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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm du 24 06 2024 signe)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Sociétal,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal se réunira en séance Ordinaire le :
Lundi 24 juin 2024 à 19h00
Espace Associatif des Doucettes (EAD) - 10 rue du Tiers Pot
N° d'ordre Objet N° délibérations
0 Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024 /
1 Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil CM-24-048
2 Demande d'obtention de l'agrément Espace de Vie Sociale (EVS) CM-24-049
3 Adoption du règlement intérieur et de la charte du Conseil du Bel Âge, mise à jour du nombre de membres du conseil CM-24-050
4 Adoption d'une subvention pour l'association Stéphane Lamart CM-24-051
5 Versement des subventions municipales aux projets d'action éducative pour l'année scolaire 2024/2025 CM-24-052
6 Modification du règlement intérieur des activités péri éducatives CM-24-053
7
Renouvellement du déploiement territorial du programme interministériel et partenarial des Cités éducatives sur le territoire de Garges-lès- Gonesse
CM-24-054
8 Approbation du Contrat de Ville Intercommunal 2024 - 2030 CM-24-055
9 Demande de fonds de concours auprès de la CARPF CM-24-056
10 Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 25 avril 2024 CM-24-057
11
Garantie totale d'emprunt à la SA HLM Immobilière 3F - Résidentialisation de 228 logements - Programme 1053L - Rue Toulouse Lautrec - Bat 10 U9 12 T5 - Quartier "Dame Blanche Nord" CM-24-058
12 Utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d'Ile-de- France au titre de l'année 2023 CM-24-059
13 Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale au titre de l'année 2023 CM-24-060
14 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), actualisation des tarifs applicables au 1er janvier 2025 CM-24-061
15 Recrutement et indemnisation des enseignants dans le cadre des études surveillées CM-24-062
16 Rémunération du personnel tenant les bureaux de vote ou participant à l'organisation des opérations électorales CM-24-063
17
Création de poste dans le cadre d'un accroissement temporaire de l'activité pour l'année scolaire 2024/2025 CM-24-064
18 Création de poste dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité pour l'année scolaire 2024/2025 CM-24-065 19 Etat des effectifs de la Ville au 1er juillet 2024 CM-24-066
20 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal CM-24-067
21 Approbation du Compte de Gestion 2023 CM-24-068
22 Adoption du Compte Administratif 2023 CM-24-069
23 Affectation du résultat de l'exercice 2023 CM-24-070
24 Budget Supplémentaire 2024 CM-24-071
Fait à Garges-lès-Gonesse, le 18 juin 2024
Le Maire
Benoit JIMENEZ