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Arrêté - 2025 122 ArrêtéPermanentAnnuel Obsèques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 122 ArrêtéPermanentAnnuel Obsèques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Ruralité,
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
Annuel
Permanent
du
03/12/2025
OBSEQUES
Interruption
momentanée
de
la
circulation
du
chemin
rural
du
Bourg
à Kergal
En
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
VU
Ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R
411.28;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la
demande
formulée
le
03/12/2025,
par
Monsieur
Guillaume
GRANNEC
, Maire
de
la commune
de
BRANDIVY
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
obsèques
le
véhicule
des
pompes
funèbres
empiète
la
chaussée
devant
le
porche
de
l’église
sur
le
chemin
rural
de
Kergal
au
bourg,
en
direction
du
Bourg
il
y
a
lieu
d’interrompre
momentanément
la
circulation
par
une
signalisation
adaptée.
ARRÊTE
Article
1
: Lors
d’obsèques
se
déroulant
à l’église
paroissiale
de
BRANDIVY,
la
circulation
sur
le
chemin
rural
de
Kergal
au
Bourg
sera
momentanément
interrompue
15
minutes
avant
l’arrivée
des
pompes
funèbres
et
ce
jusqu’au
départ
de
celles-ci
pendant
toute
la
durée
de
la
cérémonie. Article
2:
La
déviation
sera
mise
en
place
par
le
chemin
rural
de
Kérican
depuis
l'intersection
du
village
de
La
motte
jusqu’à
l’intersection
de
la VC
4.
Article
3
: Le
demandeur
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
par
la mise
en
place
de
panneaux
de
type
KC
«
Route
barrée
»
et de
type
KD
« déviation
».
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
Le
Commandant
de
gendarmerie
-
Le
Conseil
Départemental
Fait
à BRANDIV
Y,
le 03/12/2025
ALL
A
LR
vw
=
ie
ne
1:
u
Ÿ
où
N=
= Plan
Déviation