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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 010 DIA BRAGA F 333 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
MAI RIE DE BOU RDEAUX Feet °° préfecture le 09/03/2023
26460 Affiché le
ID : 026-212600563-20230306-DE 2023 010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Délibération n° DE_2023 010
Le 06 mars deux mille vingt-trois, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence
de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents : Mmes PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne,
HERMANT Marie-Odile, TERROT Stéphanie, et VANDERNOOT Noémie. Mrs DIDIER Thierry, BELLE
Michaël, DESSUS Jean-François, LEYMAN Robert et SIMOND Bruno.
Absents excusés : Mme MASNATA Mallaury (pouvoir à M. DESSUS Jean-François)
Absents : M. TURC jack
Secrétaire de séance : M. LEYMAN Robert
OBJET : Déclaration d'intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°333
Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain
(DPU) s'applique sur la totalité des zones urbaines (Zone Ü) et d'urbanisation future (Zone AU) du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.
l'est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :
* section F n°333 sis « Place de la Lève » appartenant à Mr BRAGA Yves, formulée par l’étude
de Maître Valérie DERBIAS (de DIF).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Thierry DIDIER