Compte-Rendu - cr cm 08 03 2016

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Compte-Rendu - cr cm 08 03 2016 Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune d'Igon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 03 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie, COMPTE-RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

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Réunion du 8 mars 2016

…

Date de convocation

29 février 2016

Date d’affichage

de l’avis

29 février 2016

Nombre de

conseillers

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 13

Le huit mars deux mille seize, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Maire.

Étaient présents : Jean-Yves PRUDHOMME, Maire, Jacques LAGOIN, 1er Adjoint, Michel CONDOU-DARRACQ, 2ème Adjoint, Cathy LADAGNOUS, 3ème Adjointe, Michel CARRERE- BORDEHORE, 4ème Adjoint, Régine ALVES, Monique CANEROT, Samuel DELAMARE, Mireille HOURCQ, Nathalie MASSOT, Christian THOMAS, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents ou excusés: Jean-Louis ASNIER, Sylvie FAU, Cédric LARÇON.

Avaient donné pouvoir: Jean-Louis ASNIER à Régine ALVES

Sylvie FAU à Jacques LAGOIN

Assurait la fonction de secrétaire de séance : Jacques LAGOIN

Assistait également à la réunion : Anne-Soazic BAILLY, Secrétaire de mairie.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30 minutes.

Election du Secrétaire de séance

L’assemblée étant au complet, il est fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance. Le Conseil désigne à l’unanimité Jacques LAGOIN, secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 19 janvier 2016

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour :

· Adhésion à la plateforme SIG (Système d’information Géographique) « Géo64 » · Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

· Adhésion des communes d'Assat et Narcastet à la communauté de communes du Pays de Nay · Désignation d’un représentant à la Commission d'Evaluation des transferts de charges de la communauté de communes du Pays de Nay

· Désignation d’un correspondant « Risques majeurs »

· Questions diverses.

Compte-rendu des décisions prose par le Maire sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 212-22 du code général des collectivités territoriales

· Signature devis – Travaux ONF : 1 854,69 € ttc

· Signature devis - Vérification panneaux basket – VERITAS : 258,00 € ttc · Signature contrat maintenance extincteur – SECURIS

· Commande modification du portail de l’école – BATI-ALU : 1 059,60€ ttc · Commande fourniture papier – JPG : 147,56 € ttc

· Commande drapeaux béarnais – COMPTOIRE DU PROTOCOLE : 170,00 € ttc · Commande écusson + drapeau école – SEDI : 167,40 € ttc

· Commande d’une visseuse – WURTH : 178,80 € ttc

· Réparation tracteur – VERCAUTEREN : 472,62 € ttc

· Réparation système désenfumage salle des sports – SECURIS : 468 € ttc · Règlement de retenue de garantie – Démolition ancien préau – LADAGNOUS & FILS : 559,49 € ttc · Renonciation à l’exercice du droit de préemption:

DIA-2016-01 - Immeuble à usage d’habitation – 4 rue de l’Isarce

DIA-2016-02 - Immeuble à usage d’habitation – 9 rue de l’Ermitage

République Française

Département des

Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’IGONDEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les membres présents de la démission au 20 janvier 2016 de Monsieur Florian GIMENEZ de son poste de conseiller, ses occupations professionnelles et personnelles ne lui permettant plus de tenir son engagement au sein du conseil municipal.

Sa démission a été transmise à la préfecture. L’effectif de l’organe délibérant est dorénavant de 14.

ADHESION A LA PLATEFORME SIG « GEO64 »

L’Agence Publique de Gestion Locale propose une plateforme SIG (Système d’Information Géographique) web, intitulée « Géo64 », mettant à disposition des collectivités un ensemble de couches d’informations (notamment un fond topographique, le plan et la matrice cadastrale, les photos aériennes, …), de fonctionnalités et de modules métier (par exemple la gestion du cimetière, le plan d’adressage des voies, la gestion des réseaux humides, …).

M. le Maire indique qu’en cas d’utilisation de ce service, une participation supplémentaire correspondante serait appelée par l’Agence selon les modalités suivantes.

Tarif Description

0,62 € / habitant

(soit 627,44 € pour Igon en 2016)

GEOSOCLE (référentiels, cadastre, données métier)

Modules métier : cimetière + adressage + réseau humides, …

Module internet grand public (MIGP)

155 € la journée Formation groupée

0,21 € / habitant / module Module métier complémentaire (option)

245 € la 1/2 journée Prestations complémentaires (recalage de plan, numérisation de PLU, vectorisations diverses, …)

Compte tenu de l’intérêt de ce service pour la collectivité, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’utiliser ce nouvel outil.

Après avoir entendu les explications complémentaires et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE de souscrire un abonnement à la prestation Système d’Information Géographique (SIG) « GÉO 64 » proposée par l’Agence Publique de Gestion Locale.

D-080316-01 ADOPTÉ à l’unanimité

MODIFICATION DU TAUX D’INDEMNITÉS DE MAIRE ET D’ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 avril 2015 relative à la diminution du taux d’indemnité de fonctions du Maire et des Adjoints de 30% permettant la réalisation d’une économie de près de 7 800 € pour 2015.

Il avait été alors précisé que, dès le transfert des biens du CCAS à la Commune, les taux d’origine pourraient être rétablis.

Monsieur le Maire informe par ailleurs l’assemblée qu’à compter de janvier 2016, lors du renouvellement du conseil municipal, l’indemnité allouée au maire sera fixée automatiquement à son taux maximal. Le Conseil pourra cependant par délibération décider de fixer une indemnité inférieure.

Compte tenu de la population totale de la commune, les taux d’indemnité de fonction des maires et adjoints doivent être fixés dans les limites suivantes :

Pour le Maire : Taux maximal : 43 % soit une indemnité mensuelle brut de : 1 634,63 € Pour les Adjoints : Taux maximal : 16,50 % soit une indemnité mensuelle brut de : 627,24 €

Monsieur le Maire propose de retenir des taux bien inférieurs.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints et au Maire,Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints et au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer, au 1er avril 2016, le montant des indemnités de Maire et d’Adjoints, pour l'exercice effectif de leurs fonctions, à respectivement 31 % et 8,25 % de l’indice 1015.

D-080316-02 ADOPTÉ à l’unanimité

ADHESION DES COMMUNES D’ASSAT ET NARCASTET A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

Le projet d’adhésion des communes d’Assat et de Narcastet à la Communauté de communes du Pays de Nay a fait l’objet, ces dernières années, de délibérations convergentes des communes candidates, de la CCPN et de ses communes membres.

Les communes d’Assat et de Narcastet, dans le cadre de délibérations spécifiques et de leurs avis sur le projet de SDCI, ont en effet demandé à plusieurs reprises leur adhésion à la Communauté de communes du Pays de Nay :

- Commune d’Assat :

. délibération du 11 juillet 2011

. délibération du 24 octobre 2012

. délibération du 13 novembre 2014

. délibération du 26 novembre 2015

- Commune de Narcastet :

. délibération du 18 août 2011

. délibération du 26 novembre 2012

. délibération du 17 novembre 2014

. délibération du 14 décembre 2015

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Nay, à de multiples reprises également, a approuvé le projet d’adhésion de ces deux communes :

. délibération du 29 juin 2011

. délibération du 17 décembre 2012

. délibération du 9 novembre 2015

. délibération du 21 décembre 2015

Enfin, dans le cadre de leur avis sur le projet de SDCI, aussi bien en 2011 qu’en 2015, toutes les communes du Pays de Nay ont approuvé le projet d’adhésion des communes d’Assat et de Narcastet à la CCPN.

Il appartient donc à présent aux communes membres de la CCPN, dans le cadre des procédures légales en vigueur en matière d’extension de périmètre, d’approuver formellement cette adhésion des deux communes à la CCPN.

Considérant que le projet d’adhésion des communes d’Assat et de Narcastet à la Communauté de communes du Pays de Nay repose :

FONCTION NOM Prénom MONTANT MENSUEL BRUT au 01/04/2016 POURCENTAGE INDICE 1015

Maire PRUDHOMME Jean-Yves 1 178,46 € 31 % 1er adjoint LAGOIN Jacques 313.62 € 8.25 %

2ème adjoint CONDOU-DARRACQ Michel 313.62 € 8.25 %

3ème adjoint LADAGNOUS Cahty 313.62 € 8.25 % 4ème adjoint CARRERE-BORDEHORE Miche 313.62 € 8.25 %- sur l’existence d’une cohérence géographique et territoriale au niveau du périmètre de la CCPN (continuité territoriale, même bassin de vie quotidienne, association depuis plusieurs années aux travaux du SCoT du Pays de Nay…)

- sur le partage de services de proximité caractéristiques des compétences et des missions des communautés de communes

- sur une communauté de projets (zone Aéropolis et développement industriel, projet de halte ferroviaire de Bordes-Assat, projets patrimoine, itinéraires de randonnée, assainissement…)

Vu les articles L. 5214-26 et L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE l’adhésion des communes d’Assat et de Narcastet à la Communauté de communes du Pays de Nay.

D-080316-03 ADOPTÉ à l’unanimité

DELEGUE A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE DE LA C.C.P.N

Il est proposé de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de la Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN).

La Commission locale d’évaluation des transferts de charges procède à l’évaluation des charges des compétences transférées, afin de permettre le calcul de l’attribution de compensation versée par la communauté à ses communes membres. Elle rend ses conclusions lors de l'adoption de la cotisation foncière des entreprises unique (ex taxe professionnelle unique) par l'établissement public de coopération intercommunale et lors de chaque transfert de compétences et de charges ultérieur.

La Commission Locale d’évaluation des transferts de charges est créée par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Chaque commune doit disposer d’au moins un représentant. Il revient ensuite à chaque conseil municipal de procéder, parmi ses membres, à la désignation de ses représentants au sein de la CLETC.

Par délibération du 28 avril 2014, le Conseil communautaire de la CCPN a décidé de créer cette commission locale d’évaluation des transferts de charges et d’attribuer un siège à chaque commune membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de nommer M. Jean-Yves PRUDHOMME en tant représentant de la commune d’IGON au sein de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges de la Communauté de communes du Pays de Nay.

D-080316-04 ADOPTÉ à l’unanimité

CORRESPONDANT INTEMPERIE-RISQUES MAJEURS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’améliorer et accélérer les interventions des personnels de dépannage sur les réseaux électrique, gaz ou telecom, notamment en cas d’évènement climatique exceptionnel, il convient de nommer un correspondant, personne volontaire de terrain qui serait interlocuteur privilégié.

Ses missions consisteraient à :

- Recenser les dégâts dont il a connaissance et compléter la fiche diagnostic,

- Transmettre les fiches diagnostic aux réseaux ou joindre la cellule de crise,

- Accompagner et/ou orienter les équipes d’intervention en relation avec la cellule de crise.

Son intervention peut s’inscrire également dans la mise en place du plan communal de sauvegarde.Une formation spécifique est proposée au correspondant par ERDF et une mallette « gestion de crise» lui est fournie (fiches diagnostic, plan des réseaux…) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de nommer M. Samuel DELAMARE en tant correspondant Intempérie-Risques majeurs.

D-080316-05 ADOPTÉ à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Plan de circulation et création d’une zone 30

Monsieur le Maire présente le projet de plan de circulation et de création d’une zone 30 dans le centre-bourg. Le projet doit encore être étudié en commission Travaux-voirie avant décidé de son adoption par arrêté municipal.

Programme voirie 2016

La commission Travaux-voirie est chargée de consulter des entreprises pour des travaux d’emploi partiel sur la voirie communale.

Rejet de la proposition de déploiement points d’accès WIFI

La Communauté de Communes propose la mise en place de points d’accès wifi gratuits dans les espaces publics. L’installation du boitier initial serait à la charge de la communauté de communes. L’abonnement mensuel, à la charge de la commune serait de 10.90 € HT.

Le Conseil Municipal souhaite ne pas donner suite à cette proposition.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A IGON, le 10 mars 2016

Jean-Yves PRUDHOMME,

Maire d’IGON

ALVES Régine

ASNIER Jean-Louis Absent ayant donné pouvoir HOURCQ Mireille

CANEROT Monique LADAGNOUS Cathy

CARRERE -BORDEDEHORE

Michel LAGOIN Jacques

CONDOU-DARRACQ

Michel LARÇON Cédric Absent

DELAMARE Samuel MASSOT Nathalie

FAU Sylvie Absente ayant donné pouvoir THOMAS Christian