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Déliberation - DELIB 2025 99 Avenants marche travaux BâtC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 99 Avenants marche travaux BâtC)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Culture et patrimoine,
SAiNT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENT RE
CHAROLAIS
ET
MÂCONNAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
17
décembre
2025
Convocation
: 12
décembre
2025
- Date
d’affichage
: 12
décembre
2025
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures
à Tramayes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURG
VILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel
ROZIER
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy) Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Jean
PIEBOURG
à Mme
Fabienne
PRUNOT,
Mme
Chantal
WALLUT
à
M.
Jean-Michel
ROZIER
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Michel
MAYA
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
Gilles
PARDON
(Saint-Léger-
sous-la-Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint-Pierre-le-Vieux),
Mme
Maud
GAND,
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Lionel
CABATON
(Verosvres)
Aménagement
du
Bâtiment
C
de
l’hôpital
de
Tramayes
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/12/2825 in apré
t
ke
te
ion
d’une
micro-crèche
et
de
11
logements
séniors
:
venants
aux
marchés
de
travaux
99_DE-071-200071645-20251217-2025_99-DE
DELIB
2025-99 VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.
2432-1,
L.
2432-2
et R.
2432-2
à KR. 2432-7
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la délibération
n°
2024-28
du
5 juin
2024
attribuant
le marché
de
travaux
relatif à l’aménagement
d’une
micro-
crèche
et de
logements
adaptés
aux
séniors
à Tramayes
aux
entreprises
attributaires,
CONSIDERANT
la nécessité
de
conclure
des
avenants
au
marché
de
travaux
pour
l’aménagement
d’une
micro-
crèche
et de
logements
adaptés
aux
séniors
à Tramayes,
et notamment
avec
l’entreprise
titulaire
du
lot
16,
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
de
TVA
applicable
à certains
types
de
travaux,
comme
suit :
Lot
16
: Entreprise
REMUET
TP
(Modification
TVA)
Montant
du
TVA
20%
TVA
10%
TVASSA4
Montant
du
marché
HT
marché
TTC
88
609.13
€
17
721.83
€
106
330.96
€
88
609.13
€
8
860.91
€
97
470.04
€
177
218.26
€
17
721.83
€
8
860.91
€
203
801.00
€
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
des
avenants
au
marché
de
travaux
pour
l’aménagement
d’une
micro-
crèche
et
de
logements
adaptés
aux
séniors
à Tramayes,
et
notamment
avec
les
entreprises
titulaires
des
lots
2,
4,
8
et
13
à
16
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
techniques
intervenues
en
cours
de
réalisation
comme
suit
: Nom
de
7e
.
Montant
actuel
du
Montant
de
Nouveau
.
Désignation
du
lot
7
montant
du
l’entreprise
marché
en
EHT
l’avenant
en
EHT
:
marché
en
€
HT
ERTCM
—
Avenant
Lot
n
2:
Structure
140
000.00
2
600.00
142
600.00
2
Métallique
DAZY
— Avenant
2 |
Lot
n°4
: Etanchéité
100275.98
-10
870.10
89
405.88
Lot
n°8:
Flocage
—
SMPP
— Avenant
2 |
plâtrerie
—
isolation
-
316
661.39
5 436.60
322
097.99
peinture
ROCHARM
|
Lot
n°13
: Electricité
167
020.00
4
740.00
171
760.00
Avenant
2
ALHENA
— | ot
n°14:
Panneaux
59 349.75
430.52
59 780.27
Avenant
1
photovoltaïques Lot
n°15
:
ETPC
— Avenant
1
|} Aménagements
105
276.77
6
850.70
112
127.47
extérieurs
- VRD
REMUET
TP
| Lot n°16:
Démolition
177 218.25
4 738.20
181 956.45
Avenant
|
- Déconstruction
REMUET
TP
—
Lot
n°16 :
Démolition
181
956.45
_
9
202.80
172
753.66
Avenant
2
- Déconstruction
La
TVA
se
décompose
comme
suit
:
Montant
TTC
Nom
de
l’entreprise
Montant
HT
du
TVA
10%
TVA
20%
du
nouveau
nouveau
marché
É
marché
ERTCM
142
600.00
€
13
393.65
€
1732.71
€
157
726.36
€
PCR
290
642.06
€
58
128.41
€
348
770.47
€
SMPP
322
097.99
€
19
992.24
€
24
435,12
€
366
525.35
€
ROCHARM
171
760.00
€
8 308.25
€
17
735.50
€
197
803.75
€
ALHENA
59
780.27
€
11
956.05
€
71
736.32
€
ETPC
112
127.47
€
22
425.49
€
134
552,96
€
REMUET
TP
— |
181
956.45
€
9 205.91
€
17
979.47
€
209
141.83
€
Avenant
1
REÇU
EN
PREFECTURE
|
179
753.66
€
8 745.77€
17
059.19
€
198
558.62
€
Le
18/12/2025
———
—_—…—…—“û|"
153
717.90
€
59
645.82
€
171451.94
€
|
1 984
815.66
€
DELIB
2025-99 Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
>
DECIDE
de
conclure
les
avenants
aux
marchés
de
travaux
pour
l’aménagement
d’une
micro-crèche
et
de
logements
adaptés
aux
séniors
à Tramayes,
fixant
les
nouveaux
montants
des
marchés
comme
ci-dessus,
>
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
principal
de
la Communauté
de
Communes,
>
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
avenants
correspondants
avec
les
entreprises
titulaires. Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
HAS
g
CE om,
Es
Va
CC
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/12/2825
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99_DE-071-200071645-20251217-2025_99-DE
DELIB
2025-99 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
18/12/2025
tion agréée E-
Me
com
99
_DE-071-200071645-20251217-2025
_99-DE