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Procès Verbal - PV CM 23 10 2023
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 10 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
MAIRIE DE RUFFEC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2023 @
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
21
Date de la convocation
19/10/2023
Date d'affichage de la convocation
19/10/2023
PRESENTS
:
M. Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé JAMBARD,
Mme Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Mme Catherine
BOULENGER,
Mme Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
M.
François POHU, Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS : Mme Nicole GAYOUX en faveur de Mme Nina BASTIER, M. Jean-Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER ABSENTS :
M. Jean-Michel ARDOUIN, M. Franck LOPEZ
Mme Nina BASTIER est désignée secrétaire de séance. M. le Maire ouvre la séance puis indique que la Police Municipale est présente ce soir dans le cadre du plan VIGIPIRATE, réhaussé par la Ministre au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023, et qui instaure un renforcement de la surveillance aux abords des bâtiments publics notamment lors de réunions importantes. M. le Maire procède à l'appel puis soumet au vote de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023, modifié selon les remarques émises par Mme BOULENGER lors de la séance du 25 septembre 2023. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. M. le Maire déroule le conseil municipal selon l’ordre du jour.
e
Affaires liées aux finances :
Délibération
#2023
10 01
: Dissolution de la Caisse des écoles
La Caisse des écoles est un établissement public communal qui dispose d’un budget indépendant de celui de la ville. La Caisse des Ecoles de Ruffec a essentiellement participé à aider des familles au financement de voyages scolaires. Le passage au référentiel M57 (cf délibération du 26 septembre 2023) nécessite des prérequis, dont la dissolution de la caisse des écoles si elle n’a procédé äaucune opération de dépenses ou de recettes depuis plus de trois années. Ce qui est le cas pour Ruffec. Solde actuel (qui sera reversé au budget de la Commune) :3088,09
€
Désormais, un appui est apporté aux familles pour le financement des voyages scolaires via le CCAS. Objectif de la délibération : Approuver la dissolution de la Caisse des Ecoles, arrêter ses comptes et intégrer l'actif, le passif et le solde de trésorerie au budget de la Commune.
M. FORT procède à
la lecture de la diapositive de présentation du projet de délibération n°2023_10_01.
Page 1
sur 12
CM du 23/10/2023
AP le 07/11/2023 M.
le Maire rappelle que cette question a déjà été abordée lors du précédent conseil municipal.
Il indique
qu'il a,
depuis,
revu ce point avec les services et qu'il lui a été confirmé que la Caisse des Ecoles doit être
dissoute
pour
un
passage
à
la
nomenclature
M57,
mais
que
les familles
sont
toujours
aidées
par
la
collectivité via le CCAS. Mme
BOULENGER
demande
confirmation
à
M.
le
Maire
que
la
Commune
n’a pas
d’autre
choix
que
de
dissoudre la Caisse des Ecoles, ce que M. le Maire confirme. M. le Maire demande à l’assemblée si elle a d’autres questions à formuler puis fait procéder au vote. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Délibération
n°2023
10 02 : Octroi de la garantie communale pour le remboursement du prêt n°147084 d'un montant
de 2715
858€ contracté par l'Office Public de l'Habitat de la Charente, LOGELIA, pour l'acquisition de 22 logements àlRuffec
«Jardin Bel!Olivier»
| Logélia est un office public de l'habitat (OPH) rattaché au conseil départemental de la Charente. Créé en 1923, il est le premier bailleur social du département et possède plus de 8 300 logements et foyers sur le
territoire
charentais.
Logélia a acquis au constructeur
Tradihome
22 logements de type 3 ou
4, situés sur la commune de Ruffec. La livraison des logements est | prévue le premier trimestre 2024. Pour financer cette opération,
Logelia a souscrit un emprunt de
2 715 858 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et sollicite
|
la Commune pour une garantie communale à hauteur de 25 % du | montant du prêt, soit 678 964,50 €. | Objectif de la délibération : accorder la garantie communale äLogelia pour le remboursement du prêt relatif l'acquisition des 22 logements sur Ruffec, à hauteur de 25 %
du prêt et selon les conditions et caractéristiques
|du
contrat.
M.
FORT procède à la lecture de la diapositive de présentation
du projet de délibération n°2023
10
O2.
1!
précise qu'il s’est renseigné sur l'historique et que ce genre d'opération s’est déjà produite par le passé. M. le Maire ajoute que le promoteur vient de confirmer une livraison des logements pour début 2024. Après avoir demandé à l'assemblée si elle avait des questions à formuler, M. le Maire fait procéder au vote. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Délibération
n2023
10
03: Requalification d’un ilot urbain phase 1— Création d’un espace de stationnement
(60
places) : demandes de subventions
:
.
ñ
Cette phaseconsistæn
la créationd'uneairede stationnemenà
la périphériau
o
.
À
1
,
Phase
n° 1 : Création d’un parking d'environ60 places et
cœur de ville,en vue d’accueillites usagersde l’hypercentrainsique ceux des
d’un accès piétonnierversle cœur de ville.
structuresavoisinantedu parking(communautéle communesgroupesscolaires, maisorfranceServicesgtc). Lesprincipesd’aménagementbntlessuivants o Créerun parkingériphériquaourdésengorgelhypercentre, o Assureruneliaisomiétonnsécuriséæt agréablgusqu’auplacesdu centre bourg,
o Veillerà
un accès et une sortie sécuriséæt
paisiblede l'équipementroute
départementakäteboulevardesGrandsocs),enlienavecleDépartemende laCharentætlelycéeRocFleuri, o Aménager un
espace
en
prenant
en
compte
l'objectif de
limitation
d’artificialisatiaressolsetdegestiomdaptéaeseauxpluviales, o
Installeun
ombrage pour
assurerle
confort d'usagedes
automobilistes
l'installatiofuneombrièræestà ce jourenvisagépourrépondra cetobjectif etgénéremdesressourcepropreà lacollectivité, o Assureteconfortdesriverainparlacréationd’unezonetamponvégétalisée, o Intégreteprojetà l’environnememtocheparuntraitemenpaysagendapté, o
Mainteniteterrainnu à l'étanaturelsauflasurfacestricttemenhécessairau
me
parkingtauxcheminements,
o
Créerunaccèspiétorentreleparkingtlesgroupescolaires
Page 2 sur 12
CM du 23/10/2023
AP le 07/11/2023 Délibération n2023
10: 03: Requalification d’un ilot urbain phase 1= Création d'un espace de stationnement
(60
places): demandes de subventions
Eléments financiers :
Le projetde créationdu parkingde 60 placesest estimé à 428 268€ HT (étude préliminairee l’ATD16) : -
Etude + Maitrised'œuvre:
56703€
-
Travaux:
311230€
-
Eclairagebornes recharge:
25 790€
-
Divers-imprévus-tolérance:
35 545€
Montant
:
g
Subventionnable HT
Taux
Subvention escomptée
DETR:DSIL 2024
402478€
45%
181115,10 €
Département-Amendes police
70000 €
50%
35000€
Objectif de la délibération : Approuver la première phase des travaux de requalification de l’ilot urbain relative à la création d’un espace de stationnement de 60 places et autoriser le dépôt des demandes de subventions.
Plande financement :
M.
FORT procède à la lecture des 2 diapositives de présentation du projet de délibération n°2023
10
03.
II
précise
que
la
Commune
a
obtenu
toutes
les
autorisations,
mais
est
en
attente
d’une
confirmation
concernant l’ombrière, car le poste de transformation susceptible d’être raccordé est situé relativement loin du projet.
Concernant le plan
de financement,
M.
FORT indique
que
d’autres
demandes
de subventions
seront faites, notamment auprès de l’Europe avec le FEDER et de la Région. M.
COITEUX estime que ce projet, sur lequel il a travaillé, est majeur pour le développement du centre-ville.
Il souhaite faire un rappel de l'historique de ce dossier : acquisition du bien pour 102 000 €,
composé d’un
terrain
d'environ
5 000
m?
de
3
maisons,
d’une
grange
et
d’un
puit,
dont
une
des
maisons
est
à
déconstruire pour créer un accès rue François Albert et accéder au centre-ville. M. FORT précise que cela fait partie de la phase 1.
M.
COITEUX demande si toute la VRD,
accès montant et descendant,
côté Roc Fleuri,
est prévue dans ce budget, ce que M.
FORT confirme.
M.
COITEUX demande si la création d’un groupe de
travail est prévue car, il estime que la réflexion sur ce projet devrait être ouverte, et pas seulement réservée à certaines personnes. M. FORT indique que la société GAMA, qui a été présentée au Conseil Municipal lors de la dernière séance,
va être missionnée pour travailler sur le projet.
Il rappelle que
les travaux ont été
scindés en 3 tranches et que la réhabilitation des 3 maisons n’entre pas dans la phase 1, qui est présentée ce soir.
M.
COITEUX
estime
qu'il
faut
déconstruire
la
maison
du
milieu.
M.
FORT
confirme
qu'il
est
effectivement prévu de la déconstruire, en conservant la toiture pour créer un passage couvert. M.
COITEUX
fait
remarquer
qu’un flux piéton
assez
important
va
être
amené
à
traverser
la
rue
François
Albert
et
demande si un aménagement particulier est prévu. M. FORT répond qu’un aménagement de voirie est prévu pour
la
sécurisation
des
piétons,
avec
un
rétrécissement
de
la
voie,
une
signalisation
au
sol
et
un
ralentisseur.
M.
le Maire ajoute que la commission
Cadre de
Vie,
dont M.
PICHON fait partie,
travaille sur
l'aménagement du Jardin Vert, avec des jeux pour enfants, pour faire la continuité entre le futur parking et la ville.
M.
COITEUX réitère
qu'il souhaiterait que soit créé
un
groupe
de
travail pour l'aménagement du
parking, car il estime qu'il est nécessaire d’avoir une certaine vision pour ne pas faire n'importe quoi. M. le Maire indique qu'il a été décidé de phaser le projet, notamment par rapport aux demandes de subventions auprès de l’Etat, ainsi que pour pouvoir planifier les travaux. M. COITEUX suggère que la grange soit utilisée par les services
techniques.
M.
le
Maire
rappelle
que
ce parking
va
devenir le poumon
du
centre-ville et
servira à de nombreux services situés autour. M.
COITEUX demande si la Commune est en contact avec le
Département sur ce projet. M. FORT répond que plusieurs réunions ont déjà eu lieu avec M. SCORCIONNE du Département concernant,
notamment,
les autorisations.
M.
le
Maire ajoute
que c’est avec eux que s’est
traitée toute la partie sécurisation au niveau de la route départementale. Mme BOULENGER demande si l’espace piéton,
qui desservira le collège et le lycée, se fera par l'arrière,
ce
que
M.
le
Maire
confirme.
Elle
demande s’il s’agira
uniquement d’un
passage piéton
ou,
si les
véhicules
pourront
l’emprunter.
Elle
indique
qu’elle
craint
que
cela
devienne
un
parking
pour
les
usagers
des
Page 3 sur 12
CM du 23/10/2023
AP le 07/11/2023 établissements scolaires. M. le Maire confirme que ce ne sera qu’un accès piéton. M. FORT précise que les usagers des établissements utiliseront,
comme tout le monde,
l'unique entrée pour les véhicules qui est
située boulevard des Grands Rocs.
Mme BOULENGER demande des précisions quant à l'emplacement de
l'entrée et de la sortie. M. FORT explique qu’un échange de terrains avec le Roc Fleuri est en cours car, par suite des discussions qui ont eu lieu avec le Département,
pour pouvoir réaliser une entrée et une sortie
sécurisées, il convient d'utiliser l'intégralité de la façade côté boulevard des Grands Rocs. Mme BOULENGER fait remarquer que le boulevard est extrêmement dangereux et que la circulation, limitée à 30, est rarement respectée.
M.
FORT explique que l'entrée et la sortie,
telles qu’elles sont prévues dans le projet, ne posent
aucun problème de sécurité au Département. M. le Maire indique qu’une réunion est prévue avec le conseil d'administration
du Roc Fleuri concernant l’acquisition
de ce
terrain,
dont la commune
doit absolument
disposer pour créer une entrée et une sortie sécurisées. M. le Maire demande à l’assemblée si elle a d’autres questions à formuler puis fait procéder au vote. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
e
Affaires liées à l’assainissement :
Délibération
n°20231004 : Rapport annuellsurle prix et la qualité dulservice public d/Assainissement pourl/année
2022 Le service public de l’assainissementà été confié à la SAUR, en vertu d’un contrat d’affermage en date du 1°" janvier2022. Le
rapport
de
l’année 2022,
réalisé par
les services de
Charente
Eaux,
fait apparaître
les
élémentssuivants :
.
saul france {(u))
-
1971 abonnés desservis, contre 1 969 en 2021
-
Volumes
facturés : 195 282 m° en 2022, contre 193 075 en 2021 (variation de 1.14%)
-
Les
arrêtés
autorisant
le
déversement d'eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique sont en cours de signature.
Ils concernent 4 entreprises
: From à Cœur, Lévesque, SHARPEI,
SCACHAP.
-
Le
réseau
de
collecte
et/ou
transfert du
service
public d'assainissement collectif est
constitué (hors branchements) de :
- 7,47 km de réseau unitaire, - 24,85 km de réseau séparatif d'eaux usées.
Délibération n°2023
10:04 ! Rapport annuel surle prix et la qualité du service public d/Assainissement pourl'année
2022
-
Lestarifsapplicablesouruneconsommatiod'unménagede référencselon
Prix du service d'assainissement collectif :
l'INSEE(120 m3 HT/an)sontde 386.65 € TTC en 2022 et de 407.02 € TTC en 2023.
1
14
I
jamier
Variaïon
en
CTARFS
Fes
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- En2022, larecetteissualela redevancæourlacollectivitéstde
181 628,26
€
Pal dela coleciirié
HTetcelledel’exploitarcte
343 521,41€ HT.
Pat Fixe (€ HT/arn)
_—_——
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Abo mned
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200€
350€
oæx
-
L'indicaeconnaissanaturéseattdegestiorpatrimonialestde94/120.
Fe
Par! prop
artiannetle (€HT/r)
ce
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-
Pourl'année2022, le tauxmoyende renouvellementesréseauxle collecte
franc he unique
Q80 ém:
) 80 Elrme
OS
à
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0
Foi ds ligaote
deseauxuséesurles5 dernièreannéeæstde
1,02 %.
Port Fixe (€ T/cr)
La
conformité
de
la
performance
des
ouvrages d'épuration
de
2022
est
Aboanemes œruel
ue
ts
ant
,2%
caractérisée « en sous
de conformité » par la DDT 16 pour
un
motif de
proportionnel
(EHT/m}
4
à
É
gerer
Fee
res
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déversementsexcessifspar temps de pluie.
Par propartiannelle - Autres fars (€ HT/m)
Le taux de conformitéd’évacuatiomes bouesd’épuratiorstde 100 %. La
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Fran
des
rése
aux dé
025 ém
025 €/m
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quantitéde bouesévacuéesæstde 65 tonnesde matièressèches L'indicede
an
|
TE
x
Ex
connaissanabesrejetsglobau>xestde 120/120.
Objectif de la délibération :
Approuver le rapport annuel 2022 sur
le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif.
Le montantfinancierHT destravauxengagépendantd’anné@022 estde 62 603 € HT. Le montantdestravauxcorrespond la réhabilitatiodu réseaudu refoulemerñoulevarduportal
-
L'encourdeladetteau31 décembre022 étaitde 83 607,71€.
Mme
BEAUVAL
procède
à
la
lecture
des
2
diapositives
de
présentation
du
projet
de
délibération
n°2023_10
04.
Page 4 sur 12
CM du 23/10/2023
AP le 07/11/2023 Mme
BOULENGER
fait
remarquer,
au
sujet
des
4
entreprises
concernées
par
les
autorisations
de
déversement,
que
l'entreprise
Levesque
n'existe
plus.
M.
le
Maire
confirme
que
cette
entreprise
a
été
rachetée ; Mme BEAUVAL indique que la SAUR n’a pas encore fait le changement mais ce sera fait. M. le Maire demande à l’assemblée si elle a d’autres questions à formuler puis fait procéder au vote. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Délibération
n2023-10:05 : Révision delataxe d'assainissement, partcommunale, au. janvier 2024
Le tarif de la redevance d'assainissement collectif comprend : - une part fixée par le contrat de délégation de service public revenant au délégataire - une part revenant à la collectivité délégante afin de couvrir les dépenses du service restant à sa charge. Proposition pour 2024 :augmentation de 2,50% des tarifs fixés en 2022, au vu: 1.
Dutarif
proposé
par le délégataire
;
2.
Des contraintes budgétaires liées aux charges de fonctionnement du service assainissement ;
3.
Du besoin d’autofinancement nécessaire au financement des travaux de réhabilitation du réseau.
EVOLUTION DES TARIFS HT DE 2022 A 2024
ESS
Abonnement
Abonnement
Total
M3 CNE
M3 SAUR
Total M3
CNE
SAUR
Abonnement
[2022581
25
39,46
64,46
0,80
1,342
2,142
[2023
|
25
43,10
68,10
0,80
1,466
2,266
EE
25,62
14,18
69,18
0,82
1,503
2,303
Si l’on applique ces nouveaux tarifs
(part commune et part délégataire) pour une facture de 120 m3 d’eau consommée, la hausse
représente 2,31 % soit environ 10,26 € TIC. Objectif de la délibération :
Fixer la part communale de la redevance assainissement collectif au®ljanvier 2024
ainsi
: - redevance communale fixe, abonnement par an : 25,62 € HT - redevance communale proportionnelle : 0,82 € HT le m3 d’eau consommée
Mme
BEAUVAL
procède
à
la
lecture
de
la
diapositive
de
présentation
du
projet
de
délibération
n°2023
10 05.
M. le Maire demande à l’assemblée si elle a des questions à formuler puis fait procéder au vote. Le Conseil Municipal approuve à la majorité (2 contres : Mme BOULENGER et M. JEANNET, 1 abstention : Mme BEAL).
e
Affaires liées à l’urbanisme :
Délibération n°2023
10:06
: Retrait dela délibération du Conseil Municipal n2023-09-03/en date du 25 septembre
2023 et approbation de la demande d'autorisation de recherches de gites géothermiques et d'ouverture de de travaux miniers de recherches déposée parle Centre Hospitalier de Ruffec
Rappel : le Conseil Municipal a approuvé lors de la séance du 25 septembre dernierla demande d’autorisation de recherches de gites géothermiques et d’ouverture de travaux miniers de recherches déposée parle Centre Hospitalier de Ruffec Cependant : le Conseil Municipal n'aurait dû se prononcer qu’à l’issue de l'enquête publique qui s’est tenue du 21 septembre au 20 octobre 2023. La délibération prise lors de la séance du 25 septembre 2023 n’est donc pas valable. Objectif de la délibération : Retirer la délibération n°2023_09_
03 du 25 septembre 2023 et approuver à
nouveau la demande d’autorisation déposée par le Centre Hospitalier
Mme
BEAUVAL
procède
à
la
lecture
de
la
diapositive
de
présentation
du
projet
de
délibération
n°2023
_10
06. M. le Maire demande à l'assemblée si elle a des questions à formuler.
Page 5 sur 12
CM du 23/10/2023
AP le 07/11/2023 Mme BOULENGER demande quelles ont été les conclusions de l’enquête publique.
Mme BEAUVAL indique
que
personne
ne
s’est présenté
en
mairie.
Mme
BOULENGER
demande si
la
population
a
été
informée
qu'une enquête publique avait lieu.
Mme BEAUVAL confirme que l'information a été diffusée,
notamment
sur les réseaux sociaux. M. le Maire fait procéder au vote. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Délibération.n°2023-
10-07:
Retrait de ladélibération du Conseil Municipal n°202210 05*en date dul24
octobre 2022
actant de lalcession d'un délaissé de VoiriesislieuditBoiroux=— partie de lalsection AB 39, à Madame
RenéeRICHARD'et approbationide larcessiondudit délaissé de voiriesis lieuditBoiroux à M: Amaury VALVERDE Rappel : le Conseil Municipal a approuvé lors de la séance du 24 octobre 2022 la cession à l'euro symbolique d’un délaissé de voirie sis lieuditBoiroux (AB 39) à Madame RICHARD, riveraine directe (AB 38). Cependant
:
- L'avis du service des domaines n'avait pas été sollicité à l’époque (ce qui est chose faite aujourd’hui). - Madame RICHARD a décidé de vendre sa parcelle, attenante au délaissé de voirie, à Monsieur VALVERDE (AB 38). La cession du délaissé de voirie doit doncse faire désormais au profit de Monsieur VALVERDE.
L
;
Objectif de la délibération : retirer
la délibération
n°2022_10_05 en date du 24 octobre 2022 et approuver la cession dudit délaissé à Monsieur VALVERDE aux mêmes conditions qu’à Madame RICHARD (vente à l’euro symbolique avec prise en charge de l’ensemble des frais par le preneur)
Mme
BEAUVAL
procède
à
la
lecture
de
la
diapositive
de
présentation
du
projet
de
délibération
n°2023
_10
07. M. le Maire demande à l'assemblée si elle a des questions à formuler puis fait procéder au
vote. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Délibération
n°2023: 10:08
:
Changement de dénomination de Voies communales dans le cadre dela
démarche d'adressage Le Conseil Municipal a décidé en mai 2023 de lancer le plan d’adressage de la Commune. Les missions de création et de mise à jour de la base d’adresses, de repositionnement et de certification de toutes les adresses ainsi que la publication des adresses dans la base d’adresses nationales, ont été confiées au prestatairda Poste.
Prérequis : - supprimer les anomalies (noms de voies manquants, noms de voies en doublons ou très proches) - décider d’un système de numérotation.
Par la suite : Information des administrés Un courrier sera adressé aux habitants, contenant la dénomination exacte de leur nouvelle adresse ainsi que les modalités de pose du numéro individuel. Dans ce courrier, la collectivité invitera le destinataire à entreprendre les démarches de mise à jour de son adresse auprès des différents organismes. L'espace France Service pourra apporter son aide aux personnes désirant être accompagnées dans la démarche. Objectif de la délibération : Approuver la nouvelle dénomination des voies communales telles qu'indiquées dans le tableau annexé, approuver les systèmes de numérotation
Page 6 sur 12
CM du 23/10/2023
AP le 07/11/2023 Délibération n°2023
10 08
Accusé de récepion en
préfecture
otè 211602023 20231023 2023 10 O8 DE Date de téhtrensmssion
: 26/10/2033
asie.
réception prélectte : 26/10/2023
ADRESSAGE : CHANGEMENT DE DENOMINATION DES VOIES
À ANOMALIE
—
Ù
L
:
Les Gallas
Ancienne dénomination
|
Nouvelle dénomination
|
N
oO!
Route des Gallais
Moute des Gallais
spl
Chez
Cousin
El
Chez Cousin
Rue des Cousins
228,
85)
260
98
286
148
344
Bolroux
Rue des Genêls
32
_
33
i
43
339]
4)
358
Impasse des Dambous
13
Chez Cousin
Chemin du Logis
40
25
152
Impasse des Gallas
Impasse des Bulstons
23
249)
El
251
S28
FE
Rue des Galtais
Rue des Bosquets
34
255
43
271
58
284
a
314
ET]
362
35
382
97
400)
14
440
Ancien Hotel l'Escorgot
Route des Gallais
1141
478
1109
486
399
Bois des Fosses - Pérideau
443
Route de Pétideau
Route de Pérideau
1770
A LES GROIES
1784
Chemin des Gallais
Chemin du Pant
94[expo Scachap
1355
197[Stand de tir
1485
Chemin de Pérideau
Rué
André Bouyer
11
1506
£
ne
394|Déchetterie 540]GVV
1569]
610[Trillaud
1570]
785|Scacha
1657
858[Rem
1009
Vole déchèterie
ÎRue des Groyes
220|From A Cœur
1028]
Impasse de la Solidarité
10]
1044
223[ DTA
1070
LEE]
1094]
Chemin de Masquinant
12
155
306)
199
126)
711
Chemin du Treuil
Impasse de l'industrie
10)
329
192]
510
=
Chemin de Houzière
Chemin de Nouzière
265
su
282
ZONE DE LONGCHAMP - COTE 3MMM
304
Voie
N°17
Rue de l'Aventure
20)
Impasse des Champs
61
60
74
120)
Impasse des Coquelicots
3]
458]
25]
CIE)
39
Chemin des Meuniers
Rue Traversière
#0)
46
50)
Ex]
22
55 60)
Chemin dans Pérideau
Impasse des Séchoirs
2 13
137
Chemin blanc
Chemin Blanc
A6} &
Page 7 sur 12
CM du 23/10/2023
AP le 07/11/2023 ae
=
ZI NORD
Accusé
de récenton
en prélosture
L.
£
Route de la Crolx Pinat
Avenue Armand Blanc
93
: 2611072023
Les Gordins
Ep
1
But
Chemin des Gordins
Chemin des Gordins
il
En
ICE
1064 1100] M, Jarry
51
1304
D
209
sel arac
=
—————
1400[AXA
=
a
1470)
Palettes
700
:
722]
148]M.
Jambard
7
176|Dr Gebarra
750]
188
770)
201/0:
[
776)
2
717]
230]
755
236
LE]
254
199)
E
820
|
[850
[282
==
se
_—
-
308 |
Impasse du Château d'Eau
È
312
Impasse du Puits
17
324
20
342]
29)
352]
36|
431)
45]
A47| 481
Chemin de Notre dame des Vignes
Il
483
Impasse Notre Dame des Vignes
__ [Impasse du Raisin
__
ne
509
à
Passage Notre Dame des Vignes
Passage de la Grappe
.
572
588
Chemin des Ormeaux
618
fuse des Ormeaux
que du
692
Place du Piolet
|
Chemin des Ateliers
22|Iaequet
L
Impasse du Piotet
Impasse des Plantes
34|Centre technique
Rue du Piolet
ue Louis Aragon
99/Piscines Mon de Pra 124|STP
Parking des
150|Piscines Mon de Pra
Passage des
Passage Henri Gendreau
Route des Gordins
Rue de la Croix Pinat
1107
béton
65
béton
Rue du Puy Graffier
74]hvage
Impasse du Puy Graffier
Impasse des Arts
=
76|Contrôle technique 78[Barrault
Rue du Jeu de Paume
(|
80
Impasse du Jeu de Paume
lmpasse des Petits Bancs
120| Vétérinaire
Impasse
de la Chaume
10)
Rue
St André
134
Petite place
St André
Place du Duc de Saint Simon
T
Rue de Plalsance
Allée du lac de Brisalière
Allée du Lac de Bisalière
36]
jempasse de Plaisance
lrpasse du Men
84
Chemin du Parc
nn
129
=
Impasse du Parc
Impasse des Rochers
173
—
21
Rue Baïtant
Le
272
Impasse Boltant
lmpasse Saint elaise
Chemin des Pinat
Rue de la Scierie
140|MBTP 183
Rue
Juan
Jaurès
232
Impasse Jean Jaurès
Impasse du 14 juillet
276|Blanchissede
—
a
344
[Rue de
PHopital
a
=
=)
378|Cap
Motoculture
400fStarcevic
Impasse de l'Hopital
Impasse du Dr Jaulin
Férnoseie
es 0
dk
1
al
Se de éraemanon. NO
|
Rue
du
Général
Leclerc
Impasse du Général Leclerc
Impasse de Hauteclocque
Place Aristide Briand Rue Aristide Briand
_____
[Rue des
Arcades
Rue du Dr Schweitzer Impasse du Dr Schweitzer
Impasse du Gabon
Rue du Pontercau Impasse du Pontercau
Impasse de la Bigourne
pue des Meuniers
Impasse Sésame
Impasse
des
Petits Bois
Impasse des Grands Bols
Impasse Honoré de Balzac
[Impasse de l'orée du Rois
Impasse des Bleuets
Lotissement Les Jardins de Lucie
Rue des Jardins de Lucie
L
Le Bel Olivier
Rue du Bel Olivier
Mme
BEAUVAL
procède
à
la
lecture
de
la
diapositive
de
présentation
du
projet
de
délibération
n°2023
10 _08.
Mme BOULENGER rappelle que ces changements d’adresse vont constituer un réel bouleversement pour certains ruffécois, au-delà des démarches administratives. Elle demande par qui ont été choisis les noms de rue, ce à quoi M. le Maire répond que c’est la commission Cadre de Vie, dont fait partie M. PICHON, qui a proposé ces noms. Mme BOULENGER demande si une communication, autre que les réseaux sociaux, a été prévue pour informer les ruffécois. M. le Maire indique que c’est la Poste qui va récupérer ce dossier.
Mme
Page 8 sur 12
CM du 23/10/2023
AP le 07/11/2023 MEMETEAU-DIARD ajoute qu'un courrier va être adressé à tous les habitants concernés. M. le Maire indique que ce sera un
courrier nominatif.
Mme BOULENGER estime qu'il serait bien que le
maire de Ruffec fasse
une
communication
en
plus,
pour
que
les
ruffécois
comprennent
que
c’est
une
obligation
imposée
à
la
Commune.
M.
le Maire estime que les personnes le savent, puisqu'elles appellent régulièrement en mairie
pour
que
ce
problème
soit
réglé,
notamment pour
la fibre.
Mme
BOULENGER
maintient
que
certaines
personnes doivent être informées, car elles ne savent pas que ces changements vont avoir lieu. M.
le Maire
indique qu’en plus du courrier,
il fera un encart dans la presse.
Il précise que le courrier,
qui sera envoyé à
tous les ruffécois concernés, sera rédigé par la Commune et signé par le Maire, puis la Poste se chargera de la distribution. M.
PICHON fait remarquer qu'il se peut que certains noms proposés par la Commission ne plaisent à pas à
tout le monde, mais il rappelle que ce n’était pas un travail évident et qu’ils ont essayé de faire le moins de changements possibles. M. le Maire explique que la commission s’est efforcée de trouver des noms proches de ce qui existait.
Mme BOULENGER fait remarquer que le « passage de la Grappe » la fait sourire et que ce
nom risque de ne pas passer du tout auprès de la population.
M.
le Maire indique qu'il s’est fait la même
remarque.
Mme BEAUVAL explique que cela a du sens,
car il y a eu des vignes à cet endroit par le passé.
Mme
BEAUVAL
rappelle
que
ce
n'était
pas
évident
comme
travail
pour
la
Commission
de
trouver
de
nouveaux noms.
Mme BOULENGER précise que sa remarque n'était pas une critique,
mais elle craint une
« levée de bouclier » car en plus des changements de noms, il va y avoir des changements de numéros. Mme BEAL fait remarquer que le cadastre n’est pas à jour aux Ormeaux. Mme MEMETEAU-DIARD explique que la démarché d’adressage va permettre de remettre à jour l’ensemble des bases. M. le Maire précise que la dernière mise à jour des numéros du cadastre date de 1982. Mme BOULENGER demande si la commune de La Faye a fait aussi, de son côté, un changement de nom pour le Chemin des Meuniers.
Mme BEAUVAL
répond
qu’elle
n’a
pas
cette
information
mais
elle
rappelle
que
la
commune
de
Ruffec
était obligée
de
renommer son côté. M. le Maire précise que cela ne concerne pas tout le chemin des Meuniers, mais juste la partie qui passe devant 3M et va jusqu'aux logements des Gens du Voyage. M.
PICHON indique que les rue n’ont pas été nommées dans les nouveaux lotissements,
notamment celui
derrière chez le dentiste route d’Aigre. M. le Maire rappelle qu'il s’agit d’une voie privée. M. le Maire demande à l'assemblée si elle a d’autres questions à formuler puis fait procéder au vote. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
e
Affaires Générales :
Délibération n°2023:
10:
09:: Participation au capital de la Société Publiquellocale GAMA
GAMA est une Société Publique Locale dédiée à l'accompagnement des collectivités pour la mise en œuvre de leurs projets ,
FA
.
d'aménagements et de constructions.
[nas Maitrise d'ouvrage en constructions et en
aménagement : e Etudes amont, faisabilité, programmation, assistance ponctuelle... + Conduite d'opérations. e Mandat d’études et de réalisation (« maitrise d'ouvrage déléguée »).
Grand
Angoulème
+
Mobiit
Afin de pouvoir solliciter la société GAMA dans
le
cadre
de
la
réalisation
Maitrise
d'œuvre en
VRD
(uniquement)
:
d'opérations, la commune de RUFFEC doit
e Etudes préliminaires.
tout d’abord entrer au capital de la SPL et
+ Missions de base (études et suivi des travaux).
désigner
un
représentant
qui
siègera
aux
+
Missions
complémentaires
différentes instances de la SPL.
Au
regard
du
nombre
d'habitants de
la
commune
et
du
nombre
d'opérations qui
pourraient potentiellement
être
confiées GAMA,
ilest proposé d'entrer au capitalde la société parl'acquisition
de 1 action à 1 000€,
Pour chaque opération confiée à
GAMA : signature d’un contrat individuel
pardossier, avec un nombre d’heurestrawaié gétirsi
de
Objectif de la délibération : Approuver la participation de la Commune au capital de la SPL GAMA par la souscription d’une action à
1 000 € et désigner un représentant pour siéger aux instances de la SPL
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CM du 23/10/2023
AP le 07/11/2023 M. le Maire procède à la lecture de la diapositive de présentation du projet de délibération n°2023
10
09.1]
précise
que
le
Bureau
Municipal
propose
la
candidature
de
M.
FORT en
tant
que
représentant
de
la
Commune pour siéger aux instances de GAMA, puisqu'il a en charge les Finances et qu'il suit les travaux. M. le Maire demande à l'assemblée si elle a des questions à formuler puis fait procéder aux votes. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la participation de la Commune au capital de la SPL GAMA par la souscription d’une action à 1 000 €, Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. FORT pour représenter la Commune aux instances de la SPL GAMA. M.
COITEUX demande, si avec cette action plus les 5 autres acquises par la CDC Val de Charente,
il va être
possible de siéger au Conseil d'Administration,
ce à quoi M.
le Maire répond par la négative.
M.
COITEUX
constate que Grand Angoulême détient une sorte de monopole.
Il déplore que la Commune n'ait pas pu y
siéger,
ne serait-ce que pour donner son avis puisqu'elle n'aurait pas pu,
avec un seul siège,
influencer les
votes.
Il en conclut donc que la Commune va adhérer et pouvoir bénéficier des services, mais n’aura aucun
pouvoir décisionnaire dans la société.
COMPTE RENDU DES ARRETES DU MAIRE PRIS PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE
L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. le Maire demande à l’assemble si elle a des remarques à formuler. Mme BOULENGER revient sur l'arrêté relatif au contrat de mission d’ACTEBA pour la Voie Verte et demande si un avant-projet est disponible.
M.
FORT explique
qu'à
l'heure
actuelle,
quelques
éléments
sont
encore
à
valider
avant
la
présentation
du
projet.
M.
COITEUX indique que selon lui,
entre le projet initial de la Voie Verte,
et ce qui a été réalisé,
les
choses se sont dégradées.
Il constate notamment l'absence de mobilier urbain.
Il demande si les tronçons
qui ont été réalisés jusqu'alors vont être la référence du projet. M. le Maire répond que d’une part, le projet ne s’est pas
dégradé,
et que
d'autre part,
la
Voie
Verte fait partie
de
la
V93 ;
le
cahier des
charges
du
Département concernant le
mobilier doit
donc être
respecté.
M.
COITEUX rappelle
qu’à
l’origine,
sur la
bande de roulement d'environ 4 mètres de large, un passage spécifique pour les piétons devait être réalisé, en sorte d’enrobé. Il demande donc si le revêtement en calcaire actuel est définitif. M. FORT répond que ce n’est pas définitif car un nettoyage de la surface doit être fait, or le temps ne s’y prêtait pas pour l'instant. Mme
BOULENGER fait
remarquer
qu’au
contraire
il
a fait
relativement
chaud
ces
derniers
temps.
Elle
demande ce qu'il en est du balisage piéton qui était prévu. M. FORT répond qu'il n’y a pas de balisage. Mme BOULENGER estime qu'il aurait été opportun de réaliser au moins un petit tracé au sol. Elle explique, en tant qu'usagère
régulière
de
la
Voie
Verte,
que
soit
l’on
marche
dans
l'herbe
qui
est jonchée
de
déjections
canines,
soit l’on
marche dans l'allée
qui est une piste
cyclable,
ce qui n’est pas
« top
de chez
top ».
M.
COITEUX réitère que ce n’était pas prévu ainsi et fait remarquer qu'il est impossible d'emprunter la
Voie
Verte en chaussures de ville. Mme BOULENGER estime que pour les piétons, la cohabitation avec les vélos et les trottinettes électriques est très compliquée, voire dangereuse, car ces derniers roulent vite. Elle explique, à titre d'exemple, qu’il est impossible de lâcher la main d'enfants en bas-âge à proximité des cyclistes et des utilisateurs
de
trottinettes
électriques
qui
roulent
vite,
et
particulièrement
à
l'arrivée
devant
l’école
Méningaud qui est en descente.
Elle déplore que n'ait pas été créé un cheminement piéton matérialisé ou
enherbé, le long des bancs, pour différencier les deux espaces et sécuriser la cohabitation piétons/cyclistes. M.
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
dû
respecter
ce
qu’a
demandé
le
Département
en
termes
d'ingénierie et de normes, Mme BOULENGER réitère que cette allée est très large et qu’un espace enherbé un peu
plus
large
était faisable
et
aurait pu
constituer
un
marquage
pour
différencier
le
cheminement
piéton de la piste cyclable et sécuriser les piétons. Elle explique à nouveau qu’elle se balade très souvent sur la Voie
Verte avec ses petits enfants et qu’il est très compliqué de les laisser marcher seuls en raison de la
cohabitation avec les cyclistes et utilisateurs de trottinettes électriques qui roulent à vive allure.
M.
FORT
indique qu'il a souvent l’occasion de se promener sur les quais à Bordeaux,
où la voie piétonne et la piste
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CM du 23/10/2023
AP le 07/11/2023 cyclable cohabitent dans le respect. Pour Mme BOULENGER, tout est question de discipline et de respect de l'autre mais si le revêtement est le même partout c'est plus compliqué,
et plus d’herbe aurait du sens.
M.
JAMBARD fait remarquer que l'hiver l'herbe devient de la boue. M. le Maire indique que d’un autre côté, de nombreux cyclistes se plaignent des conducteurs de
voitures,
ce
qui est encore
une problématique.
H cite
lexemple d’une dame
qui est venue se plaindre
en
mairie en
disant qu’elle a peur de
rouler à
vélo
dans
Ruffec vu le comportement de certains automobilistes. M.
le Maire indique,
concernant l'installation du kiosque,
que le projet de train avec le lycée Louise Michel
dans
le
cadre
d’Erasmus
est
en fin
d'élaboration
et
que
la
création
du
kiosque
viendra
en
suivant.
M.
COITEUX estime que les bancs actuels en béton ne sont pas jolis et très sales.
M.
FORT confirme qu'ils vont
être remplacés.
M. le Maire indique qu'il a remarqué que la Voie Verte est très empruntée par les piétons.
Mme
BOULENGER
ajoute
que
le
soir,
elle
est
davantage
utilisée
par
les
cyclistes
et
trottinettes.
Mme
SENAVOINE demande ce que va devenir l'ancienne aire de jeu en face de l’école maternelle, ce à quoi M. le Maire répond que c’est à cet endroit que sera implanté le kiosque. M.
FORT explique que le projet a pris un
petit peu de retard car, avec la création du city stade,
une réflexion a été menée sur le réaménagement de
toute la surface y compris le parking et les abords du gymnase, pour rendre cet espace plus ludique et plus joli. Mme SENAVOINE demande s’il serait possible de faire quelque chose contre les déjections canines. M. le Maire rappelle que des distributeurs de poches existent mais ne sont malheureusement pas suffisamment utilisés.
Mme
BOULENGER
explique
que
l’ancienne
municipalité
avait
installé
du
mobilier
urbain
avec
distributeur de poches à déjections canines mais ce fut un fiasco car les poches étaient systématiquement volées
en
très
peu
de
temps.
Mme
BEAUVAL
indique
que
malheureusement
cela
continue,
elles
disparaissent en quelques heures.
QUESTIONS DIVERSES
-
M.
le
Maire
indique
que
la famille
de
Voyageurs
qui
était
installée
sur
le
site
de
l’ancien
hôtel
l'Escargot a quitté les lieux. Elle est restée sur la Commune et s’est installée derrière la coopérative de Veillemorte.
Une autre famille s’est installée derrière le gymnase. Il explique qu’il a rendez-vous
prochainement à la Préfecture pour représenter la Commune et la CDC et faire avancer au plus vite le projet d’aire d'accueil des Gens du Voyage.
I précise que c’est la CDC qui va gérer ce dossier car
elle
en
a
la
compétence,
mais
la
Commune
va
mettre
un
terrain
à
disposition,
à
proximité
des
logements qu’occupe une famille sédentarisée, derrière la zone de la Garenne. Avec la création de ce terrain
d'accueil,
si des gens viennent s'installer illégalement à
d’autres endroits
de la
ville,
la
Commune pourra faire intervenir les forces de l’ordre.
M.
COITEUX demande si un recensement du
nombre de caravanes a été fait, car il craint que si le terrain ne peut, par exemple, accueillir que 10 caravanes
et
que
15
viennent,
la
situation
soit
compliquée
à
gérer.
M.
le
Maire
répond
qu'aujourd'hui, le groupe qui passe sur le territoire est d'environ 10 caravanes maximum et qu'il ne faut pas dépasser un certain nombre car sinon la norme change et l'aire devient « grand passage ». M.
le Maire explique cependant que jusqu’à maintenant, ils se sont installés au Pontreau et que les
choses se sont très bien passées, le terrain a même été rendu nettoyé, aucun reproche ne peut être fait.
1! rappelle que c'est une population qui vit en se déplaçant et que si dans une ville rien n’est
prévu pour les accueillir, ils sont contraints de s'installer là où ils peuvent. I précise qu’au niveau de la CDC tout le
monde
veut
trouver
une solution,
mais
aucun
maire
ne
veut
les
accueillir sur sa
commune, c'est pourquoi pour en finir le terrain sera fait à Ruffec.
-
M. PELLADEAUD remercie toutes les personnes qui ont répondu à son courrier concernant la collecte nationale
de
la Banque Alimentaire
qui aura
lieu
les 24 et 25
novembre
dans
les
magasins LIDL,
Intermarché et Leclerc. Il précise que quelques créneaux ne sont pas encore pourvus.
-
M.
PELLADEAUD
annonce
que
la fête
des
aînés aura lieu le
mercredi 13
décembre.
Un spectacle
cabaret du groupe Grain de Folie, d’une durée d’une heure trente leur sera proposé, dans la salle de spectacle
de
la
Canopée.
M.
PELLADEAUD fait
appel
au
volontariat
pour faire
en
sorte
que
ce
Page 11
sur 12
CM du 23/10/2023
AP le 07/11/2023 moment se déroule dans de bonnes conditions.
Un gouter servi dans la salle polyvalente suivra la
représentation.
L'après midi se
déroulant dans 2 salles
cette
année,
une
vingtaine
de bénévoles
serait nécessaire.
Le moment venu,
les élus seront donc sollicités.
Mme BEAL demande si le CCAS a
d’ores
et
déjà
reçu
des
inscriptions.
M.
PELLADEAUD
répond
que
oui
et précise
que
le
courrier
d'invitation a été distribué à 610 personnes, par les élus et par Anim’Ruffec. Mme BEAL demande si, dans
le
cas
où
toutes
les
places
ne
seraient
pas
réservées,
la
représentation
sera
ouverte
aux
personnes de l'extérieur.
M. PELLADEAUD confirme qu'il devrait rester un certain nombre de places
après les inscriptions des aînés et que la représentation sera ouverte aux personnes de l'extérieur une fois réception de toutes les réponses des aînés.
Ouvrir aux personnes de l'extérieur permettrait
de remplir la salle et de faire une petite recette,
en proposant la place à 10€, car ce spectacle a un
coût relativement élevé.
-
Mme
BOULENGER
demande
des informations
concernant l'ouverture
de
la ligne
« train
lent »
en
2024
sur
la
ligne
Paris-Bordeaux,
car
elle
sait
que
certaines
gares
se
sont
d’ores
et
déjà
positionnées,
comme Saint-Pierre-des-Corps par exemple.
Elle précise que cela représente
un gros
avantage pour les villes moyennes situées sur le tracé et que ce train ferait 2 allés/retours par jour ce qui serait très intéressant pour Ruffec.
M. le Maire répond que Ruffec a postulé mais qu'aucune
réponse n’a été donnée pour l'instant.
M. le Maire demande à l'assemblée si elle a d’autres questions à formuler, puis lève la séance à 20h15. Le Maire,
La secrétaire de séance,
Thierry BASTIER
Nina BASTIER
nl
1
NOV,
2023
Approuvé par le Conseil Municipal &PA
PSE.
Publié sur le site Internet de la Commune lef.$-DEC.-2093
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CM du 23/10/2023
AP le 07/11/2023