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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Camping signature dun avenant a la convention doccupation des sols)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20230208-20230204-DE
COMMUNE DE SEPMES in
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2023-02-04
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-trois, le huit février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme Régine REZEAU, Maire, M.BASECQ Samuel, M. DAGUET Alain,
Adjoints ; Mme CATHELIN Dominique, Conseillère déléguée,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. CHOLLET Yohan, M. DENIS Jason, M.LABARRE Thomas, Mme LANGLOIS Barbara, Mme REZEAU Cindy,
Mme VERNAT Virginie
Arrivée de Cindy REZEAU à 20h35
Arrivée de Virginie VERNAT à 20h39
Absents excusés :
Mme DELORME Manon, adjointe
M.RAGUIN Charles
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pe ee ie un ï Nombre de votants : ..….................. 12 Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance. | Date de convocation : 30 janvier 2023
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OBJET : CAMPING : SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION DES SOLS
Vu la délibération n°2022-01-04, retenant la société Camping-Car Park pour la gestion d’une aire pour véhicules de loisirs,
Vu la délibération n°2022-01-06 autorisant la signature d’une convention d’occupation des sols avec la société Camping-Car Park
Considérant la volonté d’ouvrir l’aire aux campeurs « traditionnels » en tente ou caravane,
Madame le Maire propose de valider l’avenant proposé à la convention d'occupation du sol conclue avec Camping-Car Park pour passer en gestion « Camping de Mon Village » et fixer la période d’accueil des campeurs « traditionnels »
La période d’accueil des campeurs en tente ou caravane se fera en haute saison : du 1° avril au 31 octobre. Les sanitaires seront ouverts sur cette période uniquement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20230208-20230204-DE
APPROUVE la convention d'occupation temporaire en vue de l’exploitation de l’aire de camping-car par la société Camping-Cars Park
VALIDE]la période d'accueil des campeurs en tente ou caravane du If avril au 31 octobre. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Dominique CATHELIN Régine REZEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 17 février 2023
et publié le 17 février 2023
À SEPMES, 17 février 2023
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Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État