Compte-Rendu - CR Sommaire CM 15.03.2021

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Compte-Rendu - CR Sommaire CM 15.03.2021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Pontivy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 15.03.2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances, V i l l e d e P o n t i v y

Réunion du conseil municipal du 15 mars 2021

Compte-rendu sommaire

CM-2021-002-CRS

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :

• Vote des taux de fiscalité 2021 (DEL-2021-022)

• Subvention 2021 au Centre communal d'action sociale - CCAS (DEL-2021-023)

• Compte de gestion 2020 – budget annexe lotissement du Talin (DEL-2021-024)

• Compte administratif 2020 – budget annexe lotissement du Talin (DEL-2021-025)

• Budget primitif 2021 – Budget annexe lotissement du Talin (DEL-2021-026)

• Budget annexe lotissement du Talin 2021 – évaluation du stock (DEL-2021-027)

• Aménagement ZAC du Talin – bilan financier de la concession (DEL-2021-028)

• Garantie d'emprunt modificative SA HLM Les Ajoncs – allongement de durée de préfinancement – emprunt n°93692 (DEL-2021-029)

• Garantie d'emprunt modificative SA HLM Les Ajoncs – allongement de durée de préfinancement – emprunt n°93694 (DEL-2021-030)

• Garantie d’emprunt modificative à Bretagne Sud Habitat – construction de 34 logements sociaux Clémenceau à Pontivy (DEL-2021-031)

• Adhésion à l'Association Finances Gestion Évaluation des Collectivités Locales (AFIGESE) (DEL-2021-032)

• Convention de financement et de réalisation avec MORBIHAN ENERGIES pour l’enfouissement coordonné des réseaux BT – EP – FT rue Quinivet (DEL-2021-034)

• Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité rue Quinivet (DEL-2021-035)

• Sollicitation du fonds de concours communautaire pour les équipements immobiliers – Année 2021 (DEL-2021-036)• Sollicitation du fonds de concours communautaire pour la voirie – Année 2021 (DEL- 2021-037)

• Sollicitations de soutiens financiers pour la réalisation d’un terrain synthétique à Toulboubou (DEL-2021-038)

• Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2021, Rénovation et création de passerelles d'accès autour de la piscine de plein air (passerelle de l'écluse de la cascade et passerelle de la piscine) (DEL-2021-039)

• Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2021, Programme d'amélioration de l'isolation thermique des groupes scolaires Paul Langevin et Marcel Collet – tranche n°1 - 2021 (DEL-2021-040)

• Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local plan de relance (DSIL plan de relance), Programme d'amélioration de l'isolation thermique des groupes scolaires Paul Langevin et Marcel Collet – tranche n°1 et n°2 (années 2021 - 2022) (DEL-2021-041)

• Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local plan de relance (DSIL plan de relance), Rénovation de la chaudière du centre technique municipal (DEL-2021-042)

• Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local plan de relance (DSIL plan de relance), Rénovation des menuiseries extérieures du Théâtre des Halles (DEL-2021-043)

• Indemnisation des commerçants – quartier Tréleau (DEL-2021-044)

• Dénomination de voies, Modification de la liste alphabétique des voies publiques et privées de la commune (DEL-2021-045)

• Cession du terrain cadastré BC n° 790 au groupement d’employeurs ACTISS (DEL-2021- 046)

• Collection municipale – aménagement des réserves (DEL-2021-047)

• Appel à projet écoles numériques – candidature de la ville de Pontivy (DEL-2021-048)

• Marché de travaux – Travaux de voirie sur la commune de Pontivy - Programme 2021- 2024 – Attribution des marchés (DEL-2021-049)

• Elaboration d’un pacte de gouvernance (DEL-2021-050)

• Prise de compétence mobilité (DEL-2021-051)

• Actualisation et modification des statuts de Pontivy Communauté (DEL-2021-052)

• Motion pour la réunification administrative de la Bretagne (DEL-2021-053)

• Lecture des décisions du maire prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEL-2021-054)Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :

• Compte de gestion 2020 – Budget principal par 32 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. HILLION Daniel, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme JUIN Marianne, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE NY Alexandra, Mme LE ROCH Gaëlle, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MARCHAND Christophe, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 1 abstention de M. MERCEUR Jean-Jacques (DEL-2021-018)

• Compte administratif 2020 - budget principal par 30 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. HILLION Daniel, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE NY Alexandra, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MARCHAND Christophe, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 3 abstentions de Mme JUIN Marianne, Mme LE ROCH Gaëlle, M. MERCEUR Jean-Jacques (DEL-2021-019)

• Compte administratif 2020, affectation de résultat par 30 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. HILLION Daniel, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE NY Alexandra, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MARCHAND Christophe, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 3 abstentions de Mme JUIN Marianne, Mme LE ROCH Gaëlle, M. MERCEUR Jean-Jacques (DEL-2021-020)

• Budget primitif 2021 – Budget principal par 26 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE NY Alexandra, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 7abstentions de Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, M. HILLION Daniel, Mme JUIN Marianne, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE ROCH Gaëlle, M. MARCHAND Christophe, M. MERCEUR Jean-Jacques (DEL-2021-021)

• Aménagement de la rue Nationale, Approbation de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel par 26 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE NY Alexandra, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 7 abstentions de Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, M. HILLION Daniel, Mme JUIN Marianne, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE ROCH Gaëlle, M. MARCHAND Christophe, M. MERCEUR Jean-Jacques (DEL-2021-033)

Fait à Pontivy, le 16 mars 2021

LA MAIRE

Christine LE STRAT