Compte-Rendu - CR 2006 04 12

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2006 12 04

Compte-Rendu - CR 2006 03 09

Compte-Rendu - CR 2006 10 19

Compte-Rendu - CR 2006 06 19

Compte-Rendu - CR CM 2018 12 12

Compte-Rendu - CR 2013 04 11

Compte-Rendu - CR 2012 04 10

Compte-Rendu - CR 2009 04 16

Compte-Rendu - CR CM 2019 04 05

Compte-Rendu - CR CM 2016 03 19

Compte-Rendu - CR 2006 04 12 Document publié le Mercredi 12 avril 2006 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2006 04 12)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 12 avril 2006

L’an deux mil six, le 12 avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de NEUNG sur BEUVRON proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 11 et 18 mars 2001, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 121-10 et L. 122-5 du code des communes.

Étaient présents : M. le Maire, Michel LEGOURD, Yasmine BRUNET, secrétaire de mairie, et les conseillers municipaux : Jean-François GIRARD, Marie-Thérèse LEGOURD, Claude HENRY, Catherine ANDRÉ, Annick LELIEVRE Christine PILLAULT, Philippe SÉDILLEAU.

Monsieur BASCOUL, Percepteur

Étaient excusés : Maurice DELANOUE, Jean-Michel DOUSSELIN, Sébastien NURET, Brigitte SCHRICKE,

Étaient absents : Philippe FOUCHER, Daniel GRIBONVALD.

Procurations : Maurice DELANOUE pour Christine PILLAULT, Jean-Michel DOUSSELIN pour Claude HENRY, Brigitte SCHRICKE pour Michel LEGOURD, Sébastien NURET pour Jean-François GIRARD.

Président : Michel LEGOURD.

Secrétaire : Jean-François GIRARD.

Ordre du Jour :

- Vote Budgets 2006

- Taux des 3 taxes pour 2006

- Modification des statuts du Syndicat du Beuvron Centre Amont

- Prix des repas à domicile

- Prix des concessions dans le cimetière

- Information sur les risques de pollution SCI MONA

- Achat de terrain de Courton

- Comice Agricole en 2007

- Plan triennal de voirie

- Echange de terrain Commune/M. JOLY

- Acquisition de parcelle pour le futur parking

- Droit de Préemption Urbain

- Emprunt Communal

- Subventions aux associations

- Questions diverses : Statuts du SIVOS

Séance ouverte au public.1/ Vote des budgets 2006

Les différents budgets proposés équilibrés en recettes et dépenses s’élèvent à :

Assainissement : Exploitation : 49429 € Investissement : 90729 €

Eau : Exploitation : 45427 € Investissement : 142964 €

Lot. des Places Basses : Fonctionnement : 254361 € Investissement : 406087 €

Lot. des Pins : Fonctionnement : 143122 € Investissement : 78960 €

Lot. de La Basinière : Fonctionnement : 34603 € Investissement : 74466 €

Logements Sociaux : Fonctionnement : 12000 € Investissement : 62685 €

CCAS : Fonctionnement : 54269 €

Camping : Fonctionnement : 62386 € Investissement : 26289 €

Commune : Fonctionnement : 1 012 449 € Investissement : 1 369 996 €

Les budgets sont votés à l’unanimité.

2/ Vote des taux des trois taxes 2006 :

Les taux votés en 2005 sont reconduits à l’unanimité : Taxe d’habitation : 17.18%, Taxe Foncier Bâti : 29.66%, Taxe Foncier Non Bâti : 69.31%

3/ Syndicat du Beuvron :

La modification des statuts du Syndicat du Beuvron Centre Amont fixant le siège social du syndicat au Domaine de Villemorant est adoptée à l’unanimité.

4/ Prix des repas à domicile :

La société Val de France a fait connaître l’augmentation des tarifs qu’elle facturerait à la Commune à partir du 1er avril 2006.

Il est décidé à l’unanimité de pratiquer sur le prix facturé aux usagers de ce service une augmentation de 0.10 €, ce qui porte le prix du repas normal à 6.40 € et le prix du repas sans sel ou sans sucre à 6.80 €5/ Prix des concessions dans le cimetière :

Les prix n’ont pas été modifiés depuis mai 2003 et sont très inférieurs à la moyenne nationale. Il est donc proposé de porter le prix des concessions à 120 € pour 10 ans, 200 € pour 30 ans, 280 € pour 50 ans et pour les modules de 2.50m sur 1m à 360 € pour les concessions de 50 ans uniquement. Il conviendra de prévoir une allée spéciale pour ces modules. Décision : oui à l’unanimité

6/ SCI MONA :

Une lettre a été adressée à Monsieur le Sous-préfet pour lui faire part des risques de pollution du site exploité précédemment par cette entreprise.

Dans sa réponse, M. le sous-préfet déclare avoir transmis le dossier à la DRIRE, chargée de la protection de l’environnement.

7/ Achat du terrain de Courton :

Pour permettre la construction de la future maison de retraite, un terrain d’environ 2,5 ha appartenant à M. Yves BELLESSORT sera acquis au prix de 6.48 € le m².

Décision : oui à l’unanimité.

8/ Comice Agricole 2007 :

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’organisation à Neung-sur-Beuvron du prochain Comice Agricole. Monsieur Legourd informera la Communauté de Communes lors d’une prochaine réunion afin de déterminer si cette organisation pourrait être communautaire.

9/ Plan triennal de voirie :

Le Conseil municipal unanime désigne l’entreprise EUROVIA, la moins disante, pour la réalisation du Plan triennal de voirie. Le montant des travaux s’élève à 170 722.50 € HT.

10) Echanges de terrains :

L’échange de terrain entre la Commune et M. Jean-Marie JOLY au bord du Beuvron contre une parcelle Rue des Remparts a été borné par le Géomètre.

Le Conseil Municipal approuve les modifications du projet initial afin de maintenir les réseaux d’assainissement sur le domaine public.

11) Acquisition de parcelle :

Il serait également opportun, pour que le futur parking derrière la Forge soit redressé, d’acquérir une parcelle de terrain appartenant à Madame COIS.Cette personne n’est pas opposée au projet mais demande cependant à pouvoir continuer de bénéficier d’une entrée par un portillon sur ce parking.

Accord unanime.

12) Droit de Préemption :

Le droit de préemption applicable à l’ancien POS doit être renouvelé dans le cadre du PLU qui sera conforme le 23 avril prochain.

Le Conseil Municipal décide d’étudier la possibilité d’instituer le droit de préemption sur les zones U et AU du PLU.

13) Emprunt :

L’emprunt de 180 000 € contracté pour les travaux d’aménagement des bords du Beuvron n’a pas été débloqué en 2005. Le Crédit Agricole a annulé le dossier.

Il importe donc de faire une nouvelle demande pour un même montant au taux de 3.32% capé 3 pour financer ces mêmes travaux qui n’ont commencé qu ’en 2006.

14) Subventions aux associations :

Le montant total s’élève à 22 700 €. Il est voté à l’unanimité.

15) Statuts du SIVOS :

Les statuts du SIVOS ont été modifiés en accord entre les représentants des 2 communes pour permettre une répartition des frais au prorata du nombre d’élèves.

Le conseil municipal approuve les nouveaux statuts à l’unanimité.

Questions diverses :

Poteaux électriques :

Il serait bon, pour améliorer la visibilité rue de Villebourgeon et rue Vercingétorix de déplacer les poteaux électriques dangereux et d’abaisser la clôture de la perception.

Contact sera pris avec l’EDF et le SIDELC.

Arrosage :

Le système d’arrosage des pelouses non terminé et qui ne fonctionne pas correctement devra être terminé et mis en service pour arroser la nuit.

La séance publique est levée.

Le Maire et les Conseillers Municipaux ont signé.