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Arrêté - Fete de la Musique 1
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Fete de la Musique 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 241475-2 BIS du 19 juin 2024
Abrogation de l'arrêté n" 241475-2 du 14 juin 2024
Obiet : Réglementation provisoire de la CIRCULATION
Fête de la MUSIQUE
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'arlicle L.2213-1 ' VU le Code de la Voirie Routière i
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU I'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par TARBES ANIMATIONS, 3 cours Gambetta - 65000 TARBESen vue d'organiser la fête de la musique, dans diverses rues ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation ;
ARRETE
Article 1 - Le 21 juin 2024
, GIRGULATION INTERDITE O DE 19 H 30 à 2 H OO I
> .Çgg.rS..Ç.AM.B.ELf.A, dans le sens SUD/NORD.
> Pla.ce..Ce.YERPllN.
> .B.qe..ç..e.o..fSç§..-LA§..§.4.L!-E (entre l'avenue Bertrand BARERE et la place de VERDUN)
> R.Ue..M.ef.éS...he!..E9,ç.H (entre la place de VERDUN et la rue François MOUSIS)
> R.Ue.EERRE.RE
> R.ue. Pie.r.ç..Ç9.H.4U..
> Ple.çe..J..e en .,lA,uR.-E §
> B.qe..q.-E.9..91!.N.E§ : entre la rue LAMARTINE et la rue Maréchal FOCH.
> B.U9..H.ffi.U.HA.U.HAN : entre la rue Paul BERT et la place VERDUN.
> B.q9..Q.-EYILLE : entre la rue Georges CLEMENCEAU et la rue Maréchal FOCH.
> B.qe..l- E-P.B.U..: R9.t L!.N.
I Une pré signalisation est installée :
.- Rue du PORTAIL D'AVANT, à I'intersection avec la rue Brauhauban - Rue LARREY, à I'intersection avec la rue de GONNES
> Parkrng ]{EBDIJ!| :
La sortie des abonnés s'effectue par la contre-allée EST de la place de VERDUN vers la rue Georges CLEMENCEAU.
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité, liées à I'organisation matérielle de la manifestation.
Article 2 - pour des raisons de sécurité concernant la fête de la musique, les prescriptions énumérées ci-dessus pourront faire I'objet de modifications par les services de police.
Article 3 - Les panneaux de signalisation sont mis en place par les services municipaux.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées
Article 5 - Le présent anêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - lVlonsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le lieu de la manifestation, publié dans la presse et au recueil des actes administratifs de la collectivité, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
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