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Arrêté - cms et decisions
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms et decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
bte de BOURG Accusé certifié exécutoire
7 srËSSE [Eee ente tee]
L Mare 7
Ww: G3 3h23
Du: = NOV. 2023
Objet : Dérogation à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2.
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016, relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, notamment ses articles 2 et 4.
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur et Madame Damien et Catherine JACQUEMET tendant à obtenir l'ouverture de leur établissement LE MAC LAREN'S PUB le vendredi 17 novembre 2023, jusqu'à 3 heures.
ARRETE
ARTICLE 1ER
Monsieur et Madame Damien et Catherine JACQUEMET, exploitant l'établissement LE MAC LAREN'S PUB, situé 14 rue Edgar Quinet à 01000 Bourg-en-Bresse, sont autorisés à conserver à l'intérieur de celui-ci les invités et le personnel
présents le vendredi 17 novembre 2023, jusqu'à 3 heures.
ARTICLE 2
La présente dérogation ne concerne que les personnes mentionnées en l'article 1°’ du présent arrêté, présentes dans l'établissement avant une heure du matin. De ce fait, toute entrée de nouvel arrivant dans l'établissement après une heure du matin est formellement interdite.
ARTICLE 3
Monsieur et Madame Damien et Catherine JACQUEMET, bénéficiaires de la présente dérogation, devront respecter l'ensemble des dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 relatif aux heures d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons.
ARTICLE 4
Monsieur et Madame Damien et Catherine JACQUEMET s'engagent à prendre toutes les mesures afin que la présente dérogation ne provoque aucun trouble pour l'ordre, la tranquillité et la sécurité publics, ni aucune gêne pour le voisinage.
Ville de Bourg-en-Bresse - 1/2 ARTICLE 5
Monsieur et Madame Damien et Catherine JACQUEMET devront impérativement tenir le présent arrêté à la disposition des services de Police ou de tout autre service d'État compétent pour contrôler l'activité en faisant l'objet.
ARTICLE 6
Copie du présent arrêté sera adressée :
. à Monsieur le Préfet de l'Ain,
. à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, 4 rue des Remparts 01000 Bourg-en-Bresse, . au demandeur.
Pour le Maire,
le Maire-Adjoint délégué
à l'Administration Générale,
aux Finances et aux Ressources Humaines
Thierry DOSCH
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la ville de Bourg-en-Bresse dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03 ou sur le site wwu.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la Ville de Bourg-en-Bresse.
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