Déliberation - 2017.09 le 25

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Déliberation - 2017.09 le 25 Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - 2017.09 le 25)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 25 septembre 2017

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L'an deux mil dix-sept, le 25 septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le dix-huit septembre 2017.

Étaient présents : Mmes CAGNON, ZAMBONI maires adjointes ; MM. BEDEL, CALVY, CUBAYNES, QUELIN, JOHAN, VAYSSIERE ; Mmes BENARD et VAUCOULEUR.

Etait absent : M. JOHAN

Secrétaire de séance : Monsieur CUBAYNES Alain.

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1/RENOVATION SOL : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Une consultation a été lancée pour la rénovation des sols les 2 entreprises ont répondu : - l’entreprise POUSSOU :

Proposition n°1 lino : 8 100,76 € TTC

Proposition N°2 lino + PVC : 6 699,00 € TTC

-l’entreprise RUBIS :

Proposition n°1 parquet : 10 618,00 € TTC

Proposition n°2 lino : 10 912,00 € TTC

L’entreprise POUSSOU nous a fourni des échantillons que le conseil municipal a pu tester. Le Conseil Municipal souhaite mettre en place un modèle plus dur.

Comme le devis va évoluer suite au changement de matériaux, la délibération est reportée.

2/ RENOVATION SOL : DEMANDE SUBVENTIONS

Délibération reportée.

3/DELIBERATION PORTANT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL - ADHESION AU SERVICE ADS

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-2,

VU l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, ratifiée par l'article 6 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,VU le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme,

VU les articles L 422-1 à L422-8 du Code de l'urbanisme,

VU l'article R423-15 du Code de l'urbanisme,

VU les statuts de la communauté de communes du Quercy Caussadais,

VU la délibération du conseil communautaire du 2 avril 2015 (2015-22) actant la création du service instructeur

VU la délibération du conseil communautaire du 26 juin 2015 (2015-69),

VU la délibération du conseil communautaire du 5 décembre 2016 (2016-151)

Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée que la Communauté de communes du Quercy Caussadais exerce les missions relatives à l'ADS pour le compte de ses communes membres. Une délibération 2015-69 du Conseil communautaire du 26 juin 2015, révisée par une délibération 2016-151 du 5 décembre 2016, prévoit la passation d'une convention de mise à disposition pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol entre la Communauté de communes du Quercy Caussadais et la commune désireuse d'adhérer au service ADS.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol avec la Communauté de communes du Quercy Caussadais, d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention de mise à disposition, à l'instar de toutes les pièces s'y rapportant

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention de mise à disposition pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol avec la Communauté de communes du Quercy Caussadais, autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention de mise à disposition, à l'instar de toutes les pièces s'y rapportant.

4/ENQUETE PUBLIQUE : DEMANDE DE DECLARATION D’INTERTE GENERAL ET DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU SUR LES COURS D’EAU ET LEURS MILIEUX ASSOCIES DU BASSIN VERSANT DE LA LERE ET DU CANDE

Nous sommes sensibles au maintien du patrimoine rural et notamment les chaussées bâties sur les cours d’eau qui ont participé pendant des siècles à l’équilibre hydrologique et biologique de nos rivières.

Ces ouvrages participent aussi à l’alimentation des nappes alluviales pendant les hautes eaux et à leur drainage à l’étiage.

Leur arasement ou leur destruction conduirait à rompre cet équilibre et nous parait être une utilisation bien peu judicieuse de l’argent public.

Il semblerait judicieux de mettre en pratique des moyens simples et peu couteux comme le piégeage des ragondins, réduire l’épaisseur des haies, défricher les prairies situées en bordure des cours d’eau, prélever les arbres.Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité donne un avis défavorable sur les travaux envisagés.

5/SUBVENTIONS ASSOCIATIONS : LES AMIS DE LAVAURETTE

Par délibération en date du 3 avril 2017, le Conseil Municipal avait attribué les subventions aux associations.

Une erreur a été faite sur l’association « Danses OCCITANES », la dénomination de cette association est Les Amis de Lavaurette. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’attribuer 50 € à l’association Les Amis de Lavaurette.

6/DELIBERATION RELATIVE A LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS DE PREVENTION CONCERNANT LA DEMARCHE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS.

Vu l'article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, indiquant que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

Vu les dispositions contenues aux articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du Travail, précisant que les employeurs territoriaux doivent transcrire et mettre à jour dans un Document Unique le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, Considérant que le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) attribue des subventions compensant le temps des agents investis dans la réalisation de la démarche,

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire à présenter un dossier auprès du Fonds National de Prévention et à recevoir la subvention allouée.

Questions diverses :

- Les travaux de voirie ont débuté.

- Prévoir de bonnes saignées, vérifier la buse cassée à Sorris

- Demander à Eurovia un devis niveleuse compacteuse pour le chemin de St Georges - Se renseigner pour le permis de construire de Madame Blagny : stabulation - Prendre RDV avec Monsieur PAGES maire de St Georges afin d’acheter en commun du matériel. - déposer des déclarations préalables pour la rénovation de l’église et la pose des panneaux photovoltaïques.

- l’assurance a pris en compte une partie de la réparation du moteur de volée des cloches. - demander des devis pour le passage du lamier sur certaines routes pour 2018. - démontage du chapiteau prévu en octobre

- Les travaux d’épareuse débutent dans 15 jours.

- faire un arrêté pour le rallye du Téléthon

- la mairie prendra en charge l’inscription d’une adjointe au congrès des maires à Paris - voir Monsieur et Madame Crivellaro pour une construction qui semblerait en cours. - il n’a pas été possible de sortir les affaires de Madame AIMOND Brigitte qui s’était engagée par écrit à enlever ses affaires.

Séance levée à 22h10