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Conseil Municipal - convoc 05062026 CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc 05062026 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le vendredi 29 mai 2026
Mesdames et Messieurs
les Conseillers Municipaux
de SAINTE-FOY
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cher(e) Collègue,
J'ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le : Vendredi 05 juin 2026 à 19h00, Salle du Conseil en Mairie de Sainte-Foy.
Croyez, Cher(e) Collègue, à mes sentiments dévoués.
> Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026.
> Relevé des décisions prises par le Maire à la suite des délégations d’attribution par le
conseil municipal.
> Délibération: Désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs
suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
> Délibération : Désignation des représentants délégués de la commune au Conseil Local
Vendée Eau « Les Sables d'Olonne et Talmondais ».
> Délibération : Désignation du représentant du Conseil d'Administration de la SPL
Destination les Sables d'Olonne (Annule et remplace la délibération N°2026 04 07
pour l’élection du représentant de la collectivité au Conseil d’ Administration à la
Société Publique Locale Destination les Sables d’Olonne).
> Délibération : Désignation du correspondant Défense.
> Délibération : Garantie d’emprunt de la commune pour la construction de 9 logements,
« Les Hauts du LAC Tr.2 et Tr.3 par Vendée Habitat ».
> Délibération : Fixation du taux de la part communale de la taxe d’aménagement sur le
territoire de la commune.
> Délibération : Adhésion au dispositif de signalement proposé par le Centre de gestion
de la Vendée.
MAIRIE DE SAINTE-FOY- 85150 - Tél. : 02 51 96 47 56 -E-mail : mairie@saintefoy85.fr V
Délibération : Adhésion au service missions temporaires du CDG85.
Délibération : Désignation du référent déontologique.
Délibération : Désignation du représentant à la CLECT (Commission locale
d’évaluation des charges transférées).
Informations du Conseil communautaire et Informations des Commissions.
Questions diverses.
MAIRIE DE SAINTE-FOY- 85150- Tél. : 02 51 96 47 56 -E-mail : mairie@saintefoy85.fr