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Conseil Municipal - Convoc CM 25 09 23
Conseil Municipal - Convocat CM 23 10 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Convocat CM 23 10 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
Madame,
Monsieur,
RUFFEC,
le jeudi
19
octobre
2023
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
savoir
qu’une
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
aura
lieu
:
Lundis23-octobre
2023
à19h00
Salle-desmariages=
Mairie
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“ Affaires
liées
aux
Finances
(Rapporteur
M.
FORT)
1) Dissolution
de
la Caisse
des
Ecoles
2) Octroi
de
la garantie
communale
pour
le remboursement
du
prêt
n°147084
d’un
montant
de
2715858
€ contracté
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la Charente,
LOGELIA,
pour
l'acquisition
de
22
logements
à Ruffec
« Jardin
Bel
Olivier
»
3) Requalification
d’un
ilot
urbain
phase
1 —
Création
d’un
espace
de
stationnement
(60
places)
:
demandes
de
subventions
“ Affaires
liées
à l’assainissement
(Rapporteur
Mme
BEAUVAL)
4)
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’Assainissement
pour
l’année
2022
5) Révision
de
la taxe
d'assainissement,
part
communale,
au
1° janvier
2024
“ Affaires
liées
à l'Urbanisme
(Rapporteur
Mme
BEAUVAL)
6) Retrait
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023
09
03
en
date
du
25
septembre
2023
et
approbation
de
la demande
d’autorisation
de
recherches
de
gites
géothermiques
et
d'ouverture
de
de
travaux
miniers
de
recherches
déposée
par
le Centre
Hospitalier
de
Ruffec
7) Retrait
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022
10
05
en
date
du
24
octobre
2023
actant
de
la cession
d’un
délaissé
de
voirie
sis
lieudit
Boiroux
— partie
de
la section
AB
39
— à
Madame
Renée
RICHARD
et
approbation
de
la cession
dudit
délaissé
de
voirie
sis
lieudit
Boiroux
à M.
Amaury
VALVERDE
8) Changement
de
dénomination
de
voies
communales
dans
le cadre
de
la démarche
d’adressage
“ Affaires
générales
(Rapporteur
M.
Le
Maire)
9) Participation
au
capital
de
la Société
Publique
Locale
GAMA
“
Compte
rendu
des
arrêtés
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
“
Questions
Diverses
Je
vous
remercie
par
avance
pour
votre
présence
et
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Le
Maire,
convergence
des
grands
axes
(y
Mairie
de
Ruffec
- Place
d’Armes
16700
Ruffec
05
45
31
01
75
- www.mairie-ruffec.fr