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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU| pubré le SLOFF
CONSEIL MUNICIPAL ID : 033-213304850-20240528-DE2024 05_05-DE
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt huit mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 04 avril 2024
Nombre de Conseillers |E Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, CANTE, CANTIN, DUPONT
M DURAND, FONMARTY, GUÉ, LERUTH, LOREAU, MICHEL, En exercice : 19 M UGOLINTI.
Présents : 11 |
Absents excuses : 4 M Apsents excusés : MM. CURELY, GRANEREAU, LAGUILLON, Absente : ROSSI.
Mme CURELY a donné pouvoir à Mme UGOLINI
Mme GRANEREAU a donné pouvoir à Mme ALFONSO-CHARIOL
Mme ROSSI a donné pouvoir à M. CANTE
Absente : MM. ALLAIRE, BUTON, MOULIERAC, SPERANZINTI.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2024.05.05
Objet : FDAEC 2024
Après étude des dossiers, Madame Liliane POIVERT et Monsieur Jacques BREILLAT, Conseillers Départementaux ont attribué à la commune de Sainte-Terre une dotation fixée à 14 000 € pour les travaux retenus.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser en 2024 les
opérations retenues par Monsieur et Madame les Conseillers Départementaux et d’assurer le financement complémentaire par autofinancement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 14 juin 2024,