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Compte-Rendu - CR 2006 12 04
Document publié le Lundi 4 décembre 2006 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2006 12 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 4 décembre 2006
L’an deux mil six, le 4 décembre, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de NEUNG sur BEUVRON se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.121-10 et L. 122-5 du code des communes.
Etaient présents M. le Maire, Michel LEGOURD, Yasmine BRUNET, secrétaire de mairie, et les conseillers municipaux : Jean-François GIRARD, Marie-Thérèse LEGOURD, Claude HENRY, Catherine ANDRE, Annick LELIEVRE, Sébastien NURET, Maurice DELANOUE, Christine PILLAULT, Jean-Michel DOUSSELIN, Philippe SEDILLEAU et Brigitte SCHRICKE.
Absents : Philippe FOUCHER, Daniel GRIBONVALD.
Président : Michel LEGOURD.
Secrétaire : Brigitte SCHRICKE.
Ordre du jour :
- Acquisition terrain
- Délégation du Maire
- Travaux en régie
- Lotissement Les Places Basses
- Demande de subvention ATEIC
Question et affaires diverses
Séance ouverte au public.
Observations préalables sur le précédent compte rendu : Examen de l’ordre du jour :
1- Acquisition terrain
Monsieur BARRE cède un terrain d’une surface de 3ha25 dont il est
propriétaire Route de La Marolle, moyennant le prix de 76 274 €. Sur
ce terrain non viabilisé mais situé en zone UB sera implanté un nouveau
lotissement. La signature du compromis de vente est imminente.
Délibération : OUI à l’unanimité.
2- Délégation du Maire
Pour faire suite à l’adoption du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui a
remplacé l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols), il convient de
préciser certains alinéas concernant les délégations du Maire.
Il est proposé de fixer la limite maximale de signature des contrats à un
montant de 100 000 €.
M. LEGOURD tient à rappeler qu’aucune opération ne sera pour autant
décidée, même dans cette limite, sans qu’il en soit référé au Conseil
municipal.
Délibération : OUI à l’unanimité.
3- Travaux en régie
Les travaux réalisés au stade par les employés communaux doivent être
précisément évalués et inclus dans le montant global de ceux-ci afin de
pouvoir bénéficier pleinement de la subvention obtenue.
Un état sera fait par agent et adressé au Conseil général.
4- Lotissement Les Places Basses
Les travaux avaient pris du retard et des pénalités seraient applicables à
l’entreprise CALLU.
Mais en l’absence de préjudice subi, le Conseil renonce à réclamer
paiement de ces pénalités.
Délibération : OUI à l’unanimité. 5- Demande de subvention ATEIC
L’Association des Elèves Infirmiers a fourni les renseignements
sollicités pour l’octroi d’une subvention : le coût moyen de l’action
humanitaire qu’effectueront durant six semaines ces étudiants dans
divers pays est de 1 753 €, dont 1 144 € à leur charge. Les jeunes
multiplient les actions pour réunir les fonds nécessaires.
Une somme de 500 € est proposée.
Délibération : OUI à l’unanimité.
6 – Station AUTO SERVICE
Comme annoncé précédemment, la station service ouvrira ses
portes début 2007 sous l’enseigne Station de la Tharonne.
La signature du bail commercial avec la SARL AUTO SERVICE
est confirmée moyennant le prix mensuel de 230 €, indexé sur le
coût à la construction.
Délibération : à l’unanimité, le Conseil donne pouvoir au Maire de
signer le bail notarié avec M. ROBINEAU représentant cette
société..
7- Cantine scolaire
Au 1er janvier 2007, la régie municipale deviendra régie du SIVOS.
Un arrêté de dissolution doit en conséquence être pris et une réunion
du SIVOS sera prochainement organisée.
8- Subvention logements HLM
Un acompte de 30 % a été perçu au titre de la DGE (Dotation
Globale d’Equipement).
Il reste à faire la voirie et les bordures de trottoir. 9-Ecole primaire
La coopérative scolaire a permis l’achat d’un ordinateur pour
chaque classe mais il reste à acheter le mobilier adéquat.
La Commune supportera cette dépense s’élevant à 200€ H.T.
10-Fonds de Compensation de la Taxe professionnelle
Il a été versé à la Commune classée zone de revitalisation rurale la
somme de 16 057,46 €
11-Réfection de la route des étangs
Le devis de l’entreprise EUROVIA s’élevant à 5 420€ H.T. est accepté
en accord avec la commune de Saint Viâtre qui prendra en charge la
moitié de la dépense.
Question et affaires diverses :
1- Le chantier de la Rue des Prés n’a pu commencer : le dossier est en attente par suite d’un remaniement administratif, Neung ne dépendant plus de la subdivision DDE de Bracieux mais de celle de Romorantin.
2- Les inscriptions scolaires se feront désormais en Mairie
3- L’association de parents d’élèves a assuré le relais des institutions pour la recherche d’un auxiliaire de vie permettant la scolarisation d’un enfant autiste. Elle demande également une personne supplémentaire le soir à la garderie.
4- Une solution doit être trouvée pour la distribution de la NR le lundi jusqu’à reprise du Panier Sympa
5- Est soulevée la question du balayage des rues : la balayeuse est toujours inutilisable ; aucune nouvelle du représentant de la marque qui doit en effectuer le réglage.
6- Comice agricole des 30 juin et 1er juillet 2007 : toutes les personnes et associations intéressées sont appelées à se faire connaître.
7- Les travaux de dessablage de la Tharonne sont à réaliser.
8- Le devis de réfection du narthex de l’église a été signé auprès de l’entreprise SOUPIRON, la moins disante.
La séance est levée.
Le maire et les conseillers ont signé.