Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 007 DIA SCI LE VEYOU F 346 tampon
Déliberation - DE 2023 010 DIA BRAGA F 333 tampon
Déliberation - DE 2023 039 DIA Vente SCI des 3 Chateaux tampon
Déliberation - DE 2023 002 DIA Vente SCI A Tir dElle tampon
Déliberation - DE 2024 013 DIA Vente SCI CATHALAN tampon
Déliberation - DE 2022 078 DIA Vente SCI la Rochasse tampon
Déliberation - DE 2022 053 DIA HORTAIL Parcelle F 536 tampon
Déliberation - DE 2024 043 DIA Vente JOUBERT SCI LA CHOUETTE CAMO
Déliberation - DE 2024 003 DIA Vente SALLAZ DAMAS SCI MIELANDRE t
Déliberation - DE 2024 002 DIA Vente SALLAZ DAMAZ SCI le Grands D
Déliberation - DE 2023 008 DIA SCI le Veyou F 661 tampon
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 008 DIA SCI le Veyou F 661 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
MAIRIE DE BOU RD EAUX Reçu en préfecture le 09/03/2023
26460 Affiché le ID : 026-212600563-20230306-DE 2023 008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Délibération n° DE_2023_008
Le 06 mars deux mille vingt-trois, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence
de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents : Mmes PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne,
HERMANT Marie-Odile, TERROT Stéphanie, et VANDERNOOT Noémie. Mrs DIDIER Thierry, BELLE
Michaël, DESSUS Jean-François, LEYMAN Robert et SIMOND Bruno.
Absents excusés : Mme MASNATA Mallaury (pouvoir à M. DESSUS Jean-François)
Absents : M. TURC Jack
Secrétaire de séance : M. LEYMAN Robert
OBJET : Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°661
Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain
(DPU) s'applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d'urbanisation future (Zone AU) du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.
Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :
* section F n°661 sis « Le Village » appartenant à la SCI LE VEYOU, formulée par l'étude de
Maître Matthieu PIQUEMAL (de PUY SAINT MARTIN).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Thierry DIDIER