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Déliberation - D2025 14 BUDGET PRINCIPAL3 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - 1744119407 007 D2025 007 Affectation des resultats budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1744119407 007 D2025 007 Affectation des resultats budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
w Reçu en préfecture le 08/04/2025 CS L
av Ë be. Publié le 08/04/2025 O
ID : 032-213203078-20250403-D2025 007-BF
RÉP UBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
date Nombre de Membres Suffrages
Séance Convocation | En exercice Présents Exprimés Pour Contre Abstention
03/04/2025 | 20/03/2025 19 18 19 19 0 0
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte BAJON-LALANNE, Karine BESSÉ, Jean-
Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Jacques
FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra
SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION : Géraldine DUTREY donne procuration à Brigitte BAJON-LALANNE.
SECRETAIRE : Karine BESSE.
Délibération n° 2025-007 7.1 Décisions budgétaires
Objet: Affectation des résultats - Budget principal
Le Conseil Municipal de la commune de PAVIE réuni sous la présidence de M. BLAY Jean-Michel, Maire,
après avoir adopté le compte financier unique de l'exercice 2024 dont les résultats se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
- Résultat de l'exercice 2024 Budget principal n LR , . . . 229 508.19 € qui est égal au compte 12 " Résultat de l'exercice " figurant au compte financier unique
Report à nouveau 244 083.94 €
Résultat de fonctionnement cumulé R0O02 473 592.13 €
Section d'investissement
Solde d'exécution Budget principal (avec les résultats antérieurs) RO01 69 244,33 €
Solde des restes à réaliser -95 697.00 €
Besoin de financement : -26 452.67 €
décide d'affecter au budget pour 2025, le résultat de
fonctionnement consolidé de l'exercice 2024 de la façon suivante :
1° couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant LC . ter n 233 000.00 € au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" la somme de
2° le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la 240 592.13 €
ligne budgétaire 002 "Excédent de fonctionnement reporté" °