Déliberation - 2015.11 le 2 réunion

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Déliberation - 2015.11 le 2 réunion Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - 2015.11 le 2 réunion)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 2 novembre 2015

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L'an deux mil quinze, le deux novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le 29 octobre 2015.

Étaient présents : Mmes CAGNON, ZAMBONI adjoints ; MM. CALVY, CUBAYNES, QUELIN, JOHAN, Mmes BENARD, VAUCOULEUR.

Absents : MM. BEDEL, VAYSSIERE.

Secrétaire de séance : Mme BENARD

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Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 14 septembre, approuvé à l’unanimité.

INSTAURATION TAXE D’AMENAGEMENT .-

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible d'instaurer une taxe d'aménagement sur le territoire de la commune à partir du 1er janvier 2016. Il indique que c'est au Conseil Municipal de décider du taux (entre 1 et 5 %).

Monsieur le Maire rappelle qu'actuellement le Conseil Départemental taxe les constructions à hauteur de 2.2 %.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 2 voix "pour", 3 abstentions et 4 voix "contre" : N’instaure pas de Taxe d'Aménagement sur le territoire de la Commune.

DISSOLUTION CCAS.-

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants, et peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE,

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles, auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation ;- soit transfère tout ou partie de ces attributions au Centre Intercommunal d’Action Sociale lorsque la communauté de communes est compétente en la matière,

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

Les membres du conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité, décide de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2015.

Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence.

DECISION MODIFICATIVE N°1 annule et remplace la dm du 3 aout 2015.-

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération du 8 août 2015 n’est pas équilibrée comptablement. En rajoutant les comptes de fonctionnement 61523 et 2111 en investissement la décision modificative s’équilibre.

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 61523 : Entretien de voies et reseaux 2 800.00 E

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 800.00 E

D 2111 : Terrains nus 2 800.00 E

D 28031 : Amortis. frais d'études 2 800.00 E

'TOTAL D 040: Opérations d'ordre entre section 2 800.00 E 2 800.00 E

D 6811 : Dot.amort.immos incorp.& corp 2 800.00 E

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 2 800.00 E

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative.

PLU : MISE EN CONFORMITE PAR RAPPORT AU PADD.-

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une réunion sur le PLU a été organisée le vendredi 16 octobre 2015 à 14 h à la Mairie en présence du Commissaire enquêteur, de la DDT, de Madame LAGORCE (Communauté de Communes ancienne employée du cabinet AGE), de Monsieur QUELIN, Mmes CAGNON, VAUCOULEUR.

Lors de cette réunion le Commissaire enquêteur a fait savoir que le PLU était en contradiction avec le PADD (projet d'aménagement et de développement durable). Il a indiqué que dans ces conditions son rapport donnerait un avis défavorable.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de lancer une consultation afin de trouver un cabinet d’études qui mettra le PLU de la commune en conformité ceci afin de pouvoir le valider le plus rapidement possible, de nous fournir un dossier sous forme numérique et sous le format SIG (Système d’Information Géographique).

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes élaborera dans les prochaines années un PLUi et donc qu’il est nécessaire de valider notre PLU communal pour garder la maîtrise de l’urbanisme.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de lancer une consultation afin de mettre en conformité le PLU.EGLISE SECURITE ELECTRICITE.-

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée afin de mettre aux normes l’électricité de l’Eglise installation d’une terre et rénovation du tableau. Deux entreprises ont été consultées :

- AH WAH JACKY pour un montant de 1 071 € HT

- Philippe DERAMOND pour un montant de 548 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Monsieur Philippe DERAMOND afin de réaliser les travaux de mise en sécurité.

ANCIENNE ECOLE.-

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de rénovation de l’école (salle communale en rez-de-chaussée et appartement à l’étage). Il rappelle que le coût estimé des travaux est de 115 000 € HT.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide de préparer un appel d’offre par 7 voix Pour, et 2 voix contre et de demander des subventions.

DEMANDE DE Cu.-

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un Cu a été déposé par Monsieur et Madame Herbin en date du 17/09/2015 sur la parcelle C 929 lieu-dit les Places jouxtant leur habitation. Cette parcelle est destinée à la construction d’une maison d‘habitation pour leur fils. Monsieur le Maire rappelle également que cette zone dans le PLU ne sera plus constructible. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’avis à donner.

Le Conseil Municipal par 7 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre donne un avis favorable au Cu

Questions diverses.-

Travaux église : il serait nécessaire de piquer le crépis en ciment sur environ 2 mètres de haut pour laisser respirer le mur. Une consultation sera lancée prochainement pour réaliser ces travaux. Des retards sont constatés sur les travaux par l’entreprise Vicentini, Monsieur Marcos sera prévenu et des retards de pénalités pourront être demandés.

Demande licence TAXI : le Maire donne une autorisation sur une place de Taxi à Monsieur Sébastien VAN VLOTEN, un cahier de courses sera ouvert. L’activité débutera en janvier 2016 avec un départ de Lavaurette. La mairie se doit de contrôler l’activité.

Commémoration du 11/11/1918 : célébration commémoration le mercredi 11 novembre à 12 h suivi d’un apéritif à la salle des fêtes.

Intempéries du 31/08/2015 : le Gouvernement n’a pas classé la commune de Lavaurette en catastrophe naturelle.

Voirie 2015 – le point à temps a été réalisé. Il manquerait route de Caylus, Route de Puylaroque, faire une consultation pour 3 à 4 tonnes. Nous sommes dans l’attente de la facture voirie deMonsieur BLAGNY pour payer la facture EUROVIA.

Loyer : vérification des loyers impayés.

Elections tableau des permanences 6 et 13 décembre

6 DECEMBRE 2015

8H00 à 10H00 CUBAYNES Alain JOHAN Eugène ZAMBONI Françoise

10H00 à 12H00 BENARD Dominique CALVY Fabrice BEDEL Gwendal

12H00 à 14H00 QUELIN Didier VAUCOULEUR Danie VAYSSIERE Guillaume

14H00 à 16H00 PASSEDAT Nils VAUCOULEUR Danie JOHAN Eugène

16H00 à 18H00 BENARD Dominique ZAMBONI Françoise BEDEL Gwendal

13 DECEMBRE 2015

8H00 à 10H00 CUBAYNES Alain JOHAN Eugène ZAMBONI Françoise

10H00 à 12H00 CAGNON Alexandra CALVY Fabrice BEDEL Gwendal

12H00 à 14H00 QUELIN Didier VAUCOULEUR Danie VAYSSIERE Guillaume

14H00 à 16H00 PASSEDAT Nils VAUCOULEUR Danie CAGNON Alexandra

16H00 à 18H00 BENARD Dominique ZAMBONI Françoise CAGNON Alexandra

Devis : Madame VAUCOULEUR demande à Monsieur le Maire que les devis soient demandés par la secrétaire, Monsieur le Maire répond que les devis sans visite seront demandés par la secrétaire et les devis avec visite par un adjoint ou un conseiller.

Madame CAGNON informe le Conseil qu’elle a demandé des devis pour les moustiquaires des logements presbytère, pour les volets électriques des logements sociaux et pour les volets de la salle des fêtes. Il serait nécessaire de faire des devis pour le changement des portes des logementssociaux et la porte d’entrée de la salle des fêtes.

Ecole : Madame BENARD résume la réunion d’écoles à laquelle elle a assisté le 2/11/2015 : le projet d’école est le savoir vivre, il y a une meilleure cohérence dans les programmes entre les classes, la cours de récréation est mieux aménagée, mais il existe un problème sonore au niveau de la cantine.

Chemins communaux :

- faire un courrier à Monsieur Blagny afin de lui rappeler l’emplacement du chemin communal par rapport à ces terres cultivées.

- la famille Vayssière demande à acheter le chemin communal jusqu’à la maison de Melle Delhours, à voir pour le prix du terrain, les frais d’enquête publique.

Déchets :

- plateforme stockage containers : refaire la plateforme et revoir le système de fermeture emplacement les Places.

- déchets verts : l’achat d’un broyeur à branches jusqu’au diamètre 100 mm est prévu. Nous vérifierons si la mairie peut participer à une vente aux enchères.

Planning employés communaux : il serait intéressant de créer un emploi du temps des employés communaux ainsi que le planning de leurs congés.

Travaux à prévoir : peinture des portes de la salle des fêtes et branche à enlever au niveau de chez Madame Dupré.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. à 23 h 17