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Arrêté - 2024 49 eurovia kerican enrobés
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 49 eurovia kerican enrobés)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Ruralité,
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
18/06/2024
Route
barrée
pour
des
travaux
d’enrobé
Hameau
de
Kerican
: rue
Madame
DE
STAËL-Impasse
SAINT
AUBIN
et la
placette
de
la
rue
du
Triskell
Le
lieu-dit
Kérican
(du
numéro
6
à l’intersection
entre
Kérican
et la
route
de
Bieuzy
Lanvaux)
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
Vu
les
articles
L.2213.1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
la Société
EUROVIA,
le
18/06/2024
pour
des
travaux
d’enrobés
dans
le
lotissement
Hameau
de
Kérican
(rue
Madame
de
STAËL-Impasse
ST
AUBIN
et la placette
de
la rue
du
Triskell)
et entre
l’intersection
de
la voie
communale
N°4
route
de
Bieuzy
Lanvaux
et le n°6
du
lieu-dit
KERICAN
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il
importe
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pendant
la
durée
des
travaux
d’enrobés
sur
les
routes
de
la
commune
de
BRANDIVY
qui
auront
lieu
à partir
du
19
juillet
2021.
à
ARRETE
Article
1 : À compter
du 20/06/2024
et ce jusqu’à
la fin des travaux soit au 21
/06/2024,
la circulation
des véhicules
sera
interdite
sur
les
rues
et chemin
ruraux
suivants
pendant
la durée
des
travaux :
-
Chemin
rural
de
Kérican
(entre
l’intersection
route
de
Bieuzy-Lanvaux
et
le 6 de
Kérican
-
Rue
Madame
de STAËL
-
Impasse
Saint
-Aubin
-
Place
du
Triskell
: 2-4-6
rue
du
Triskell
Il est interdit
d’y
stationner
des
véhicules
légers
ou
des
poids
lourds
sur ces
voies.
La
vitesse
sera
réglementée
sur
les
autres
rues
et
impasses
à 30
kmh.
Article
2
:
L’entreprise
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
et
la
pré-signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie.
Aucune
tranchée
ne
devra
rester
ouverte
en
fin
de journée. L’entreprise
EURVIA
devra
s’assurer
du
maintien
de
la voie
et des
abords
en parfait
état de propreté.
A
la
fin
du
chantier
l’entreprise
devra
prendre
contact
avec
la
Mairie
au
02
97
56
03
74
pour
faire
établir
un
procès-verbal
de
réception
de
travaux.
Article
3
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet,
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4
- Les
frais
financiers
afférents
à
la
pose
et
à la
fourniture
des
panneaux
de
signalisation
seront
à
la
charge
de
l’entreprise.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
EUROVIA
Fait
à BRANDIVY,
le
18/06/2024
Pour
le Maire
Mair
L'Adjoint délégué
®°
2"
Yannick
LE NOCHERS
aume
GRANNEC