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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2043
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2043)
Thèmes du document : Animaux, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
EX
PRÉFET
DE LA REGION Bureau de l’environnement
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Saint-Denis, le 11 octobre 2021
ARRETE n° 2021 - 2043/SG/DCL
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2018-2225/SG/DRECV
du 15 novembre 2018 portant désignation des membres
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
LE PREFET DE LA REUNION
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment l'article L 34116 et les articles R 34116 et
suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les article R 133-1 à
R 13315 ;
VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la Région
Réunion, préfet de La Réunion ;
VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Mme Régine PAM en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de La Réunion ;
VU l'arrêté n° 2018-2225/SG/DRECV du 15 novembre 2018 portant désignation des membres
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral n°1732 du 1° septembre 2021 portant délégation de signature pour
l'activité générale des services et l'ordonnancement des dépenses et recettes à Mme
Régine PAM, secrétaire générale ;
VU le courrier en date du 26 août 2021 du conseil régional,
VU le courrier en date du 2 septembre 2021 du conseil départemental ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1er - La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites fixée par l'article 1* de l'arrêté n° 2018-2225/SG/DRECV du 15 novembre 2018 est
modifiée comme suit :
*# Formation spécialisée dite "de la nature"
% Formation spécialisée dite "de la publicité"
*# Formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive"
1/2 Au lieu de :
Titulaire Suppléante
Mme Claudette GRONDIN
Conseillère départementale
Mme Yvette DUCHEMANN
Conseillère départementale
Lire :
Titulaire Suppléante
Monsieur Bruno Emmanuel ROBERT
Conseiller départemental
Mme Camille CLAIN
Conseillère départementale
*% Formation spécialisée dite "des carrières" :
Au lieu de :
Titulaire Suppléant
Le président du département
ou son représentant élu de la même assemblée
délibérante
M. Dominique FOURNEL
Vice-président du conseil régional
Mme Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE
Vice-présidente du conseil régional
Lire :
Titulaire Suppléant
Monsieur Bruno Emmanuel ROBERT
Conseiller départemental
Mme Camille CLAIN
Conseillère départementale
Mme Karine NABENESA
Vice-présidente du conseil régional
Mme Maya CESARI
Conseillère régionale
Le reste, sans changement.
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale,
ii
2/2