Acte - tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2024

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Acte - tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2024 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Rochecorbon. Lien du pdf (Acte - tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

1037-21 3702038-2024111 3-2024-92-DE|

Accusé certifié exécutoire _rite

Réception par le préfet : 20/11/2024 hec

Publication : 20/11/2024 R: . ny ochecorbon

Conseil Municipal du 13 novembre 2024

Délibération n° 2024-92

! Convocation envoyée le | 07.11.2024 |

| Nombre de conseillers en exercice _ | _ 23 |

| Nombre de présents 17 |

Nombre de votants I __ 22

L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.

Etaient présents :

Mesdames GARRIGUE, BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, BOUCHERY, LAURE et ANGEVIN. Messieurs DUMENIL, LELIEVRE, PINAULT, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, LAURIOL, MALBRANT et DAUBIGIE,

Absents avant donné procuration :

Monsieur THIRY à Monsieur DUMÉNIL, Madame ROBÉ à Madame HUBERT, Madame NÉRISSON à Madame LAURE, Madame DUPETY à Monsieur FULNEAU, Monsieur PRIETO à Monsieur MALBRANT.

Absent : Monsieur ORSONI.

Le quorum étant atteint, Madame Ariane BARONI est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

| Tarifs municipaux à compter du 1° janvier 2025

Les tarifs des services publics municipaux ont été votés lors de la séance du conseil municipal en date du 25 septembre 2024 pour une mise en application le 1e janvier 2025. Ii apparaît qu'une erreur matérielle y a été inscrite. En effet, le tarif d'occupation temporaire du domaine public à caractère commercial a été notifié au trimestre: 75€/trimestre alors qu'il convient de lire au semestre :

756/semestre.

Le reste des tarifs proposés lors du conseil municipal en date du 25 septembre 2024 reste inchangé. Monsieur FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances, propose que les tarifs en vigueur à compter du 1°" janvier 2025 s'établissent tel que définis dans l'annexe 1 jointe à la délibération. Après avoir entendu le rapport de Dimitri FULNEAU,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

1) ANNULE la délibération n°2024-81

2) VOTE les tarifs ci-dessus, qui seront applicables à compter du 1° janvier 2025.

3) AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document nécessaire

à la poursuite de ce dossier.

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Pour extrait conforme, le 14 novembre 2024 # } Le Maire, : Le Secrétaire de Séancé,

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Emmanuel DUMENIL 4 y Ariane BARONI /

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans undélai de 2 mois à compter desa réception par le

Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité {publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans.

Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon

Site www.mairie-rochecorbon fi

Ps2 7 Tours Œ

AE TPE PTSTarifs en vigueur à compter du 1er janvier 2025 ennexs 1 à la défibération du consell municipal en date du 13 novembre 2024

CONCESSION de 2m - 2 places

monument si celui-ci le permet. Toutes durées de concessions confondues

15 ans

147,00 €

30 ons

231,00 €

[PROIT DE SUPERPOSITION

15 ans

85,00 €

30 ans

85,00€

IDEPOT D'UNE URNE DANS UNE CONCESSION EXISTANTE

Redevance d'autorisation de dépose d'une ume dans une concession existante en pleine terre ou en caveau sous le 85,00€

CAVEAU PROVISOIRE

O£ les trois premiers jours

3 jours à 0€ puis 50€ à partir du 4" jour et le (ou les) mois suivant(s) 50€ à partir du 4?" jour Ette jour suivant

COLUMBARIUM {prix par case)

15ans 400,00 €

30 ans 600,00 €

Redevance de dépôt d’une ume supplémentaire 85,00 €

CAVE URNE

15 ans 400,00 €

30 ans 600,00 €

Prêt de matériel de sonorisation

Caution

DR

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Exploitation taxi

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À stère de chêne, châtaignier ou acaciaOccupation permanente du domaine public à caractère commercial (terrasses)

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13€ / m2/an

Occupation temporaire du domaine public à caractère commercial

Main d'œuvre pour travaux effectués en rôgle par les employés municipaux

Location jardin familial - tarif annuel

Location jardin - tarif annuel au n°

GYMNASE et courts extérieurs tennis - caution pour badge d'accès

AU =

75,00€ / semestre

50,00 € / heure

0,36€ / m'/an

13.00€

230,00 €

Salle des Ciouet (71M*)

Salle de danse (116M°)

Salle Bédoire (53M°) 100,00 €

120,00 €3 007

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