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Arrêté - Diverses rues Fete de la Musique
Document publié le Dimanche 14 janvier 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Diverses rues Fete de la Musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 241 47 5-1 du 14 iuin 2024
Sjgl : Réglementation provisoire du STATION NEM ENT Fête de la MUSIQUE
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 el L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre"l992 modifié;
VU I'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par TARBES ANIMATIONS, 3 cours Gambetta - 65000 TARBESen vue d'organiser la fête de la musique, dans diverses rues ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 21 juin 2024 (1 6 H 00) au 22 juin 2024 102 H 00), jour et nuit
, STATIONNEMENT ET ARRET INTERDITS et considérés comme gênants l
> .Ç9U.r.9..çAM.E.-EI:IA, côté EST (entre la rue Larrey et la place Verdun) et côté OUEST (entre la rue de I'Harmonie et la place Verdun) >
Pla.ce..de.Y.EBPllN.
> B.U.e..Ç..ep..fgç§..t4§_§.4.-L[E (entre I'avenue Bertrand BARERE et la place de VERDUN)
> B.qe..l[.e.r.é-c..he!..E9ç.t! (entre la place de VERDUN et la rue François MOUSIS)
> B.ue.EF.RRE.B.E
> Rue. P!e.r.r.e..Ç.9..H.4U..
) Rue DE GONNES : entre la rue LAMARTINE et la rue Maréchal. FOCH. >
Pla.cç. J..een.,lA.uB.-E§
> Rue BRAUHAUBAN : entre la rue Paul BERT et la place VERDUN. >
B.ue..g.EYl!-..!=E : entre la rue Georges CLÉMENCEAU et la rue Mal. FOCH. > Rue LEDRU-ROLLIN. Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité liée à l'organisation matérielle de la manifestation.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises en accord avec les services de Police.
Article 4 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place par les soins et sous la responsabilité des services municipaux.
En ce qui concerne l'interdiction de stationner, les panneaux sont mis en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le 2010612024,15 H 00, dernier délai. En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorlsation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée de la manifestation ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabillté de la sécurité tant des usagers que la manifestation elle-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le lieu de la manifestation, publié dans la presse et au recueil des actes administratifs de la collectivité, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Amaury TROUSSARD
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Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué