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Déliberation - listing deliberations 05062026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sainte-Foy.
Lien du pdf (Déliberation - listing deliberations 05062026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINTE-FOY
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 05/06/2026
L’an deux mille vingt-six, le 05 juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FOY, légalement convoqué le 29 mai 2026, s’est réuni dans la salle du conseil municipal en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Romain LEYMONERIE, Maire.
Etaient présents : 22
M. Romain LEYMONERIE, Mme Colombe BERNARD, M. Jean-Claude VALLERIE,
Mme Laure PAVAGEAU, M. Sébastien DENYS, Mme Delphine PETIT, M. Gérard TEILLET
M. André DEZOTEUX, M. Rémy LETORT, Mme Brigite HABERZETTEL,
Mme Micheline VANDAMME, M. Éric DELAUNAY, M. Pascal NOIRET,
M. Marc VAUDAN, Mme Carole REGNIER, M. Tony CHOUQ, Mme Laura FEIJOO,
Mme Alexia BOUTIN, M. Rémi BAROTIN, Mme Audrey FRANCHETEAU,
Mme Laure GAZEAU, M. Fabien GUINÉ.
Absente excusée et représentée : 01
Mme Christine CHAUMEZIERE donne pouvoir à Mme Colombe BERNARD.
Secrétaire de séance :
Mme laure PAVAGEAU.
Le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026 est adopté à l’unanimité par les membres présents et représentés.
N° D'ORDRE OBJET DES DELIBERATIONS VOTE
2026 06 01 Désignation des délégués des conseillers | Election selon le Procës- municipaux et de leurs suppléants en vue de | verbal.
l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
2026 06 02 Désignation des représentants délégués de la ADOPTEE à l’unanimité.
commune au Conseil Local Vendée Eau « Les
Sables d’Olonne et Talmondais ».
2026 06 03 Désignation du représentant du Conseil | ADOPTEE à l’unanimité. d'Administration de la SPL Destination les
Sables d'Olonne (Annule et remplace la
délibération N°2026 04 07 pour l’élection du
représentant de la collectivité au Conseil
d'Administration à la Société Publique Locale
Destination les Sables d'Olonne).
Page 1 sur 2 2026 06 04 Désignation du correspondant Défense. ADOPTEE à l’unanimité.
2026 06 05 Garantie d’emprunt de la commune pour la | ADOPTEE à l’unanimité.
construction de 9 logements, « Les Hauts du
LAC Tr.2 et Tr.3 par Vendée Habitat ».
2026 06 06 Fixation du taux de la part communale de la ADOPTEE à l’unanimité.
taxe d'aménagement sur le territoire de la
commune.
2026 06 07 Adhésion au dispositif de signalement proposé | ADOPTEE à l’unanimité.
par le Centre de gestion de la Vendée.
2026 06 08 Adhésion au service missions temporaires du | ADOPTEE à l’unanimité.
CDG385
2026 06 09 Désignation du référent déontologue ADOPTEE à l’unanimité.
2026 06 10 Désignation du représentant à la CLECT | ADOPTEE à l’unanimité.
(Commission locale d’évaluation des charges
transférées).
2026 06 I1 Protection sociale complémentaire — ADOPTEE à l’unanimité.
Conventions de participation pour la couverture
du risque Santé des agents « MANDAT au
Centre de gestion de la Vendée ».
Fin de séance à 20h00.
Affiché le : 10/06/2026
Publication sur le site de la commune : 10/06/2026
Le secrétaire de séance
Mme Laure PAVAGEAU
Le Maire,
M. Romain LEYMONERIE.
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