Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL230202ROB2023 postMarque
Document publié le Mercredi 15 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL230202ROB2023 postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 23-02-02
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 36 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
3 (b)
Nombre de procurations 2 (c)
Soit un total de votants potentiels de 41 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 15 MARS 2023
Objet
RAPPORT D ORIENTATION
BUDGETAIRE 2023
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :MULDER D (BASLIEUX)- P MOSCATO (BAZAILLES)-AZZARA JF (BEUVEILLE)- SAPA D (BOISMONT)–
GRETHEN P (CHARENCY)- GEORGES D (DONCOURT) -J WEISS (EPIEZ) – JL THOMAS (FRESNOIS)- G BIANCHI (GRAND FAILLY)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JP JACQUE (LONGUYON) –C
PERCHERON ( LONGUYON) – J SAILLET (LONGUYON)- LAHURE E(LONGUYON)- M POLLRATZKY ( LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- D PIEDFER (LONGUYON)-L -TROMBINI AM (LONGUYON) –
LECOINTRE C (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT (LONGUYON)- G PAQUIN (LONGUYON)- P HIBLOT (LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)-- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J
MOINEAUX (PIERREPONT)- M FAIETA (PIERREPONT)- A SIROT (st JEAN LES LONGUYON) - R SAUNIER (ST PANCRE)-JENNESSON R ( ST SUPPLET)- JP DEMUTH (VILLE AU MONTOIS)-VERRON L (VILLERS
LA CHEVRE)- A DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- JP DALLA RIVA (VILLETTE)-
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : ROUYER G (COLMEY)- LEROY C (VILLERS LE ROND) – HEIL E (VIVIERS SUR CHIERS)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :
P GUILIN (BEUVEILLE) à JF AZZARA BEUVEILLE - FOULON N LONGUYON à JP JACQUE LONGUYON-
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 17/03/2023, que la convocation du Conseil avait été faite le 09 MARS 2023
Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) s’impose aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la collectivité (analyse rétrospective).
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers.
Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le président sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ; Ce débat doit en effet permettre au Conseil de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement.
Le budget primitif 2023 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population de la Communauté, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile, aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances pour 2023 ainsi qu’à la situation financière locale.
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du rapport présenté pour le débat d’orientation Budgétaire 2023
Fait à LONGUYON le 17/03/2023
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/03/2023 à 15h48
Réference de l'AR : 054-200043693-20230315-2023_17-DE
Affiché le 20/03/2023 ; Certifié exécutoire le 20/03/2023