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Arrêté - AR 2024 05 15 173.24 SMEE depose ligne arienne enedis chemin de verneuil
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 05 15 173.24 SMEE depose ligne arienne enedis chemin de verneuil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 173/24
SAONE-ET-LOIRE
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : dépose ligne aérienne ENEDIS — Chemin de Verneuil - SMEE
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.115-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.I4I-I1,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 3 mai 2024, de l’entreprise SMEE, sise zone d'activité — 481 rue des Grandes Teppes — 71000 Sennecé-lès-Mâcon, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article | : l’entreprise SMEE, est autorisée à effectuer les travaux de : - dépose d’une ligne aérienne ENEDIS ;
- chemin de Verneuil ;
- du 27 au 30 mai 2024 (un jour dans la période).
Article 2 : la circulation pouvant être impactée, celle-ci pourra être régulée par alternat avec feux tricolores.
Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ee z
AE
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le
Le Maire | 15 MAI 2024
1/2 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le Site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
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