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Déliberation - Deliberation 2024.089 Renouvellement contrat carte Achats publics
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.089 Renouvellement contrat carte Achats publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20241017-DELIB2024_089-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
17
octobre
2024
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
octobre
à
20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du conseil,
sous
la présidence
11.10.2024
de M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
11.10.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés : Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
VUILLE
Bertrand
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLERENTIN
Raphaël.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M.
SÉRAPHIN
Gilles
Délibération
n°
2024.089
APPROBATION
DU
NOUVEAU
CONTRAT
À
CONCLURE
AVEC
LA
Objet
de la délibération
CAISSE
D'ÉPARGNE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
DEUX
CARTES
ACHATS
PUBLICS
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
délibération
n°2021.83
en
date
du
9
septembre
2021,
la
Commune
s’est
dotée
d’une
carte
d’achat
public
comme
instrument
de
paiement,
permettant
ainsi
à la Collectivité
de
faciliter ses
achats
de
faible
valeur;
Étant
entendu
que
le
contrat
qui
a
été
signé
à
la
suite
de
cette
délibération
entre
la
Commune
et
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
pour
la mise
à disposition
d’une
carte
d'achat
public
est
arrivé
à échéance
le 23
septembre
2024,
la
Caisse
d'épargne
a proposé
de
reconduire
le contrat
et
a fourni
une
nouvelle
proposition
tarifaire
;
Considérant
l'intérêt
de
ce
dispositif
de
paiement
pour
le fonctionnement
des
services,
il est
proposé
aux
élus
du
Conseil
municipal
de
poursuivre
le
partenariat
avec
la Caisse
d'épargne
pour
la fourniture
de
deux
cartes
Achats
publics,
l’une
utilisée
par
les services
administratifs
et
la seconde
utilisée
par
les
services
techniques;
[, Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20241017-DELIB2024_089-DE
Aussi, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5212-1
et
suivants
relatifs
aux
établissements
de
coopération
intercommunale
;
Vu
les
articles
L.5212-6
et
suivants,
et
L.5212-15
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
2004-1144
du
26
octobre
2004,
autorisant
l’exécution
des
marchés
publics
par
carte
achat
et
définissant
les grands
principes
de
fonctionnement
;
Vu
l'instruction
05-025-M0-M9
de
la
comptabilité
publique
complétant
le
décret
et
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la carte
achat
(de
la commande
jusqu’au
paiement)
;
Vu
la nomenclature
M57
et son
instruction
;
Vu
la
délibération
n°
2021
du
9
septembre
2021
approuvant
l’utilisation
d'une
carte
d’achat
public
par
la
Commune
et
validant
le
contrat
avec
la
Caisse
d'épargne
;
Vu
le
projet
de
contrat
entre
la
Commune
et
la Caisse
d'Epargne
Rhône Alpes
joint
à la
présente
délibération
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Administration
générale,
finances, affaires
juridiques,
ressources
humaines,
communication
du
14
octobre
2024;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
la signature
d’un
contrat
liant
la Commune
et
la Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
pour
la
mise
à
disposition
de
deux
cartes
d’achat
public
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois,
soit
3 années
;
-
APPROUVE
les
conditions
du
contrat
proposé
par
la Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
;
-
FIXE
un
plafond
mensuel
à
5
000
€ HT
/ mois;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
contrat
et
les
différents
documents
s'y
rapportant.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
12,