Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 63BCBA1A 35F1 4100 9467 48942713CADD DE 017 2024 P
PLU - Règlements - Secteur à programme de logements mixité sociale en
Déliberation - 3DF841E7 26E1 43C4 B84D BCA0C21C38F6 DE 046 2024 G
PLU - Règlements - Secteur à programme de logements mixité sociale en
PLU - Règlements - Secteur à programme de logements mixité sociale en
PLU - Règlements - Secteur à programme de logements mixité sociale en
PLU - Règlements - Secteur à programme de logements mixité sociale en
Compte-Rendu - 1B63C0FC 222F 4845 8542 B6A86CFD01FA Convention ch
unknown - AFFICHE LOGEMENTS A LOUER JANV 2025
Déliberation - 0288BDC6 394E 4310 A2DF 87C48F28606C DE 029 2025 D
Déliberation - Programme de logement à caractère socail avec la SA polygone Rectification
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Déliberation - Programme de logement à caractère socail avec la SA polygone Rectification)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
11République française
CANTAL
Commune de POLMINHAC
Séance du mardi 09 juillet 2024
Date de la convocation: 01/07/2024
neuf juillet deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Membres en réunie sous la présidence de ANDRE BONHOMME, exercice : 15
Présents : ANDRE BONHOMME, JOSETTE VARET, DENIS
Présents : 9 ARNAL, MARIE-NOELLE MOULIER, MARTINE BERGAUD, CHRISTOPHE BORNES, EVELYNE DELANOUE, ALAIN
Votants : 11 FALIERES, ADELINE GUYON
Pour : 11
Contre :0 Représentés : MICHEL AMOUROUX représenté par ALAIN
Abstention:0 FALIERES, ALAIN BROUSSE représenté par JOSETTE VARET
Excusés : GUILLAUME PRAT
Absents : CLAUDINE LADOUX, DIDIER TOMA, Patricia
GUERARD
Secrétaire de ALAIN FALIÈERES
séance :
DE_027_2024 - Objet : PROGRAMME DE LOGEMENTS A
CARACTERE SOCIAL AVEC LA SA POLYGONE - RECTIFICATION
En complément de la délibération N°2022-049 en date du 20 octobre 2022 et de la délibération N°017-024 en date du 11 avril 2024 par lesquelles la commune de Polminhac
a proposé à la SA POLYGONE de réaliser sur la commune un programme de logements
à caractère social, permettant une amélioration d'hébergement offert aux habitants de la commune.
Cette opération de construction porte sur la réalisation de deux pavillons locatifs mitoyens
de type 2 avec stationnement extérieur et jardin privatif.
Dans le cadre de cette opération, un bail à construction sera conclu entre la commune de POLMINHAC et la SA POLYGONE et portera sur la parcelle cadastrée section C numéro
683, d'une contenance de 276n.
C'est à tort et par erreur que la date de prise d'effet du bail à construction a été arrêtée au 22 janvier 2024.
Le bail à construction commence à courir à partir du 3 janvier 2024.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdit
Le Maire, André BONHOMME
% Â
GS
Le Secrétaire de séance, AFALIERES LÀ,
Acie renau exécutoire Date de transmission de l'acte: 10/07/2024 après dépôt en Préfecture h Le de le 1© /5% / 200 Date de reception de l'AR: 10/07/2024
et publié ou notifié 015-211501549-DE 027 2024-DE
le 5 / Sx/20 1 AGEDI