et Madame Edith RIVAIL (Conseillère Municipale) représentée par Monsieur Bernard RIVES.

Membres absents : Monsieur René YARIC (3°"° Adjoint).

Madame la Maire ouvre la séance à 19h30.

Monsieur Bernard RIVES est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2024.

Ne faisant l’objet d’aucune remarque, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Madame la Maire demande à l’assemblée l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour. La demande est acceptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

e Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18.03.2024

Vote des taux de la fiscalité directe locale

Durée d’amortissement des biens en comptabilité M57

Approbation du budget prévisionnel 2024

Modification du taux de la taxe d’aménagement

e Convention avec les archives départementales

Après accord de l’assemblé le point suivant est rajouté à l’ordre du jour :

e Demande de Subvention — Diagnostic de l’église

e Questions diversesVote des taux de la fiscalité directe locale

Madame la Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de voter les taxes pour l’année 2024

et rappelle que les taux fixés par la délibération 06-2023 BIS du 13 avril 2023 étaient les suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 40.10 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 74.25 %

- Taxe d’habitation (THRS) : 9.30 % (+ part communale majorée de 5% par la délibération

30/2023 BIS du 28/09/2023).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2024 et décide donc de les fixer comme précisé ci-dessus.

Durée d'amortissement des biens - M57

Madame la Maire explique qu’il convient de définir Les durées d’amortissement des biens pour la

nomenclature budgétaire et comptable M57 que la commune de Saint-Sauveur applique depuis le ler janvier 2024.

Il est proposé les durées d’amortissement suivantes :

Frais relatifs aux documents d’utbanisme visé à l’article L121-7 10 ans

Frais d’études non suivis de réalisations et frais d’insertions 5 ans

Subventions d’équipement versées finançant des biens mobiliers, $ ans matériels ou études

Subventions d’équipement versées finançant des biens immobiliers, | 10 ans matériels ou études

Camions et autres véhicules 8 ans

Matériel informatique 5 ans

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 8 voix pour et 2 abstentions adopte la gestion

des amortissements tel que décrit ci-dessus.

Approbation du budget prévisionnel 2024

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 dont

les totaux sont les suivants :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 747 342.00€ 747 342.00€

Section d’investissement 486 381.00€ 486 381.00€

Total 1233 723.00€ :.1233 723,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement. _Modification du taux de la taxe d'aménagement

Madame la Maire rappelle la délibération n° 24/2022 du 27 septembre 2022 concernant la

modification du taux de la taxe d’aménagement sur la commune.

Depuis le 1er janvier 2023 le taux est de 4.50 % sur l’ensemble de la commune.

Madame la Maire propose de modifier le taux et de passer comme suit :

- 5 % dans les secteurs d’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP), délimités

- 4,5 % sur le reste du territoire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à Punanimité, de porter le taux de la Taxe d'Aménagement, à compter du 1er janvier 2025 selon Ia proposition de Madame la Maire.

Convention avec le Service d’aide à l’archivage ét mise à disposition dé personnel

du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes a créé, par délibération du 14 Décembre 2009, un service Archives. Ce service facultatif a pour mission de permettre aux collectivités de respecter leurs obligations en matière d'archivage.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, d’adhérer au service

d’aide au classement des archives du Centre de Gestion des Hautes-Alpes et autorise Madame la Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.

Demande de subvention — Diagnostic. pour la réstauration de église à de la

transfiguration : D :

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal du plan de financement du projet de diagnostic pour la restauration de l’église de la transfiguration :

+ Subvention Direction Régionale des Affaires Culturelles « DRAC » - PACA (80 %) : 20

712€ HT

e__ Autofinancement communal (20%) : 5 178€ HT

Le Conseil Municipal après avoir entendu lexposé de Madame la Maire, et en avoir délibéré à l'unanimité, décide de solliciter la DRAC PACA pour une subvention de 20 712€ HT.

Questions Diverses

+ Décision du Maire

Madame la Maire présente les colombariums/concessions accordés depuis le dernier conseil municipal, |

° Restaurant scolaire

Madame la Maire informe d’une confusion sur la délibération 24-2023 du 05 septembre 2023 qui présente les tarifs du restaurant scolaire 2023-2024. Il n’est pas mentionné s’il s’agit de tarifs hors taxes où TTC pourtant ces tarifs sont bien hors taxes. La part de prise en charge par la commune de Saint-Sauveur est donc plus importante que celle mentionnée dans la délibération (2.38€ au lieu de 2.04€). Les nouveaux tarifs parviendront à la Mairie cet été et Madame la Maire proposera au conseil

—municipal de ne pas augmenter la part prise en charge par la commune. Ce qui impliquera une augmentation de la part facturée aux familles pour l’année scolaire 2024-2025.

La commune de Baratier demande à ce que la commune de Saint-Sauveur étudie l’application du coefficient familial à la rentrée prochaine.

e Combe Brezes : La route est à réouvrir. Cette année il y a plus d’éboulement et donc un

travail plus important.

e Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) : Madame la Maire informe que la

commune de Saint-Sauveur est classée à risque fort feu de forêt. Par conséquent, le

débroussaillement est désormais obligatoire. L'ensemble des administrés est soumis à cette nouvelle règle. Une réunion publique sera prévue en septembre.

Aucune autre question n’étant abordée, Madame la Maire, lève la séance à 22h00.

La Maire Le secrétaire de séance

Bernard RIVES .

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