Procès Verbal - pv cm 07042025 1261423

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Procès Verbal - PV CM 07042025

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Procès Verbal - cm pv 07042025

Procès Verbal - pv cm 07042025 1261423 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07042025 1261423)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Mairie de Saint-Sauveur Tél : 04.92.43.18.39

Mail : mairie@saintsauveur-hautes-alpes.fr O 5200 Site : https://www.saintsauveur-hautes-alpes.fr

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 07 avril 2025 à 19h30

Etaient Présents : Madame Chantal ROUX (Maire), Monsieur Patrick FLIPPE (ler Adjoint), Monsieur Bernard RIVES (2ème Adjoint), Madame Estelle CIZERON (Conseillère Municipale), Madame Mauricette FACHE (Conseillère Municipale), Madame Suzanne GUERIN (Conseillère Municipale), Madame Béatrice MARSEILLE (Conseillère Municipale), Monsieur PASCAL Pierre-Emmanuel (Conseiller Municipal), Madame RIVAIL Edith (Conseillère Municipale) et Monsieur Claude ROUX (Conseiller Municipal).

Absents représentés : Madame Béatrice MARSEILLE représentée par Madame Mauricette

FACHE.

Absents excusés : Monsieur Claude ROUX (Conseiller Municipal).

Absents: Monsieur René Y ARIC (3ème Adjoint).

Madame la Maire ouvre la séance à 19h30.

Monsieur Estelle CIZERON est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2025 : ne faisant l’objet d’aucune remarque, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

e Compte Financier Unique (CFU) 2024

e Affectation du résultat exercice 2024

e Vote des taux de la fiscalité locale 2025

e Vote du budget primitif 2025

e Fongibilité des crédits - Budget 2025

e Admission en non-valeur de titres de recettes issues d’un même compte

e Echange de terrains au hameau du Coin Haut

e Constitution de servitude de passage pour l’implantation d’une canalisation d’eaux

usés

e Certification de la gestion durable de la forêt communale de Saint-Sauveur

e Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois

non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d'activité.

e Demande de subvention - voirie communale 2025e Demande de subvention - équipement 2025

Motion sur le contrat de délégation de service public avec Veolia concernant la

gestion des stations d’épuration de lEmbrunais

e Questions diverses

| Compte Financier Unique (CFU) 2024

Madame la Maire informe le conseil municipal de l’article L. 2121-14 du CGCT qui interdit formellement au maire de voter son propre CFU, de donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité.

Dans ce cadre elle a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Suzanne GUERIN ;

Le CFU a été présenté et résumé comme suit par la présidente de la séance :

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR (M57) - COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR - CFU - 2024

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement

totale 100.30

réalisées

à réaliser

à réaliser 429.39

entre les titres et les mandats des réalisations de l'exercice (+/-) 239,01

antérieurs reportés antérieurs reportés (+4) 408,44

investissement) ou résultat de

633,15

148 398,97

déficit 16 169,43 032,12

entre les restes à réaliser

cumulé fdéficit

13 406,20 13 406,20

29 575,63 E 625,92

ou réslsbes et les. les réelles et dosdre

Le conseil municipal, à l'unanimité, Madame la Maire étant sortie et n’ayant pas pris part

au vote :

- approuve le CFU 2024 de la commune de Saint-Sauveur.

- donne pouvoir à Mme la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Affectation du résultat - Exercice 2024

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les Comptes de l’exercice 2024, en adoptant le Compte Financier Unique qui fait apparaitre :

FINANCEMENT DES CHARGES D’INVESTISSEMENT (art.1068) 29 575.63€ RESULTAT INVESTISSEMENT (COMPTE 001) -16 169.43€ RESULTAT GLOBAL 2023 à affecter après prise en compte des RAR | 259 625.02€ (COMPTE 002)Après en avoir délibéré, à Punanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget pour l’année 2025 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante :

e d’affecter une partie du résultat de fonctionnement en investissement au 1068 de

29 575.63€

° de reporter le résultat d’investissement au compte 001 de — 16 169.43 €

e _d’affecter le résultat de fonctionnement au compte 002 de + 259 625.92 €

FVote des taux de la fiscalité locale 2025

Madame la Maire indique au Conseïl Municipal qu’il convient de voter les taxes pour l’année 2025.

Madame la Maire rappelle que les taux fixés par la délibération 11-2024 du 08 avril 2024 étaient les

suivants :

> Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 40.10 %

> Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 74.25 %

> Taxe d'habitation : 9.30 % (+ part communale majorée de 5% par la délibération 30/2023

BIS du 28/09/2023).

Madame la Maire propose de ne pas augmenter la TFBP et la TFPNE.

Elle indique également que la commune répond aux conditions qui autorisent l’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et propose sa majoration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taxes à : > Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 40.10 %

> Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 74.25 %

> - Taxe d’habitation : 10.02% (+ part communale majorée de 5% par la délibération 30/2023 BIS du 28/09/2023).

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025

présenté le 25 mars 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 880 702,00€ 880 702,00€

Section d’investissement 615 244,00€ 615 244,00€

Total ur 711498 946.00€ 7: | 1498 946,00€

Fongibilité des crédits — Budget 2025

La collectivité souhaite autoriser Madame la Maire à effectuer des virements de crédits de chapitres à chapitres.

Madame la Maire notifie qu’elle est tenue d'informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.Pour l’exercice budgétaire et comptable 2025, les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 880 702.00€. Les dépenses réelles d’investissement se chiffrent à 615 244.00€ Le taux de fongibilité choisi par la collectivité est de 7.5 %.

Aïinsi, les mouvements de crédits que pourra opérer la Présidente seront plafonnés à : -Dépenses réelles de fonctionnement : 946 754.65 €

-Dépenses réelles d'investissement : 661 387.30 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Madame la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget dont les plafonds sont précisés précédemment.

-__ autorise Madame la Maire à signer tout document s’y rapportant.

Madame la Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante dans l’exercice de sa compétence budgétaire.

Elle est demandée par le comptable public lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut obtenir le recouvrement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité:

- ‘décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant

de 11.940,68 €.

- décide d’inscrire les crédits en dépenses au budget de lexercice en cours de la

commune.

- : autorise Madame la Maire à effectuer les écritures comptables.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de Monsieur Philippe CLEMENT concernant un échange de voie communale bordant la parcelle AS02 (266 m?) contre une partie des parcelles privées A70 et A71 (265 m°).

Monsieur Clément PHILIPPE, riverain du chemin rural n°17 et riverain d’un espace situé entre sa parcelle À 502 et la RD39A, constatant la désaffection publique de ces 2 espaces, a demandé la cession d’une portion de ceux-ci pour une superficie totale de 266m2 estimé à 1€ du m2. En échange, Monsieur Clément PHILIPPE propose une portion des parcelles A70 et A71 lui appartenant, pour une superficie totale 265m2 évalué à 266€, permettant ainsi de préserver la continuité du Chemin Rural N°17 vers la RD39A et régularisant l’utilisation par la commune de la route traversant la parcelle A70. Cela permettra également de redessiner le virage pour en faciliter la circulation.

La largeur du chemin de substitution proposé par Monsieur Clément PHILIPPE et sa qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité sont équivalentes au chemin rural cédé. Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10- 2 du code rural et de la pêche maritime,

i,L'information de l’échange a été faite au public par son affichage du 06 mars 2025 au 07 avril 2025 et par sa publication sur le site Internet de ia commune.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la possibilité de réaliser un échange aux conditions de la loi et sans soulte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

constate la désaffectation publique des espaces demandés en cession

décide le déclassement desdits biens du domaine public de la commune avec intégration dans le domaine privé communal.

décide de proposer et d’organiser un échange de terrains aux conditions de la loi, afin de garantir notamment la continuité du chemin rural, sans réduction de largeur et permettant au minimum le passage d’un tracteur avec broyeur ;

décide que les terrains cédés à la commune soient dépourvus de bail, de droits ou servitude, permettant leur intégration comme voirie communale ; précise que les frais seront à la charge de la Commune ;

autorise Madame la Maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les documents nécessaires.

Madame la Maire rappelle au conseil municipal la demande de Monsieur et Madame NOUBHANTI coricernaänt une servitude de passage pour raccorder la parcelle À 1939 aux eaux usées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’autoriser M. et Mme NOUBHANI, à bénéficier d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section À 1565, propriété de la commune et mise à disposition pour l'implantation d'une canalisation d'eaux usées desservant terrain situé 26 rue du Chef- Lieu sur la commune de Saint-Sauveur.

d’habiliter Mme la Maire à revêtir de sa signature tous documents nécessaires.

d’accepter que M. et Mme NOUBHANT pénètrent sur la parcelle communale précitée pour la réalisation des travaux, l'exploitation courante, l'entretien, voire la réparation de la canalisation selon les modalités suivantes :

° : validation de la date des travaux auprès de l’autorité territoriale (les travaux pourront être réalisés entre le 01 octobre et le 15 avril de chaque année).

e remise en état du lieu à l'identique, après travaux (avec constat d’huissier si demandé par l’autorité territoriale).

Après avoir pris connaissance des informations et pièces relatives aux modalités d’engagement au Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC), et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

d’adhérer, pour l’ensemble des forêts que la commune de Saint-Sauveur possède en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une période de 5 ans ;

pour cela de s’engager à respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt les règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) ;

d’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, conservés à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/ER ST 1003-1 : 2016) en vigueur ;

de mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Provence-

BEAlpes-Côte d'Azur en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine

d'exclusion du système de certification PEFC ;

d’accepter que la participation de la commune au système PEFC soit rendue publique ; de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci ; d’accepter le fait que la démarche PEFC s’inserive dans un processus d'amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) sur lesquelles la commune s’est engagée pourront être modifiés ; de s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Provence-Alpes-Côte

d’Azur ;

de désigner Madame Chantal ROUX intervenant en qualité de maire pour accomplir les formalités nécessaires à cet engagement et signer les différents formulaires

d'engagement.

“D

Madame la Maire informe qu’en prévision de l’accroissement temporaire de la location des gîtes communaux notamment sur les périodes vacances scolaires et en prévision des congés de l’agent en charge des gîtes, il est nécessaire de renforcer les services de la gestion des gîtes pour la période du 01/05/2025 au 31/12/2025 de façon ponctuelle. Il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel.

Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil

Municipal:

autorise Madame la Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité de façon ponctuelle sur une période allant du 01/05/2025 au 31/12/2025 en application de l’article L.332-23-2° du code précité. À ce titre, sera créé au maximum 1 emploi à temps non complet à raison de 7/35èm dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C, échelon 1 pour exercer les fonctions d’agent d’entretien.

décide que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits portés à cet

effet au budget.

Fbémande desu

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Département des Hautes- Alpes propose d’attribuer, dans le cadre de la répartition de la dotation concernant la voirie communale 2025, la subvention suivante :

> 11 000 € pour un montant de travaux de 28 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette subvention pour

effectuer les travaux suivants : Route des Manins.

[Demand

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal des projets suivants ! - Acquisition d’une cuve à fioul + support estimé 3200€ HT

- Achat d’un escalier extérieur estimé à 3 800€ HT= Renouvellement du parc informatique estimé à 2 817€ HT

- Acquisition d’un lave-vaisselle pour le restaurant scolaire estimé à 3683€ HT

Le total de l’opération est estimé à 13 500€ HT.

Le plan de financement est le suivant :

. Subvention Département (70%) : 9 450€

. Autofinancement communal (30%) : 4 050€

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, et en avoir délibéré à l'unanimité :

, accepte les projets d’équipement 2025

. décide de solliciter le département pour une subvention de 9 450€

, donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour demander cette subvention, ainsi que pour la réalisation de ce projet.

Madame la Maire présente la gestion des stations d'épuration comme une mission d’intérêt général essentielle, impliquant des enjeux sanitaires, environnementaux et de sécurité. Elle informe le Conseil Municipal que des révélations récentes, issues d’un lanceur d’alerte, font état de graves manquements de la part de Veolia, notamment des déclarations mensongères aux autorités, la dissimulation d’incidents d’exploitation et une mise en danger des salaries.

Madame la Maire considère que:

- _ detels comportements portent atteinte à la transparence, à la sécurité des travailleurs et à la confiance des citoyens envers les services publics.

- Veolia est actuellement en litige avec la Communauté de Communes de Serre-Ponçon dans une autre affaire, ce qui remet en question sa capacité à gérer efficacement les services

publics d'assainissement.

- Les élus de la commune de Saint-Sauveur ont toujours eu une préférence pour la gestion d’un service public en régie intercommunale.

Madame la Maire de Saint-Sauveur demande :

- à ce que la Communauté de Communes de Serre-Ponçon engage les démarches nécessaires pour obtenir des réponses de la part de Veolia, en s'appuyant sur les faits récemment révélés par le lanceur d'alerte et avérés par trois structures habilitées (maison des lanceurs d’alerte, le défenseur des droits et le conseil des prud’hommes à Gap).

- que des investigations approfondies soient menées pour évaluer l’ampleur des manquements signalés et leur impact sur la sécurité, l’environnemént, et les finances publiques. - que des réponses claires soient apportées aux élus de la commune,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, et en avoir délibéré

à l’unanimité adopte la motion.

Inauguration des infrastructures subventionnées : Madame la Maire informe le conseil municipal de la date et de l’heure de l’inauguration de l’aménagement du village, du tracteur etautres acquisitions subventionnées. Celle-ci aura lieu le vendredi 04 juillet à 11h30 en présence du préfet et des élus.

Circulation route de la Madeleine: Madame la Maire rappelle que les administrés sont mécontents de la vitesse à laquelle se déplacent les véhicules sur la route de la Madeleine. Il serait judicieux d’organiser une réunion avec le département.

Eclairage Public : Madame la Maire propose qu’un nouveau lampadaire soit mis au niveau du pont neuf après accord du département.

Personnel : Madame la Maire annonce qu’un employé du service technique a été recruté au sein de la fonction publique d’état. Il partira rejoindre son nouveau poste avant l’été 2025.

Aucune autre question n’étant abordée, Madame la Maire, lève la séance à 22h00.

Estelle CIZEON Chantal ROUX La secrétaire de séance La Maire

A —