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Compte-Rendu - CR 2006 08 03
Document publié le Jeudi 3 août 2006 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2006 08 03)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 3 août 2006
L’an deux mil six, le 3 août, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de NEUNG sur BEUVRON se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.121-10 et L. 122-5 du code des communes.
Etaient présents M. le Maire, Michel LEGOURD, Yasmine BRUNET, secrétaire de mairie, et les conseillers municipaux : Jean-François GIRARD, Marie-Thérèse LEGOURD, Claude HENRY, Annick LELIEVRE, Maurice DELANOUE, Sébastien NURET, Brigitte SCHRICKE, Philippe SEDILLEAU, Christine PILLAULT.
Excusés : Catherine ANDRE et Jean-Michel DOUSSELIN
Absents : Philippe FOUCHER, Daniel GRIBONVALD.
Président : Michel LEGOURD.
Secrétaire : Brigitte SCHRICKE.
Ordre du jour :
- Délégation du droit de préemption urbain à la Communauté
de Communes
- Délégation de pouvoirs aux Maire et adjoints
- Modification des statuts de la Communauté de Communes
- Lotissement de Courton
- Eclairage des Gouëdières
- Cession du Centre de Secours au SDIS
- Cantine scolaire
- Comice agricole
- Affaires diverses
Séance ouverte au public. Examen de l’ordre du jour :
1- Délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) vers la
Communauté de Communes de la Sologne des Etangs.
Le DPU sur la zone de Villemorant doit être transféré à la
Communauté de Communes.
Délibération : à l’unanimité, le Conseil approuve ce transfert.
2- Délégation de pouvoirs aux Maire et adjoints.
Les délégations de pouvoirs données dans le cadre du POS doivent
être renouvelées suite à l’adoption du PLU.
Délibération : à l’unanimité, le Conseil approuve cette délégation.
3- Modification des statuts de la Communauté de Communes
Le Conseil doit adopter la modification des statuts de la
Communauté de Communes pour qu’ils répondent à la législation
actuelle.
Délibération : A l’unanimité, le Conseil adopte cette modification.
4- Lotissement de Courton
Il est apparu que finalement il était possible de prévoir sur ce site
des parcelles d’une surface inférieure à 1.500 m² avec
assainissement individuel.
Un deuxième plan a donc été dressé.
Le projet reste à l’étude.
5- Eclairage des Gouëdières
Quatre entreprises ont répondu aux appels d’offres.
Les prix s’étalent de 51.445 € TTC à 70.657 € TTC.
Le Conseil décide de retenir l’entreprise la moins disante : la société
SOMELEC (entreprise de Cellettes). Délibération : A l’unanimité, le Conseil retient l’entreprise
SOMELEC.
6- Cession du Centre de Secours au SDIS
Afin de permettre au Service Départemental d’Incendie et de
Secours du Loir et Cher de poursuivre son action d’entretien et
d’aménagement du centre de secours de Neung, il convient d’opérer
un transfert en pleine propriété des bâtiments, en supprimant
l’actuelle clause de retour, incompatible avec la législation en
vigueur.
Délibération : A l’unanimité, le Conseil approuve ce transfert en
pleine propriété.
7- Cantine scolaire
Les nouveaux statuts de la cantine scolaire ont été adoptés par le
Conseil municipal de La Ferté Beauharnais qui participe désormais
aux frais engagés, au prorata des élèves de sa commune.
Le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 a modifié les règles
d’encadrement des augmentations de tarifs de restauration scolaire.
Si le principe de liberté de fixation des tarifs demeure, une règle de
plafonnement a été instituée concernant les augmentations (dans la
limite de 10 % d’augmentation).
Une application de 10 % au 1er septembre 2006 porte le prix du
repas à 2,80 € (pour un coût réel d’environ 6,50 €) et à 4.20 € le prix
du repas adulte.
Délibération : A l’unanimité, le Conseil approuve cette modification
du prix des repas.
8- Comice agricole
Les 30 juin et 1er juillet 2007 aura lieu, à Neung, le comice agricole.
Même si l’organisation en revient à la Communauté de Communes,
c’est une lourde tâche à prévoir, dès lors que la manifestation est
prévue sur la commune de Neung.
Il faudrait mettre en place dès septembre 2006 une commission et
désigner des responsables pour les diverses activités à prévoir :
participation des associations, tenue des buvettes, repas, décors …
9- RVS Selles sur Cher Compte tenu des travaux qui ont dû être reportés, pour une
meilleure gestion du chantier, il convient de demander de nouveaux
devis.
Délibération : A l’unanimité, le Conseil approuve.
Questions diverses :
- La Tharonne à sec : il n’y a pas eu de pompage irrégulier sur
Neung mais à Chaumont sur Tharonne. La situation a été
régularisée.
- Un nouveau correspondant de la Nouvelle République,
M. DURETZ, a été adjoint à Mme Annie HUBERT.
- Les plantations à la Forge et au bord du Beuvron viendront
après la réalisation du renforcement des berges selon le devis
de l’entreprise EUROVIA.
- Chemin menant à la salles des fêtes : il est emprunté par des
voitures et dans les deux sens, alors qu’il n’est pas encore
officiellement ouvert. Le respect des lieux et des travaux en
cours s’impose.
- La main courante de la nouvelle passerelle sera remplacée.
C’est le bois qui était défectueux.
- Un nouveau dépôt sauvage a été découvert Chemin des
Meuniers. Il a été nettoyé. Il est rappelé qu’en aucun cas ce
chemin ni les abords du terrain communal, Allée Royale, ne
peuvent servir de décharge publique.
- La question est posée de savoir où mettre les gravats
provenant de la démolition d’une partie de l’ancien Hôtel
des Tilleuls. Possible utilisation dans le cadre de projets
communaux près de la salle des fêtes.
- L’aménagement d’un abri à bois est prévu au stade, pour
chauffer la nouvelle salle.
- Pour la rentrée scolaire, divers travaux d’été ont été
effectués à l’école : peinture des deux entrées de cantine,
renouvellement du sable, restauration du grillage.
Le projet de construction de nouveaux sanitaires est en
cours, l’aménagement de la cour ne peut être envisagé tant
que le niveau définitif de la Place Prudhomme après les
travaux de réfection n’est pas connu. - Début janvier, après la journée des vœux du Maire, la toile
recouvrant les murs de la salle des fêtes sera arrachée. Une
toile de verre acoustique sera posée puis peinte.
- Les cuves de la station service ont été neutralisées. Les
nouvelles cuves devraient arriver vers le 15 septembre.
- Le rapport du service des Hypothèques est enfin parvenu et
il va être possible de payer le terrain de courton.
- M. Lucien Duchesne ouvre un lotissement de 5 pavillons sur
le terrain qu’il possède à Montgon.
- Il reste un terrain de disponible au lotissement des places
basses.
- L’entretien des chemins communaux devra être poursuivi.
- La commission du bulletin municipal a demandé un devis
pour l’insertion de quatre pages de photos couleur au milieu
du bulletin.
- Il est prévu d’installer un parking à vélo à côté de la
pompe de la place de Gaulle.
La séance est levée.
Le maire et les conseillers ont signé.