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Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Lavaurette.
Lien du pdf (Déliberation - 2016.09 le 19)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Assurance,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 19 septembre 2016
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L'an deux mil seize, le dix-neuf septembre 2016, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le 12 septembre 2016.
Étaient présents : Mmes CAGNON, ZAMBONI adjoints ; MM. BEDEL, CALVY, CUBAYNES, QUELIN, JOHAN, VAYSSIERE ; Mmes BENARD, VAUCOULEUR.
Secrétaire de séance : Monsieur BEDEL Gwendal
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Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 1er août 2016 approuvé à l’unanimité.
1/ LE HAMEAU DES PLACES : ZONE DE CONSTRUCTIBILITE
A la suite de l'exposé de Monsieur PUKROP Adrien du Cabinet ATU, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la zone de constructibilité du hameau Les Places.
La zone de constructibilité correspond à un recul de 20 m ou 37m à partir de l'axe de la RD 926.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité se prononce pour un recul de 20 m par rapport à l'axe de la RD 926 où seuls les aménagements des constructions existantes seront autorisés (extensions, modifications de façades).
2/ CHOIX DU CABINET D’ASSURANCES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le cabinet d’assurances GROUPAMA a établi un devis.
Cette société d’assurances propose à la commune de reprendre l’ensemble de ses polices actuellement contractées auprès de la société d’assurances SMACL et à couverture et condition a minima identiques, propose à la commune une cotisation globale de 2 738,00 € TTC contre 3 140,64 € TTC pour la SMACL.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dénoncer contrat actuel en fin d’année 2016, pour un contrat auprès de GROUPAMA à compter du 1er janvier 2017. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité retient la proposition de Monsieur le Maire pour que la commune dénonce le contrat actuel auprès de l’assureur SMACL en fin d’année 2016, et le remplace par un contrat auprès de GROUPAMA à compter du 1er janvier 2017 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
3/ PODIUM INTERCOMMUNAL
La commune de Septfonds a adressé à toutes les communes propriétaires du podium intercommunal un courrier faisant part de son souhait de ne plus conserver ce podium. La commune de Septfonds sollicite les communes qui se servent du podium afin de trouver un lieu de stockage.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se positionner quant à l'utilité de conserver les droits d’utilisation du podium.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, souhaite conserver les droits à l’utilisation podium intercommunal et souhaite se concerter avec les autres communes afin de trouver une solution de stockage.
4/REPARATIONS AUX TOITURES - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire informe le Conseil du Municipal que des travaux complémentaires sur les toitures des logements sociaux sont à prévoir. En effet lors de l'élaboration du cahier des charges certains éléments n'ont pas été pris en compte du fait de leur aspect correct.
A cet effet, Monsieur JOHAN a adressé à la commune le devis complémentaire de 2 270,52 € HT.
Après examen du devis, le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte le devis complémentaire de 2 270, 52 € HT, demande une subvention au Conseil Départemental de Tarn et Garonne, demande le préfinancement de l’opération et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire exécuter ces travaux.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de voirie ont commencé, les travaux de préparation (points à temps) commenceront fin de semaine.
Monsieur CALVY Fabrice signale qu’il faudrait vérifier les buses qui vont être mises en place au lieu-dit Pomiès. Il semblerait que la collerette soit abîmée et qu’il y aurait des fissures. Monsieur le Maire se charge de vérifier le chantier.
Monsieur JOHAN informe le conseil municipal qu’il s’est fait attaquer par 2 chiens qui ont déjà menacé une administrée de la commune.
Madame CAGNON informe le Conseil du départ du logement du presbytère de Madame MORLET au 31 décembre 2016. Madame MORLET connait une personne à la recherche d’un logement. A voir au prochain conseil. Les locataires des logements (rue de la mairie) se plaignent que la réception de la télévision est très mauvaise.
Les administrés se situant au lieu-dit Champ de l’Eglise se trouvent en bout de ligne et relèvent de nombreuses coupures électriques. Il serait intéressant de demander un devis afin de mettre en place un transformateur.
Monsieur le Maire doit recenser tous les petits travaux d’entretien et de rénovation (plateformes poubelles à Combaret et aux Places, rénovation de la vierge et des calvaires, mise en place des panneaux et scellement des panneaux existants, mise en place de rambardes…)
Séance levée à 23H15.