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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL2235DMAFFECTATIONRESULTAT postMarque
Document publié le Lundi 11 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL2235DMAFFECTATIONRESULTAT postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 22-35
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 15
Nombre de titulaires présents 28 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
2 (b)
Nombre de procurations 8 (c)
Soit un total de votants potentiels de 38 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 11 JUILLET 2022
Objet
DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET
GENERAL 2022
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :JF MARIEMBERG (ALLONDRELLE)- D MULDER
(BASLIEUX)- P MOSCATO (BAZAILLES)- SAPA D (BOISMONT) –J WEISS (EPIEZ) – JL THOMAS (FRESNOIS)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JP
JACQUE (LONGUYON) -E LAHURE ( LONGUYON) – J SAILLET (LONGUYON)- M POLLRATZKY ( LONGUYON) –FOULON N(LONGUYON)- D PIEDFER
(LONGUYON)-L HOUSSON (LONGUYON)-TROMBINI AM (LONGUYON) - M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT (LONGUYON)- G PAQUIN (LONGUYON) –
JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX (PIERREPONT)- R SAUNIER (ST PANCRE)-JENNESSON R ( ST
SUPPLET)- ROESER D (TELLANCOURT)– A DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- E GILLARDIN (VILLERS LE ROND)- JP DALLA RIVA (VILLETTE)- C
LAURENT (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : BIANCHI G (GRAND FAILLY) - ROUYER G
(COLMEY)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : G DIDIER
(DONCOURT) à D MULDER (BASLIEUX)- C PERCHERON (LONGUYON) à JP JACQUE (Longuyon)- JL WOJCIK (LONGUYON) à M POLLRATZKY (Longuyon)-
C LECOINTRE (LONGUYON) à J SAILLET (LONGUYON)- L VERRON (VILLE HOUDLEMONT) à D ROESER (tellancourt)- M FAIETA (PIERREPONT) à J
MOINEAUX (PIERREPONT)- Y DEMUTH (VILLE AU MONTOIS) à J MOINEAUX (PIERREPONT)- B DELATTRE (OTHE) à JF MARIEMBERG ( ALLONDRELLE)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 12/07/2022, que la convocation du Conseil avait été faite le 05
JUILLET 2022 Le président,
A l’appel des candidatures, Dominique Piedfer, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée
secrétaire de la séance.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction – Opération- Montant
021 (021) - 01 : Virement de la section de fct -564 841,05
1068 (10) - 01 : Excédents de fonctionnement 564 841,05
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montan Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
002 (002) - 01 : Déficit de fonctionnement re 564 841,05
023 (023) - 01 : Virement à la section d'inve - 564 841,05
0,00
Le Conseil Communautaire,
Après avoir délibéré
A l’unanimité,
DECIDE DE VALIDER cette décision modificative, budget Général, 2022 telle qu’elle figure ci-dessus
Le conseil communautaire rappelle l’affectation de résultat suivant :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/08/2022 à 08h26
Réference de l'AR : 054-200043693-20220711-2022_082_1-DE
Affiché le 01/08/2022 ; Certifié exécutoire le 01/08/2022 Fait à LONGUYON le 13/07/2022
Jean-Pierre JACQUE
Statuant sur l’affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2021,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
Un excédent de fonctionnement de 986 398.90 €
Un excédent reporté de : 1 170 809.53 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2 157 208.43 €
Un excédent d’investissement de 4 892.35 €
Un déficit des restes à réaliser de : 569 733.50 €
Soit un besoin de financement de 564 841.05€
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 EXCEDENT 2 157 208.43€
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE 1068 564 841.05€
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT 002 1 592 367.38€
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE 001 EXCEDENT 4 892.25€