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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1712761308 029 D2024 029 Vote du budget principal 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 S L 3
& Publié le 10/04/2024 a . av ñ fi ID : 032-213203078-20240404-D2024 029-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
en 14 Séance du jeudi 04 avril 2024 à 20 H 30
rl : Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation : 22/03/2024 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la Votes Pour : 18 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Claudine CARAYOL, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATIONS : Isabelle BRUNEL donne procuration à Marie-Christine VERDIER, Radouane
KHABBAL à Ludovic SICARD, Philippe SENTEX à Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY à Brigitte LALANNE BAJON.
ABSENTE : Martine DAREUX.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ.
Délibération n° 2024-029 7.1 Décisions budgétaires
Objet : Vote du budget principal 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes ;
VU les documents budgétaires présentés au conseil municipal ;
CONSIDERANT que les prévisions budgétaires du budget principal 2024 sont présentés en équilibre, tant en recettes qu’en dépenses et tant en fonctionnement qu’en investissement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE de procéder au vote du budget Primitif 2024 du budget principal ; - ADOPTE le budget 2024 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 370 168.94 € 2 370 168.94 €
Section d’investissement 846 844.00 € 846 844.00 €
TOTAL 3 217 012.94 € 3 217 012.94 €
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
Pavie, le 05 avril
Le Maire,
Jean-Michel