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Déliberation - 2023 09 10
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Procès Verbal - PV CM 09.12.2024
Procès Verbal - PV CM 23 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 10 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
MAIRIE
DE
RUFFEC
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
© SEANCE
DU
23
OCTOBRE
2023
@
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
21
Date
de
la convocation
19/10/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
19/10/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
M.
François
POHU,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS
: Mme
Nicole
GAYOUX
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER
ABSENTS
: M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
M.
Franck
LOPEZ
Mme
Nina
BASTIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
ouvre
la
séance
puis
indique
que
la
Police
Municipale
est
présente
ce
soir
dans
le cadre
du
plan
VIGIPIRATE,
réhaussé
par
la Ministre
au
niveau
« urgence
attentat
» le
13
octobre
2023,
et
qui
instaure
un
renforcement
de
la
surveillance
aux
abords
des
bâtiments
publics
notamment
lors
de
réunions
importantes.
M.
le Maire
procède
à l'appel
puis
soumet
au
vote
de
l'assemblée
le procès-verbal
de
la
séance
du
26
juin
2023,
modifié
selon
les
remarques
émises
par
Mme
BOULENGER
lors
de
la
séance
du
25
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
M.
le Maire
déroule
le conseil
municipal
selon
l’ordre
du
jour.
e Affaires
liées
aux
finances
:
DATE
tu
PE
TOR
ON
IE ae
RE Re
TEE
EE
Te)
ES
La Caisse
des
écoles
est
un
établissement
public
communal
qui
dispose
d’un
budget
indépendant
de
celui
de
la ville.
La Caisse
des
Ecoles
de
Ruffec
a essentiellement
participé
à aider
des
familles
au
financement
de
voyages
scolaires.
Le
passage
au
référentiel
M57
(cf
délibération
du
26
septembre
2023)
nécessite
des
prérequis,
dont
la dissolution
de
la
caisse
des
écoles
si elle
n’a
procédé
äaucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes
depuis
plus
de
trois
années.
Ce
qui
est
le cas
pour
Ruffec.
Solde
actuel
(qui
sera
reversé
au
budget
de
la Commune)
:3088,09
€
Désormais,
un
appui
est
apporté
aux
familles
pour
le financement
des
voyages
scolaires
via
le CCAS.
Objectif
de
la délibération
: Approuver
la dissolution
de
la Caisse
des
Ecoles,
arrêter
ses
comptes
et
intégrer
l’actif,
le
passif
et
le solde
de
trésorerie
au
budget
de
la Commune.
M.
FORT
procède
à la
lecture
de
la
diapositive
de
présentation
du
projet
de
délibération
n°2023_10_01.
Page
1 sur
12
CM
du
23/10/2023
AP
le 07/11/2023 M.
le Maire
rappelle
que
cette
question
a déjà
été
abordée
lors
du
précédent
conseil
municipal.
Il indique
qu'il
a, depuis,
revu
ce
point
avec
les
services
et
qu'il
lui
a été
confirmé
que
la Caisse
des
Ecoles
doit
être
dissoute
pour
un
passage
à la
nomenclature
M57,
mais
que
les
familles
sont
toujours
aidées
par
la
collectivité
via
le CCAS.
Mme
BOULENGER
demande
confirmation
à M.
le Maire
que
la
Commune
n’a
pas
d’autre
choix
que
de
dissoudre
la
Caisse
des
Ecoles,
ce
que
M.
le Maire
confirme.
M.
le Maire
demande
à l’assemblée
si elle
a d’autres
questions
à formuler
puis
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2023
10
02
: Octroi
de
la garantie
communale
pour
le remboursement
du
prêt
n°147084
d'un
montant
de
2715
858€
contracté
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la Charente,
LOGELIA,
pour
l'acquisition
de
22
logements
àlRuffec
«Jardin
Bel!Olivier»
| Logélia
est
un
office
public
de
l'habitat
(OPH)
rattaché
au
conseil
départemental
de
la Charente.
Créé
en
1923,
il est
le premier
bailleur
social
du
département
et
possède
plus
de
8 300
logements
et
foyers
sur
le territoire
charentais.
Logélia
a acquis
au
constructeur
Tradihome
22
logements
de
type
3 ou
4, situés
sur
la commune
de
Ruffec.
La
livraison
des
logements
est
| prévue
le premier
trimestre
2024.
Pour
financer
cette
opération,
Logelia
a souscrit
un
emprunt
de
2 715
858
€ auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
et
sollicite
| la Commune
pour
une
garantie
communale
à hauteur
de
25
% du
| montant
du
prêt,
soit
678
964,50
€.
| Objectif
de
la délibération
: accorder
la garantie
communale
äLogelia
pour
le remboursement
du
prêt
relatif
l'acquisition
des
22
logements
sur
Ruffec,
à hauteur
de
25
% du
prêt
et
selon
les
conditions
et
caractéristiques
| du
contrat.
M.
FORT
procède
à la
lecture
de
la
diapositive
de
présentation
du
projet
de
délibération
n°2023
10
O2.
1!
précise
qu'il
s’est
renseigné
sur
l'historique
et
que
ce
genre
d'opération
s’est
déjà
produite
par
le passé.
M.
le Maire
ajoute
que
le promoteur
vient
de
confirmer
une
livraison
des
logements
pour
début
2024.
Après
avoir
demandé
à l'assemblée
si elle
avait
des
questions
à formuler,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité.
Délibération
n2023
10
03:
Requalification
d’un
ilot
urbain
phase
1—
Création
d’un
espace
de
stationnement
(60
places)
: demandes
de
subventions
:
.
ñ
Cette
phaseconsistæn
la
créationd'uneairede
stationnemenà
la périphériau
o
.
À
1
,
Phase
n°
1
: Création
d’un
parking
d'environ60
places
et
cœur
de
ville,en
vue
d’accueillites
usagersde
l’hypercentrainsique
ceux
des
d’un
accès
piétonnierversle
cœur
de
ville.
structuresavoisinantedu
parking(communautéle
communesgroupesscolaires,
maisorfranceServicesgtc).
Lesprincipesd’aménagementbntlessuivants
o Créerunparkingériphériquaourdésengorgelhypercentre, o Assureruneliaisomiétonnsécuriséæt
agréablgusqu’auplacesdu
centre
bourg,
o Veillerà
un
accès
et
une
sortie
sécuriséæt
paisiblede
l'équipementroute
départementakäteboulevardesGrandsocs),enlienavecleDépartemende laCharentætlelycéeRocFleuri, o Aménager
un
espace
en
prenant
en
compte
l'objectif
de
limitation
d'artificialisatiaressolsetdegestiormdaptéæeseauxpluviales, o Installeun
ombrage
pour
assurerle
confort
d'usagedes
automobilistes
l'installatiofuneombrièræestà
ce
jourenvisagépourrépondra
cetobjectif
etgénéremdesressourcepropreà
lacollectivité,
o Assureteconfortdesriverainparlacréationd’unezonetamponvégétalisée, o Intégreteprojetà
l’environnememtocheparuntraitemenpaysagendapté,
o Mainteniteterrainnu
à l'étanaturelsauflasurfacestricttemenhécessairau
me
parkingtauxcheminements,
o Créerunaccèspiétorentreleparkingtlesgroupescolaires
Page
2 sur
12
CM
du
23/10/2023
AP
le 07/11/2023 DATE
nt)
n2023
10:
03:
Requalification
d’un
ilot
urbain
phase
1=
Création
d'un
espace
de
stationnement
(60
places):
demandes
de
subventions
Eléments
financiers
:
Le projetde
créationdu
parkingde
60
placesest
estimé
à 428
268€
HT
(étude
préliminairee
l’ATD16)
:
- Etude
+ Maitrised'œuvre:
56703€
-
Travaux:
311230€
- Eclairagebornes
recharge:
25
790€
- Divers-imprévus-tolérance:
35
545€
Montant
.
g
ER
ER
Taux
SN
ONE
TS
DETR:DSIL
2024
402478€
45%
181115,10
€
Département-Amendes
police
70000
€
50%
35000€
Objectif
de
la délibération
: Approuver
la première
phase
des
travaux
de
requalification
de
l’ilot
urbain
relative
à la
création
d’un
espace
de
stationnement
de
60
places
et
autoriser
le dépôt
des
demandes
de
subventions.
Plande
financement
:
M.
FORT
procède
à la
lecture
des
2 diapositives
de
présentation
du
projet
de
délibération
n°2023
10
03.
II
précise
que
la Commune
a obtenu
toutes
les
autorisations,
mais
est
en
attente
d’une
confirmation
concernant
l’ombrière,
car
le poste
de
transformation
susceptible
d’être
raccordé
est
situé
relativement
loin
du
projet.
Concernant
le plan
de
financement,
M.
FORT
indique
que
d’autres
demandes
de
subventions
seront
faites,
notamment
auprès
de
l’Europe
avec
le FEDER
et
de
la
Région.
M.
COITEUX
estime
que
ce
projet,
sur
lequel
il a
travaillé,
est
majeur
pour
le développement
du
centre-ville.
Il souhaite
faire
un
rappel
de
historique
de
ce
dossier
: acquisition
du
bien
pour
102
000
€, composé
d’un
terrain
d'environ
5 000
m?
de
3 maisons,
d’une
grange
et
d’un
puit,
dont
une
des
maisons
est
à
déconstruire
pour
créer
un
accès
rue
François
Albert
et
accéder
au
centre-ville.
M.
FORT
précise
que
cela
fait
partie
de
la
phase
1. M.
COITEUX
demande
si toute
la
VRD,
accès
montant
et
descendant,
côté
Roc
Fleuri,
est
prévue
dans
ce
budget,
ce
que
M.
FORT
confirme.
M.
COITEUX
demande
si la
création
d’un
groupe
de
travail
est
prévue
car,
il estime
que
la
réflexion
sur
ce
projet
devrait
être
ouverte,
et
pas
seulement
réservée
à certaines
personnes.
M.
FORT
indique
que
la
société
GAMA,
qui
a été
présentée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
dernière
séance,
va
être
missionnée
pour
travailler
sur
le projet.
Il rappelle
que
les
travaux
ont
été
scindés
en
3 tranches
et
que
la réhabilitation
des
3 maisons
n’entre
pas
dans
la phase
1, qui
est
présentée
ce
soir.
M.
COITEUX
estime
qu'il
faut
déconstruire
la maison
du
milieu.
M.
FORT
confirme
qu'il
est
effectivement
prévu
de
la
déconstruire,
en
conservant
la
toiture
pour
créer
un
passage
couvert.
M.
COITEUX
fait
remarquer
qu’un
flux
piéton
assez
important
va
être
amené
à traverser
la
rue
François
Albert
et
demande
si un
aménagement
particulier
est
prévu.
M.
FORT
répond
qu’un
aménagement
de
voirie
est
prévu
pour
la
sécurisation
des
piétons,
avec
un
rétrécissement
de
la
voie,
une
signalisation
au
sol
et
un
ralentisseur.
M.
le Maire
ajoute
que
la
commission
Cadre
de
Vie,
dont
M.
PICHON
fait
partie,
travaille
sur
l'aménagement
du
Jardin
Vert,
avec
des
jeux
pour
enfants,
pour
faire
la
continuité
entre
le futur
parking
et
la
ville.
M.
COITEUX
réitère
qu'il
souhaiterait
que
soit
créé
un
groupe
de
travail
pour
l'aménagement
du
parking,
car
il estime
qu'il
est
nécessaire
d’avoir
une
certaine
vision
pour
ne
pas
faire
n'importe
quoi.
M.
le
Maire
indique
qu'il
a été
décidé
de
phaser
le projet,
notamment
par
rapport
aux
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat,
ainsi
que
pour
pouvoir
planifier
les
travaux.
M.
COITEUX
suggère
que
la grange
soit
utilisée
par
les
services
techniques.
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
parking
va
devenir
le poumon
du
centre-ville
et
servira
à de
nombreux
services
situés
autour.
M.
COITEUX
demande
si la
Commune
est
en
contact
avec
le
Département
sur
ce
projet.
M.
FORT
répond
que
plusieurs
réunions
ont
déjà
eu
lieu
avec
M.
SCORCIONNE
du
Département
concernant,
notamment,
les
autorisations.
M.
le Maire
ajoute
que
c’est
avec
eux
que
s’est
traitée
toute
la
partie
sécurisation
au
niveau
de
la route
départementale.
Mme
BOULENGER
demande
si l’espace
piéton,
qui
desservira
le collège
et
le lycée,
se
fera
par
l'arrière,
ce
que
M.
le Maire
confirme.
Elle
demande
s’il
s’agira
uniquement
d’un
passage
piéton
ou,
si les
véhicules
pourront
l’emprunter.
Elle
indique
qu’elle
craint
que
cela
devienne
un
parking
pour
les
usagers
des
Page
3 sur
12
CM
du
23/10/2023
AP
le 07/11/2023 établissements
scolaires.
M.
le Maire
confirme
que
ce
ne
sera
qu’un
accès
piéton.
M.
FORT
précise
que
les
usagers
des
établissements
utiliseront,
comme
tout
le monde,
l'unique
entrée
pour
les
véhicules
qui
est
située
boulevard
des
Grands
Rocs.
Mme
BOULENGER
demande
des
précisions
quant
à l'emplacement
de
l'entrée
et
de
la
sortie.
M.
FORT
explique
qu’un
échange
de
terrains
avec
le Roc
Fleuri
est
en
cours
car,
par
suite
des
discussions
qui
ont
eu
lieu
avec
le Département,
pour
pouvoir
réaliser
une
entrée
et
une
sortie
sécurisées,
il convient
d'utiliser
l'intégralité
de
la
façade
côté
boulevard
des
Grands
Rocs.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
que
le boulevard
est
extrêmement
dangereux
et
que
la
circulation,
limitée
à 30,
est
rarement
respectée.
M.
FORT
explique
que
l'entrée
et
la
sortie,
telles
qu’elles
sont
prévues
dans
le projet,
ne
posent
aucun
problème
de
sécurité
au
Département.
M.
le Maire
indique
qu’une
réunion
est
prévue
avec
le conseil
d'administration
du
Roc
Fleuri
concernant
l’acquisition
de
ce
terrain,
dont
la
commune
doit
absolument
disposer
pour
créer
une
entrée
et
une
sortie
sécurisées.
M.
le Maire
demande
à l’assemblée
si elle
a d’autres
questions
à formuler
puis
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
e Affaires
liées
à l’assainissement
:
DAT
Euro
neo
EE
OO
ET
ETIENNE
AdEC
TEEN
TC
CETTE
ELU
TT
Met
TES
2022
Le service
public
de
l’assainissementà
été
confié
à la
SAUR,
en
vertu
d’un
contrat
d’affermage
en
date
du
1°"
janvier2022.
Le
rapport
de
l’année
2022,
réalisé
par
les
services
de
Charente
Eaux,
fait
apparaître
les
élémentssuivants
:
.
saul france {(u))
- 1971
abonnés
desservis,
contre
1 969
en
2021
- Volumes
facturés
: 195
282
m°
en
2022,
contre
193
075
en
2021
(variation
de
1.14%)
- Les
arrêtés
autorisant
le déversement
d'eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la santé
publique
sont
en
cours
de
signature.
Ils
concernent
4 entreprises
: From
à Cœur,
Lévesque,
SHARPEI,
SCACHAP.
- Le
réseau
de
collecte
et/ou
transfert
du
service
public
d'assainissement
collectif
est
constitué
(hors
branchements)
de
:
- 7,47
km
de
réseau
unitaire,
- 24,85
km
de
réseau
séparatif
d'eaux
usées.
Délibération
n°2023
10:04
! Rapport
annuel
surle
prix
et
la qualité
du
service
public
d/Assainissement
pourl'année
2022
- Lestarifsapplicablesouruneconsommatiod'unménagede
référencselon
.
NT
ee.
Prix
du
service
d'assainissement
collectif
:
l'INSEE(120
m3
HT/an)sontde
386.65
€ TTC
en
2022
et de
407.02
€ TTC
en
2023.
1
«
I
jamier
Variaïon
en
CTARFS
ns
LE
À
_s
- En2022,
larecetteissualela
redevancæourlacollectivitéstde
181
628,26
€
Pal
dela
coleciirié
HTetcelledel’exploitarcte
343
521,41€
HT.
Pat
Fixe
(€ HT,
è
;
:
:
Abo
mned
el
=
re
350€
oæx
- L'indicaeconnaissanaturéseattdegestiorpatrimonialestde94/120.
ER
Par!
prop
artiannetle
(€HT/r)
Ke
m
- Pourl'année022,
le tauxmoyende
renouvellementesréseauxe
collecte
franc
he
unique
Q80
ém:
) 80
El
rme
OS
à
,
0
Foi
ds ligaote
deseauxuséesurles5
dernièreannéeæstde
1,02
%.
Port
Fixe
(€ T/cr)
La
conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
de
2022
est
Aboanemes
rue
ue
DEN
ant
,2%
caractérisée
« en
sous
de
conformité
» par
la DDT
16
pour
un
motif
de
proportionnel
(EHT/r)
:
A
à
gerer
Fee
ue
1
déversementsexcessifspar
temps
de
pluie.
Par
propartiannelle
- Autres
fars
(€
HT/m)
Le
taux
de
conformitéd’évacuatiomes
bouesd’épuratiorstde
100
%.
La
Rederance
mademirafon
des
rére
aus
de
025
im?
025€;
ox
quantitéde
bouesévacuéesæstde
65
tonnesde
matièressèches
L'indicede
calecte
|
;
:
an
|
1x
x
Ex
connaissanabesrejetsglobau>xestde
120/120.
Objectif
de
la délibération
: Approuver
le rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
Le
montantfinancierHT
destravauxengagépendantd’anné@022
estde
62
603
€ HT.
Le
montantdestravauxcorrespond
la
réhabilitatiodu
réseaudu
refoulemerñoulevarduportal
- L'encourdeladetteau31
décembre022
étaitde
83
607,71€.
Mme
BEAUVAL
procède
à la
lecture
des
2 diapositives
de
présentation
du
projet
de
délibération
n°2023_10_
04.
Page
4 sur
12
CM
du
23/10/2023
AP
le
07/11/2023 Mme
BOULENGER
fait
remarquer,
au
sujet
des
4 entreprises
concernées
par
les
autorisations
de
déversement,
que
l'entreprise
Levesque
n'existe
plus.
M.
le Maire
confirme
que
cette
entreprise
a été
rachetée
; Mme
BEAUVAL
indique
que
la
SAUR
n’a
pas
encore
fait
le changement
mais
ce
sera
fait.
M.
le Maire
demande
à l’assemblée
si elle
a d’autres
questions
à formuler
puis
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n2023-10:05
: Révision
delataxe
d'assainissement,
partcommunale,
au. janvier
2024
Le tarif
de
la redevance
d'assainissement
collectif
comprend
:
- une
part
fixée
par
le contrat
de
délégation
de
service
public
revenant
au
délégataire
- une
part
revenant
à la
collectivité
délégante
afin
de
couvrir
les
dépenses
du
service
restant
à sa
charge.
Proposition
pour
2024
:augmentation
de
2,50%
des
tarifs
fixés
en
2022,
au
vu:
1. Dutarif
proposé
par
le délégataire
;
2. Des
contraintes
budgétaires
liées
aux
charges
de
fonctionnement
du
service
assainissement
;
3. Du
besoin
d’autofinancement
nécessaire
au
financement
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau.
EVOLUTION
DES
TARIFS
HT
DE
2022
A 2024
ESS
Abonnement
Abonnement
Total
M3
CNE
M3
SAUR
Total
M3
CNE
SAUR
Abonnement
[2022581
25
39,46
64,46
0,80
1,342
2,142
[2023
|
25
43,10
68,10
0,80
1,466
2,266
EE
25,62
14,18
69,18
0,82
1,503
2,303
Si l’on
applique
ces
nouveaux
tarifs
(part
commune
et
part
délégataire)
pour
une
facture
de
120
m3
d’eau
consommée,
la hausse
représente
2,31
%
soit
environ
10,26
€ TIC.
Objectif
de
la délibération
: Fixer
la part
communale
de
la redevance
assainissement
collectif
au®ljanvier
2024
ainsi
: - redevance
communale
fixe,
abonnement
par
an
: 25,62
€ HT
- redevance
communale
proportionnelle
: 0,82
€ HT
le m3
d’eau
consommée
Mme
BEAUVAL
procède
à la
lecture
de
la diapositive
de
présentation
du
projet
de
délibération
n°2023
10
05.
M.
le Maire
demande
à l’assemblée
si elle
a des
questions
à formuler
puis
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à la
majorité
(2
contres
: Mme
BOULENGER
et
M.
JEANNET,
1 abstention
:
Mme
BEAL). e Affaires
liées
à l’urbanisme
:
Délibération
n°2023
10:06
: Retrait
dela
délibération
du
Conseil
Municipal
n2023-09-03/en
date
du
25
septembre
2023
et
approbation
de
la demande
d'autorisation
de
recherches
de
gites
géothermiques
et
d'ouverture
de
de
travaux
miniers
CEE
LEE
MEME
IE
EMA
IEte
Rappel
: le
Conseil
Municipal
a approuvé
lors
de
la séance
du
25
septembre
dernierla
demande
d’autorisation
de
recherches
de
gites
géothermiques
et
d’ouverture
de
travaux
miniers
de
recherches
déposée
parle
Centre
Hospitalier
de
Ruffec
Cependant
: le
Conseil
Municipal
n'aurait
dû
se
prononcer
qu’à
l’issue
de
l'enquête
publique
qui
s’est
tenue
du
21
septembre
au
20
octobre
2023.
La délibération
prise
lors
de
la séance
du
25
septembre
2023
n’est
donc
pas
valable.
Objectif
de
la délibération
: Retirer
la délibération
n°2023_09_
03
du
25
septembre
2023
et
approuver
à
nouveau
la demande
d’autorisation
déposée
par
le Centre
Hospitalier
Mme
BEAUVAL
procède
à la
lecture
de
la diapositive
de
présentation
du
projet
de
délibération
n°2023
_10
06.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
Page
5 sur
12
CM
du
23/10/2023
AP
le 07/11/2023 Mme
BOULENGER
demande
quelles
ont
été
les
conclusions
de
l’enquête
publique.
Mme
BEAUVAL
indique
que
personne
ne
s’est
présenté
en
mairie.
Mme
BOULENGER
demande
si la
population
a été
informée
qu'une
enquête
publique
avait
lieu.
Mme
BEAUVAL
confirme
que
l'information
a été
diffusée,
notamment
sur
les
réseaux
sociaux.
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération.n°2023-
10-07:
Retrait
de
ladélibération
du
Conseil
Municipal
n°202210
05*en
date
dul24
octobre
2022
actant
de
lalcession
d'un
délaissé
de
VoiriesislieuditBoiroux=—
partie
de
lalsection
AB
39,
à Madame
RenéeRICHARD'et
approbationide
larcessiondudit
délaissé
de
voiriesis
lieuditBoiroux
à M:
Amaury
VALVERDE
Rappel : le
Conseil
Municipal
a approuvé
lors
de
la séance
du
24
octobre
2022
la cession
à l'euro
symbolique
d’un
délaissé
de
voirie
sis
lieuditBoiroux
(AB
39)
à Madame
RICHARD,
riveraine
directe
(AB
38).
Cependant
:
- L'avis
du
service
des
domaines
n'avait
pas
été
sollicité
à l’époque
(ce
qui
est
chose
faite
aujourd’hui).
- Madame
RICHARD
a décidé
de
vendre
sa
parcelle,
attenante
au
délaissé
de
voirie,
à Monsieur
VALVERDE
(AB
38).
La
cession
du
délaissé
de
voirie
doit
doncse
faire
désormais
au
profit
de
Monsieur
VALVERDE.
L
;
Objectif
de
la délibération
: retirer
la
délibération
n°2022_10_05
en
date
du
24
octobre
2022
et
approuver
la
cession
dudit
délaissé
à Monsieur
VALVERDE
aux
mêmes
conditions
qu’à
Madame
RICHARD
(vente
à l’euro
symbolique
avec
prise
en
charge
de
l’ensemble
des
frais
par
le preneur)
Mme BEAUVAL procède
à la
lecture
de
la diapositive
de
présentation
du
projet
de
délibération
n°2023
_10
07.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler
puis
fait
procéder
au
vote. Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2023:
10:08
: Changement
de
dénomination
de
Voies
communales
dans
le cadre
dela
démarche
d'adressage
Le
Conseil
Municipal
a décidé
en
mai
2023
de
lancer
le plan
d’adressage
de
la Commune.
Les
missions
de
création
et
de
mise
à jour
de
la base
d’adresses,
de
repositionnement
et
de
certification
de
toutes
les
adresses
ainsi
que
la publication
des
adresses
dans
la base
d’adresses
nationales,
ont
été
confiées
au
prestatairda
Poste.
Prérequis
:
- supprimer
les
anomalies
(noms
de
voies
manquants,
noms
de
voies
en
doublons
ou
très
proches)
- décider
d’un
système
de
numérotation.
Par
la suite
: Information
des
administrés
Un
courrier
sera
adressé
aux
habitants,
contenant
la dénomination
exacte
de
leur
nouvelle
adresse
ainsi
que
les
modalités
de
pose
du
numéro
individuel.
Dans
ce
courrier,
la collectivité
invitera
le destinataire
à entreprendre
les
démarches
de
mise
à jour
de
son
adresse
auprès
des
différents
organismes.
L'espace
France
Service
pourra
apporter
son
aide
aux
personnes
désirant
être
accompagnées
dans
la démarche.
Objectif
de
la délibération
: Approuver
la nouvelle
dénomination
des
voies
communales
telles
qu'indiquées
dans
le tableau
annexé,
approuver
les
systèmes
de
numérotation
Page
6 sur
12
CM
du
23/10/2023
AP
le 07/11/2023 Délibération
n°2023
10 08
none Dos
de
téétransmession
: 26/10/2033
:
Dur
de
récrpben
prélectre
: 26/10/2023
ADRESSAGE
: CHANGEMENT
DE DENOMINATION
DES
VOIES
À ANOMAES—
Ancienne
dénomination
Nouvelle
dénomination
n°
Observation
Cousin
des
Gaïlals
des
Gallais
Cousin
des
Cousins
des
Dambous
Cousin
du
Logis
des
Bulssons
des
Bosquets
Bois
de
Pérideau
de
Pérideau
Pont Bouyer
de
Masquinant
de
l'Aventure
des
Champs
des
Coquelicots
des
Meuniers
des
Séchoirs
Page
7 sur
12
CM
du
23/10/2023
AP
le 07/11/2023 21
de
la Crolx
Pinat
Armand
Blanc
Gordins
Gordins
Gebarra
du du
Puits
des
Ateliers
des
Gordins
de
la Croix
Pinat
de
la Chaume
du
lac
de
Brisalière
Lac
de
Brisalière
Rue
de la
Scierie
Briand
us
Arcades
Dr
Dr
Schweitzer
Pontercau
Pontercau
Honoré
de
Balzac
Les
de
Le
Bel
Olivier
Mme BEAUVAL procède à la lecture de la
diapositive
de
présentation
du
projet
de
délibération
n°2023
10
_08.
Mme
BOULENGER
rappelle
que
ces
changements
d’adresse
vont
constituer
un
réel
bouleversement
pour
certains
ruffécois,
au-delà
des
démarches
administratives.
Elle
demande
par
qui
ont
été
choisis
les
noms
de
rue,
ce
à quoi
M.
le Maire
répond
que
c’est
la commission
Cadre
de
Vie,
dont
fait
partie
M.
PICHON,
qui
a
proposé
ces
noms.
Mme
BOULENGER
demande
si une
communication,
autre
que
les
réseaux
sociaux,
a été
prévue
pour
informer
les
ruffécois.
M.
le Maire
indique
que
c’est
la
Poste
qui
va
récupérer
ce
dossier.
Mme
Page
8 sur
12
CM
du
23/10/2023
AP
le 07/11/2023 MEMETEAU-DIARD
ajoute
qu'un
courrier
va
être
adressé
à tous
les
habitants
concernés.
M.
le Maire
indique
que
ce
sera
un
courrier
nominatif.
Mme
BOULENGER
estime
qu'il
serait
bien
que
le maire
de
Ruffec
fasse
une
communication
en
plus,
pour
que
les
ruffécois
comprennent
que
c’est
une
obligation
imposée
à la
Commune.
M.
le Maire
estime
que
les
personnes
le savent,
puisqu'elles
appellent
régulièrement
en
mairie
pour
que
ce
problème
soit
réglé,
notamment
pour
la fibre.
Mme
BOULENGER
maintient
que
certaines
personnes
doivent
être
informées,
car
elles
ne
savent
pas
que
ces
changements
vont
avoir
lieu.
M.
le Maire
indique
qu’en
plus
du
courrier,
il fera
un
encart
dans
la
presse.
Il précise
que
le courrier,
qui
sera
envoyé
à
tous
les
ruffécois
concernés,
sera
rédigé
par
la
Commune
et
signé
par
le Maire,
puis
la
Poste
se
chargera
de
la distribution. M.
PICHON
fait
remarquer
qu'il
se
peut
que
certains
noms
proposés
par
la
Commission
ne
plaisent
à pas
à
tout
le monde,
mais
il rappelle
que
ce
n’était
pas
un
travail
évident
et
qu’ils
ont
essayé
de
faire
le moins
de
changements
possibles.
M.
le Maire
explique
que
la
commission
s’est
efforcée
de
trouver
des
noms
proches
de
ce
qui
existait.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
que
le «
passage
de
la
Grappe
» la
fait
sourire
et
que
ce
nom
risque
de
ne
pas
passer
du
tout
auprès
de
la
population.
M.
le Maire
indique
qu'il
s’est
fait
la
même
remarque.
Mme
BEAUVAL
explique
que
cela
a du
sens,
car
il y
a eu
des
vignes
à cet
endroit
par
le passé.
Mme
BEAUVAL
rappelle
que
ce
n'était
pas
évident
comme
travail
pour
la
Commission
de
trouver
de
nouveaux
noms.
Mme
BOULENGER
précise
que
sa
remarque
n'était
pas
une
critique,
mais
elle
craint
une
« levée
de
bouclier
» car
en
plus
des
changements
de
noms,
il va
y avoir
des
changements
de
numéros.
Mme
BEAL
fait
remarquer
que
le cadastre
n’est
pas
à jour
aux
Ormeaux.
Mme
MEMETEAU-DIARD
explique
que
la
démarché
d’adressage
va
permettre
de
remettre
à jour
l’ensemble
des
bases.
M.
le Maire
précise
que
la
dernière
mise
à jour
des
numéros
du
cadastre
date
de
1982.
Mme
BOULENGER
demande
si la
commune
de
La
Faye
a fait
aussi,
de
son
côté,
un
changement
de
nom
pour
le Chemin
des
Meuniers.
Mme
BEAUVAL
répond
qu’elle
n’a
pas
cette
information
mais
elle
rappelle
que
la
commune
de
Ruffec
était
obligée
de
renommer
son
côté.
M.
le Maire
précise
que
cela
ne
concerne
pas
tout
le chemin
des
Meuniers,
mais
juste
la
partie
qui
passe
devant
3M
et
va
jusqu'aux
logements
des
Gens
du
Voyage.
M.
PICHON
indique
que
les
rue
n’ont
pas
été
nommées
dans
les
nouveaux
lotissements,
notamment
celui
derrière
chez
le dentiste
route
d’Aigre.
M.
le Maire
rappelle
qu'il
s’agit
d’une
voie
privée.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a d’autres
questions
à formuler
puis
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
e Affaires
Générales
:
Délibération
n°2023:
10:
09:: Participation
au
capital
de
la Société
Publiquellocale
GAMA
GAMA
est
une
Société
Publique
Locale
dédiée
à l'accompagnement
des
collectivités
pour
la mise
en
œuvre
de
leurs
projets
,
e
.
d'aménagements
et
de
constructions.
[nas
Maitrise
d'ouvrage
en
constructions
et
en
aménagement
:
e Etudes
amont,
faisabilité,
programmation,
assistance
ponctuelle...
+ Conduite
d'opérations.
e Mandat
d’études
et de
réalisation
(« maitrise
d'ouvrage
déléguée
»).
Grand
Angoulème
+ Mobiit
Afin
de
pouvoir
solliciter
la société
GAMA
dans
le cadre
de
la réalisation
Maitrise
d'œuvre
en
VRD
(uniquement)
:
d'opérations,
la commune
de
RUFFEC
doit
e Etudes
préliminaires.
tout
d’abord
entrer
au
capital
de
la SPL
et
+ Missions
de
base
(études
et
suivi
des
travaux).
désigner
un
représentant
qui
siègera
aux
+ Missions
complémentaires
différentes
instances
de
la SPL.
Au
regard
du
nombre
d'habitants
de
la commune
et du
nombre
d'opérations
qui
pourraient
potentiellement
être
confiées
GAMA,
ilest
proposé
d'entrer
au
capitalde
la société
par
l'acquisition
de
1 action
à 1
000€,
Par
la
suite
:
Pour
chaque
opération
confiée
à GAMA
: signature
d’un
contrat
individuel
par
dossier,
avec
un
nombre
d’heurestrawaié
gétirsi
de
Objectif
de
la délibération
: Approuver
la participation
de
la Commune
au
capital
de
la SPL
GAMA
par
la
souscription
d’une
action
à 1
000
€ et
désigner
un
représentant
pour
siéger
aux
instances
de
la SPL
Page
9 sur
12
CM
du
23/10/2023
AP
le 07/11/2023 M.
le Maire
procède
à la
lecture
de
la
diapositive
de
présentation
du
projet
de
délibération
n°2023
10
09.1]
précise
que
le Bureau
Municipal
propose
la
candidature
de
M.
FORT
en
tant
que
représentant
de
la
Commune
pour
siéger
aux
instances
de
GAMA,
puisqu'il
a en
charge
les
Finances
et
qu'il
suit
les
travaux.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler
puis
fait
procéder
aux
votes.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
la
participation
de
la
Commune
au
capital
de
la
SPL
GAMA
par
la
souscription
d’une
action
à 1
000
€,
Le
Conseil
Municipal
désigne
à l’unanimité
M.
FORT
pour
représenter
la
Commune
aux
instances
de
la
SPL
GAMA. M.
COITEUX
demande,
si avec
cette
action
plus
les
5 autres
acquises
par
la
CDC
Val
de
Charente,
il va
être
possible
de
siéger
au
Conseil
d'Administration,
ce
à quoi
M.
le Maire
répond
par
la
négative.
M.
COITEUX
constate
que
Grand
Angoulême
détient
une
sorte
de
monopole.
Il déplore
que
la Commune
n'ait
pas
pu
y
siéger,
ne
serait-ce
que
pour
donner
son
avis
puisqu'elle
n'aurait
pas
pu,
avec
un
seul
siège,
influencer
les
votes.
Il en
conclut
donc
que
la
Commune
va
adhérer
et
pouvoir
bénéficier
des
services,
mais
n’aura
aucun
pouvoir
décisionnaire
dans
la
société.
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PRIS
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
M.
le Maire
demande
à l’assemble
si elle
a des
remarques
à formuler.
Mme
BOULENGER
revient
sur
l'arrêté
relatif
au
contrat
de
mission
d’ACTEBA
pour
la Voie
Verte
et
demande
si un
avant-projet
est
disponible.
M.
FORT
explique
qu'à
l'heure
actuelle,
quelques
éléments
sont
encore
à valider
avant
la
présentation
du
projet.
M.
COITEUX
indique
que
selon
lui,
entre
le projet
initial
de
la
Voie
Verte,
et
ce
qui
a été
réalisé,
les
choses
se
sont
dégradées.
Il constate
notamment
l'absence
de
mobilier
urbain.
Il demande
si les
tronçons
qui
ont
été
réalisés
jusqu'alors
vont
être
la
référence
du
projet.
M.
le Maire
répond
que
d’une
part,
le projet
ne
s’est
pas
dégradé,
et
que
d'autre
part,
la
Voie
Verte
fait
partie
de
la
V93
; le
cahier
des
charges
du
Département
concernant
le mobilier
doit
donc
être
respecté.
M.
COITEUX
rappelle
qu’à
l’origine,
sur
la
bande
de
roulement
d'environ
4 mètres
de
large,
un
passage
spécifique
pour
les
piétons
devait
être
réalisé,
en
sorte
d’enrobé.
Il demande
donc
si le
revêtement
en
calcaire
actuel
est
définitif.
M.
FORT
répond
que
ce
n’est
pas
définitif
car
un
nettoyage
de
la
surface
doit
être
fait,
or
le temps
ne
s’y
prêtait
pas
pour
l'instant.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
qu’au
contraire
il a
fait
relativement
chaud
ces
derniers
temps.
Elle
demande
ce
qu'il
en
est
du
balisage
piéton
qui
était
prévu.
M.
FORT
répond
qu'il
n’y
a pas
de
balisage.
Mme
BOULENGER
estime
qu'il
aurait
été
opportun
de
réaliser
au
moins
un
petit
tracé
au
sol.
Elle
explique,
en
tant
qu'usagère
régulière
de
la Voie
Verte,
que
soit
l’on
marche
dans
l'herbe
qui
est
jonchée
de
déjections
canines,
soit
l’on
marche
dans
l'allée
qui
est
une
piste
cyclable,
ce
qui
n’est
pas
« top
de
chez
top
». M.
COITEUX
réitère
que
ce
n’était
pas
prévu
ainsi
et
fait
remarquer
qu'il
est
impossible
d'emprunter
la
Voie
Verte
en
chaussures
de
ville.
Mme
BOULENGER
estime
que
pour
les
piétons,
la
cohabitation
avec
les
vélos
et
les
trottinettes
électriques
est
très
compliquée,
voire
dangereuse,
car
ces
derniers
roulent
vite.
Elle
explique,
à titre
d'exemple,
qu’il
est
impossible
de
lâcher
la
main
d'enfants
en
bas-âge
à proximité
des
cyclistes
et
des
utilisateurs
de
trottinettes
électriques
qui
roulent
vite,
et
particulièrement
à l'arrivée
devant
l’école
Méningaud
qui
est
en
descente.
Elle
déplore
que
n'ait
pas
été
créé
un
cheminement
piéton
matérialisé
ou
enherbé,
le long
des
bancs,
pour
différencier
les
deux
espaces
et
sécuriser
la
cohabitation
piétons/cyclistes.
M.
le Maire
rappelle
que
la
Commune
a dû
respecter
ce
qu’a
demandé
le Département
en
termes
d'ingénierie
et
de
normes,
Mme
BOULENGER
réitère
que
cette
allée
est
très
large
et
qu’un
espace
enherbé
un
peu
plus
large
était
faisable
et
aurait
pu
constituer
un
marquage
pour
différencier
le cheminement
piéton
de
la
piste
cyclable
et
sécuriser
les
piétons.
Elle
explique
à nouveau
qu’elle
se
balade
très
souvent
sur
la Voie
Verte
avec
ses
petits
enfants
et
qu’il
est
très
compliqué
de
les
laisser
marcher
seuls
en
raison
de
la
cohabitation
avec
les
cyclistes
et
utilisateurs
de
trottinettes
électriques
qui
roulent
à vive
allure.
M.
FORT
indique
qu'il
a souvent
l’occasion
de
se
promener
sur
les
quais
à Bordeaux,
où
la
voie
piétonne
et
la
piste
Page
10
sur
12
CM
du
23/10/2023
AP
le 07/11/2023 cyclable
cohabitent
dans
le respect.
Pour
Mme
BOULENGER,
tout
est
question
de
discipline
et
de
respect
de
l'autre
mais
si le
revêtement
est
le même
partout
c'est
plus
compliqué,
et
plus
d’herbe
aurait
du
sens.
M.
JAMBARD
fait
remarquer
que
l'hiver
l'herbe
devient
de
la boue.
M.
le Maire
indique
que
d’un
autre
côté,
de
nombreux
cyclistes
se
plaignent
des
conducteurs
de
voitures,
ce
qui
est
encore
une
problématique.
H cite
lexemple
d’une
dame
qui
est
venue
se
plaindre
en
mairie
en
disant
qu’elle
a peur
de
rouler
à vélo
dans
Ruffec
vu
le comportement
de
certains
automobilistes.
M.
le Maire
indique,
concernant
l'installation
du
kiosque,
que
le projet
de
train
avec
le lycée
Louise
Michel
dans
le cadre
d’Erasmus
est
en
fin
d'élaboration
et
que
la création
du
kiosque
viendra
en
suivant.
M.
COITEUX
estime
que
les
bancs
actuels
en
béton
ne
sont
pas
jolis
et
très
sales.
M.
FORT
confirme
qu'ils
vont
être
remplacés.
M.
le Maire
indique
qu'il
a remarqué
que
la
Voie
Verte
est
très
empruntée
par
les
piétons.
Mme
BOULENGER
ajoute
que
le soir,
elle
est
davantage
utilisée
par
les
cyclistes
et
trottinettes.
Mme
SENAVOINE
demande
ce
que
va
devenir
l'ancienne
aire
de
jeu
en
face
de
l’école
maternelle,
ce
à quoi
M.
le
Maire
répond
que
c’est
à cet
endroit
que
sera
implanté
le kiosque.
M.
FORT
explique
que
le projet
a pris
un
petit
peu
de
retard
car,
avec
la création
du
city
stade,
une
réflexion
a été
menée
sur
le réaménagement
de
toute
la
surface
y compris
le parking
et
les
abords
du
gymnase,
pour
rendre
cet
espace
plus
ludique
et
plus
joli.
Mme
SENAVOINE
demande
s’il
serait
possible
de
faire
quelque
chose
contre
les
déjections
canines.
M.
le
Maire
rappelle
que
des
distributeurs
de
poches
existent
mais
ne
sont
malheureusement
pas
suffisamment
utilisés.
Mme
BOULENGER
explique
que
l’ancienne
municipalité
avait
installé
du
mobilier
urbain
avec
distributeur
de
poches
à déjections
canines
mais
ce
fut
un
fiasco
car
les
poches
étaient
systématiquement
volées
en
très
peu
de
temps.
Mme
BEAUVAL
indique
que
malheureusement
cela
continue,
elles
disparaissent
en
quelques
heures.
QUESTIONS
DIVERSES
- M.
le Maire
indique
que
la
famille
de
Voyageurs
qui
était
installée
sur
le site
de
l’ancien
hôtel
l'Escargot
a quitté
les
lieux.
Elle
est
restée
sur
la
Commune
et
s’est
installée
derrière
la
coopérative
de
Veillemorte.
Une
autre
famille
s’est
installée
derrière
le gymnase.
Il explique
qu’il
a rendez-vous
prochainement
à la
Préfecture
pour
représenter
la Commune
et
la CDC
et faire
avancer
au
plus
vite
le projet
d’aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage.
I précise
que
c’est
la
CDC
qui
va
gérer
ce
dossier
car
elle
en
a la
compétence,
mais
la Commune
va
mettre
un
terrain
à disposition,
à proximité
des
logements
qu’occupe
une
famille
sédentarisée,
derrière
la
zone
de
la
Garenne.
Avec
la création
de
ce
terrain
d'accueil,
si des
gens
viennent
s'installer
illégalement
à d’autres
endroits
de
la
ville,
la
Commune
pourra
faire
intervenir
les
forces
de
l’ordre.
M.
COITEUX
demande
si un
recensement
du
nombre
de
caravanes
a été
fait,
car
il craint
que
si le
terrain
ne
peut,
par
exemple,
accueillir
que
10
caravanes
et
que
15
viennent,
la
situation
soit
compliquée
à gérer.
M.
le Maire
répond
qu'aujourd'hui,
le groupe
qui
passe
sur
le territoire
est
d'environ
10
caravanes
maximum
et
qu'il
ne
faut
pas
dépasser
un
certain
nombre
car
sinon
la
norme
change
et
l'aire
devient
« grand
passage
».
M.
le Maire
explique
cependant
que
jusqu’à
maintenant,
ils
se
sont
installés
au
Pontreau
et
que
les
choses
se
sont
très
bien
passées,
le terrain
a même
été
rendu
nettoyé,
aucun
reproche
ne
peut
être
fait.
1! rappelle
que
c'est
une
population
qui
vit
en
se
déplaçant
et
que
si dans
une
ville
rien
n’est
prévu
pour
les
accueillir,
ils
sont
contraints
de
s'installer
là
où
ils
peuvent.
I précise
qu’au
niveau
de
la
CDC
tout
le monde
veut
trouver
une
solution,
mais
aucun
maire
ne
veut
les
accueillir
sur
sa
commune,
c'est
pourquoi
pour
en
finir
le terrain
sera
fait
à Ruffec.
- M.
PELLADEAUD
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
répondu
à son
courrier
concernant
la
collecte
nationale
de
la
Banque
Alimentaire
qui
aura
lieu
les
24
et
25
novembre
dans
les
magasins
LIDL,
Intermarché
et
Leclerc.
Il précise
que
quelques
créneaux
ne
sont
pas
encore
pourvus.
- M.
PELLADEAUD
annonce
que
la
fête
des
aînés
aura
lieu
le mercredi
13
décembre.
Un
spectacle
cabaret
du
groupe
Grain
de
Folie,
d’une
durée
d’une
heure
trente
leur
sera
proposé,
dans
la
salle
de
spectacle
de
la Canopée.
M.
PELLADEAUD
fait
appel
au
volontariat
pour
faire
en
sorte
que
ce
Page
11
sur
12
CM
du
23/10/2023
AP
le 07/11/2023 moment
se
déroule
dans
de
bonnes
conditions.
Un
gouter
servi
dans
la salle
polyvalente
suivra
la
représentation.
L'après
midi
se
déroulant
dans
2 salles
cette
année,
une
vingtaine
de
bénévoles
serait
nécessaire.
Le
moment
venu,
les
élus
seront
donc
sollicités.
Mme
BEAL
demande
si le
CCAS
a
d’ores
et
déjà
reçu
des
inscriptions.
M.
PELLADEAUD
répond
que
oui
et
précise
que
le courrier
d'invitation
a été
distribué
à 610
personnes,
par
les
élus
et
par
Anim’Ruffec.
Mme
BEAL
demande
si,
dans
le cas
où
toutes
les
places
ne
seraient
pas
réservées,
la
représentation
sera
ouverte
aux
personnes
de
l'extérieur.
M.
PELLADEAUD
confirme
qu'il
devrait
rester
un
certain
nombre
de
places
après
les
inscriptions
des
aînés
et
que
la
représentation
sera
ouverte
aux
personnes
de
l'extérieur
une
fois
réception
de
toutes
les
réponses
des
aînés.
Ouvrir
aux
personnes
de
l'extérieur
permettrait
de
remplir
la
salle
et
de
faire
une
petite
recette,
en
proposant
la
place
à 10€,
car
ce
spectacle
a un
coût
relativement
élevé.
- Mme
BOULENGER
demande
des
informations
concernant
l'ouverture
de
la
ligne
« train
lent
» en
2024
sur
la
ligne
Paris-Bordeaux,
car
elle
sait
que
certaines
gares
se
sont
d’ores
et
déjà
positionnées,
comme
Saint-Pierre-des-Corps
par
exemple.
Elle
précise
que
cela
représente
un
gros
avantage
pour
les
villes
moyennes
situées
sur
le tracé
et
que
ce
train
ferait
2 allés/retours
par
jour
ce
qui
serait
très
intéressant
pour
Ruffec.
M.
le Maire
répond
que
Ruffec
a postulé
mais
qu'aucune
réponse
n’a
été
donnée
pour
l'instant.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a d’autres
questions
à formuler,
puis
lève
la séance
à 20h15.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
BASTIER
Nina
BASTIER
»
ù
er
nl
1 NOV,
2023
Approuvé
par
le Conseil
Municipal
&
PA
PSE.
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Commune
lef.$-DEC.-2093
Page
12
sur
12
CM
du
23/10/2023
AP
le 07/11/2023